schéma Directeur d'assainissement des communes de Saint Sauveur sur Tinée, Isola, Saint Etienne de Tinée et Saint Dalmas le Selvage
la consultation a pour objet : la réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement des systèmes d' assainissement des communes de Saint Dalmas le Selvage, Saint Etienne de Tinée, Isola, Saint Sauveur sur Tinée, afin de produire le schéma directeur de ce territoire.
Cette étude devra :
- établir un inventaire patrimonial de l'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de chacune des communes;
- inventorier et quantifier les pollutions domestiques et non domestiques à traiter;
- établir un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux d'assainissement EU et Ep;
- établir un diagnostic milieu;
- préciser l'impact sur les milieux récepteurs des dysfonctionnements des ouvrages par temps sec et par temps de pluie, d'évaluer les flux de rejet acceptables par rapport aux objectifs de qualité définis.
- prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins techniques et règlementaires du périmètre de la présente étude;
- intégrer la mise en oeuvre les dispositions du schéma départemental de gestion des déchets issus de l' assainissement;
- élaborer un programme pluriannuel d'investissements cohérent hiérarchisés en fonction de leur efficacité vis-à-vis de la protection du milieu naturel ;
- fournir un état des lieux en matière d'assainissement non collectif et établir le zonage d'assainissement règlementaire sur le périmètre de chaque commune ;
- procéder à l'identification des zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser les débits d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- réaliser le zonage pluvial de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-16
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Avis de marché
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