Schéma directeur d'alimentation en eau Potable de la CACL (SDAEP)

Communauté de communes du Centre Littoral

Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la CACL (SDAEP). Les étapes en vue de l'élaboration du SDAEP se décomposent comme suit
1.Recueil, analyse et synthèse des données existantes - pré diagnostic ;
2.Campagnes de mesures - diagnostic ;
3.Modélisation du réseau et acquisition du modèle;
4.Besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles ;
5.Etudes des ressources potentielles ;
6.Elaboration du SDAEP à court et moyen terme (2014-2020) et long terme (2020-2030) comprenant le programme d'études et de travaux ;
7.Gestion patrimoniale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Qui ?

• Communauté de communes du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Littoral
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL), chemin la Chaumière, quartier Balata, BP 92-66
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury France
Contact
Adresse Internet: http://www.cccl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089185
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte : la consultation se déroulera en 2 étapes : -1ère étape : dépôt des candidatures (nombre minimum de candidats = 3, nombre maximum de candidats = 5) Les candidatures comportant toute les pièces indiquées à la section Iii.2 " Conditions de participations " devront être remises sous plis cachetés au bureau du courrier adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire : "Schéma Directeur d'alimentation en Eau potable de la Cacl"- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures seront appréciées par application des critères de sélection des candidatures ci-après définis, sur les base des documents demandés par la CACL et visés au point Iii.2(Conditions de participation) du présent avis: 1) Capacités techniques (5 points ) : La capacité technique des candidats sera appréciée sur la base des renseignements fournis par les candidats au regard du nombre et de la qualité des références similaires et d'une note d'organisation présentant la candidature. 2) Moyens humains (3 points) : Les moyens humains des candidats seront appréciés au regard des effectifs moyens annuels, de l'importance du personnel d'encadrement, 3) Capacités économiques et financières (2 points) : La capacité économique des candidats sera appréciée au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années connues (tel que ce chiffre d'affaire est renseigné par les candidats dans le cadre du Dc2 à remettre par leurs soins) ; En application de ces critères, les candidats se verront attribuer une note sur 10 points. Les candidatures obtenant les meilleures notes seront sélectionnées. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre étant fixé à 5. Les candidats sélectionnés seront destinataires d'une lettre de consultation et du DCE du marché. -2nde étape : dépôt des offres pour les candidats admis à présenter une offre. Le DCE sera envoyé par courrier aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les candidatures transmises hors délai ne seront pas acceptées ni ouvertes et seront renvoyées aux candidats. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voiepapier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-03:00) Guyane Française, St Pierre et Miquelon, Buenos Aires, Georgetown. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : de préférence le format -.Pdf (Acrobat reader version 7 à 9), et si besoin les formats de fichiers suivants : -Doc (Word) -.Xls (Excel) -.Ppt (Powerpoint). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte : la consultation se déroulera en 2 étapes :

-1ère étape : dépôt des candidatures (nombre minimum de candidats = 3, nombre maximum de candidats = 5)

Les candidatures comportant toute les pièces indiquées à la section Iii.2 " Conditions de participations " devront être remises sous plis cachetés au bureau du courrier adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire : "Schéma Directeur d'alimentation en Eau potable de la Cacl"- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les candidatures seront appréciées par application des critères de sélection des candidatures ci-après définis, sur les base des documents demandés par la CACL et visés au point Iii.2(Conditions de participation) du présent avis:

1) Capacités techniques (5 points ) :

La capacité technique des candidats sera appréciée sur la base des renseignements fournis par les candidats au regard du nombre et de la qualité des références similaires et d'une note d'organisation présentant la candidature.

2) Moyens humains (3 points) :

Les moyens humains des candidats seront appréciés au regard des effectifs moyens annuels, de l'importance du personnel d'encadrement,

3) Capacités économiques et financières (2 points) :

La capacité économique des candidats sera appréciée au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années connues (tel que ce chiffre d'affaire est renseigné par les candidats dans le cadre du Dc2 à remettre par leurs soins) ;

En application de ces critères, les candidats se verront attribuer une note sur 10 points. Les candidatures obtenant les meilleures notes seront sélectionnées. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre étant fixé à 5.

Les candidats sélectionnés seront destinataires d'une lettre de consultation et du DCE du marché.

-2nde étape : dépôt des offres pour les candidats admis à présenter une offre.

Le DCE sera envoyé par courrier aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les candidatures transmises hors délai ne seront pas acceptées ni ouvertes et seront renvoyées aux candidats.

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voiepapier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-03:00) Guyane Française, St Pierre et Miquelon, Buenos Aires, Georgetown.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : de préférence le format -.Pdf (Acrobat reader version 7 à 9), et si besoin les formats de fichiers suivants : -Doc (Word) -.Xls (Excel) -.Ppt (Powerpoint). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la CACL (SDAEP). Les étapes en vue de l'élaboration du SDAEP se décomposent comme suit

1.Recueil, analyse et synthèse des données existantes - pré diagnostic ;

2.Campagnes de mesures - diagnostic ;

3.Modélisation du réseau et acquisition du modèle;

4.Besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles ;

5.Etudes des ressources potentielles ;

6.Elaboration du SDAEP à court et moyen terme (2014-2020) et long terme (2020-2030) comprenant le programme d'études et de travaux ;

7.Gestion patrimoniale.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 973/CACL/2013/AEP/01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2007-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;

- pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui ;

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants ;

- une note décrivant les moyens matériels et humains du candidat ( effectifs et proportion du personnel d'encadrement) et le chiffre d'affaire global des trois dernières années;

- certificats, attestations et déclarations prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

- attestations d'assurances en cours de validité.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- formulaire Dc2(Version du 15.9.2010) ou équivalent ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

- une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une liste des références et des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années représentative de la prestation objet du marché, indiquant notamment le montant des prestations, la date de leur réalisation et le maître d'ouvrage destinataire- public ou privée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché, sont cofinancé dans le cadre du contrat plan Etat-Région 2007-2013 par l'europe, l'État, le Conseil régional et la CACL. Elles seront imputées sur le budget annexe de l'eau, section investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise seule ou groupement solidaire. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il est rappelé que le candidat ou le mandataire en cas de groupement devra obligatoirement être un bureau d'études ayant une grande transversalité technique dans les différents domaines de l'hydraulique et dans les différentes missions d'ingénieurs Conseil et notamment en matière d'élaboration de schéma directeur d'eau potable, des process du traitement de l'eau potable. En outre, le candidat ou le groupement devra présenter des compétences en génie civil, VRD, en électromécanique et en études réglementaires et économiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre au vu du mémoire technique : - note méthodologique proposée pour chaque étape de la mission - note portant sur les modalités d'organisation et la justification de la composition de l'équipe pluridisciplinaire par rapport à l'expérience de ses membres dans des opérations similaires à l'objet du marché - note explicative répondant aux exigences du programme - plus value apportée par la proposition technique du candidat. Pondération : 50 %.
2. Prix des prestations :. Pondération : 40 %.
3. Proposition d'un planning de la mission répondant aux contraintes locales: Pondération : 10 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de la CACL
M. Rodolphe Alexandre
URL pour la participation: http://cccl-guyane.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Centre Littoral
Adresse postale: chemin la Chaumière, Quartier Balata, BP 92-66
Commune postale: Matoury
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Direction des services techniques, service eau potable
M. Ahmed Houssein
Téléphone: +33 591282826 📞
Courrier électronique: ahmed.houssein@cacl-guyane.fr 📧
Fax: +33 594282820 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2013/S 054-089185 (2013-03-12)

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