saj-rh 13-58
AMUE
prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour l'amue.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 7-i-3°, 7-ii-1°, 8-6, 28, 29 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sodexo
- • AMUE
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-28 | Avis de marché |
| 2014-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 490 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr/ 🌏
Courrier électronique: consultation.titresrestaurant@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370592
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SAJ-RH-13-58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 103 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune exigence
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Coût des prestations (coût de la prestation, frais de transport...) (40)
2. Critère 2 : Avantages associés aux titres offerts aux bénéficiaires (site internet, réduction chez des partenaires...) (40)
3. Sous critère 2.1 : variété des avantages et montants des réductions associées (60)
4. Sous-Critère 2.2 : nombre d'avantages par carnet (40)
5. Critère 3 : Délais de traitement des demandes (20)
6. Sous critère 3.1 : Délai maximal de traitement des commandes, de la réception de la demande jusqu'à la remise des titres à l'agence en tenant compte des articles 9.1 et 9.2 du cahier des clauses techniques particulières valant acte d'engagement (50)
7. Sous-Critère 3.2 : Délai maximal de traitement des demandes de l'établissement pour des documents, informations, demandes de remplacement des titres restaurant. (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004312700059
Contact
Point de contact: Mlle Rivallain Jennifer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Amue
Point de contact: M. Rivallain Jennifer
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-RH-13-58
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 213-370592 (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR (HT) (quatre cent quatre-vingt-dix mille euros hors-taxes) sur 2 (deux) ans.ces montants correspondent à la valeur faciale des Titres Restaurant490 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr/ 🌏
Courrier électronique: consultation.titresrestaurant@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370592
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement pour une nouvelle période d'un an. La durée maximum ne saurait dépasser 2 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de refus de l'amue de reconduire le marché, la personne responsable du marché se prononce au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché. La personne responsable du marché notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non-reconduction au titulaire.
Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante : consultation.titresrestaurant@amue.fr
les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentairespar mail, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour l'amue.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 7-i-3°, 7-ii-1°, 8-6, 28, 29 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
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le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR (HT) (quatre cent quatre-vingt-dix mille euros hors-taxes) sur 2 (deux) ans.
ces montants correspondent à la valeur faciale des Titres Restaurant
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SAJ-RH-13-58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 103 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire Dc1), soit par le
candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature
groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du
groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir
adjudicateur,
2)pièce 1.2 : la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas
de candidature groupée, par chaque membre du groupement (formulaire Dc2).Le Dc2 n'est pas obligatoire, mais s'il est fourni, il doit être dument complété.
3) Pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature dûment complétée, datée et signée
4)en cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul
document Dc1 accompagné de l'habilitation de chaque co-traitant et signé par le mandataire (et
les co-traitants si le mandataire n'est pas habilité).
5) une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Dépôts et garanties exigés: aucune exigence
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: Ressources propres et subventions étatiques (Ministère).
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.
Variation des prix: Le prix fait l'objet d'une révision dans les conditions fixées à l'article 8.1.1 du CCP valant acte d'engagement.
Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la
banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires
ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avances: le présent marché ne fait pas l'objet d'une avance
dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre ou marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution du marché.
La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.
L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Coût des prestations (coût de la prestation, frais de transport...) (40)
2. Critère 2 : Avantages associés aux titres offerts aux bénéficiaires (site internet, réduction chez des partenaires...) (40)
3. Sous critère 2.1 : variété des avantages et montants des réductions associées (60)
4. Sous-Critère 2.2 : nombre d'avantages par carnet (40)
5. Critère 3 : Délais de traitement des demandes (20)
6. Sous critère 3.1 : Délai maximal de traitement des commandes, de la réception de la demande jusqu'à la remise des titres à l'agence en tenant compte des articles 9.1 et 9.2 du cahier des clauses techniques particulières valant acte d'engagement (50)
7. Sous-Critère 3.2 : Délai maximal de traitement des demandes de l'établissement pour des documents, informations, demandes de remplacement des titres restaurant. (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004312700059
Contact
Point de contact: Mlle Rivallain Jennifer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Amue
Point de contact: M. Rivallain Jennifer
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-RH-13-58
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible une fois tacitement pour une nouvelle période d'un an. La durée maximum ne saurait dépasser 2 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de refus de l'amue de reconduire le marché, la personne responsable du marché se prononce au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché. La personne responsable du marché notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non-reconduction au titulaire.
Afficher plus
Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante : consultation.titresrestaurant@amue.fr
Afficher plus
les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentairespar mail, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 213-370592 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250113
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370592
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
490 000 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: coût des prestations (coût de la prestation, frais de transport, etc.) (40)
2. Critère 2: avantages associés aux titres offerts aux bénéficiaires (site internet, réduction chez des partenaires, etc.) (40)
3. Sous critère 2.1: variété des avantages et montants des réductions associées (60)
4. Sous-critère 2.2: nombre d'avantages par carnet (40)
5. Critère 3: délais de traitement des demandes (20)
6. Sous critère 3.1: délai maximal de traitement des commandes, de la réception de la demande jusqu'à la remise des titres à l'agence en tenant compte des articles 9.1 et 9.2 du cahier des clauses techniques particulières valant acte d'engagement (50)
7. Sous-critère 3.2: délai maximal de traitement des demandes de l'établissement pour des documents, informations, demandes de remplacement des titres restaurant (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 139-250113 (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250113
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370592
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT (quatre cent quatre-vingt-dix mille euros hors-taxes) sur 2 (deux) ans.
Ces montants correspondent à la valeur faciale des titres restaurant.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 211 B, annonce nº 314 du 31.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
490 000 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: coût des prestations (coût de la prestation, frais de transport, etc.) (40)
2. Critère 2: avantages associés aux titres offerts aux bénéficiaires (site internet, réduction chez des partenaires, etc.) (40)
3. Sous critère 2.1: variété des avantages et montants des réductions associées (60)
4. Sous-critère 2.2: nombre d'avantages par carnet (40)
5. Critère 3: délais de traitement des demandes (20)
6. Sous critère 3.1: délai maximal de traitement des commandes, de la réception de la demande jusqu'à la remise des titres à l'agence en tenant compte des articles 9.1 et 9.2 du cahier des clauses techniques particulières valant acte d'engagement (50)
7. Sous-critère 3.2: délai maximal de traitement des demandes de l'établissement pour des documents, informations, demandes de remplacement des titres restaurant (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 139-250113 (2014-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)