saint etienne "Debussy" Construction de 50 logements locatifs en groupement de commandes avec Métropole habitat avec insertion sociale

Loire Habitat

Saint-Etienne "Debussy" Construction de 50 logements locatifs en groupement de commandes avec Métropole habitat avec insertion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137700
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loirehabitat.frUnité monétaire utilisée, l'euro.en lieu et place de "L'Avis implique un marché public", il convient de lire "L'Avis implique un contrat administratif".En ce qui concerne le critère "Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché" comptant pour 25 % de la note totale finale, et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :- moyens humains noté sur 30 points,- méthodologie et organisation noté sur 45 points,- délais noté sur 10 points,- service après vente noté sur 5 points,- démarche qualité et développement durable noté sur 10 points.En ce qui concerne le critère "Valeur technique" comptant pour 20 % de la note totale finale, et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :- performance technique par rapport au CCTP-DPGF et ficheproduits noté sur 85 points,- matériaux Ecolabel noté sur 10 points,- lisibilité du mémoire technique noté sur 5 points.En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l'article 10 du même décret, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque :- les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient pour loire habitat et/ou metropole habitat Saint-Etienne.- les prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être demandés: par voie papier auprès de Aux Arts Graphiques - 21 rue Victor Grignard - 42000 Saint-Étienne - tél +33 477793407 - fax +33 477791616, ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)auprès Loire Habitat, service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset, CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :* Candidature :- lettre de candidature modèle CERFA Dc1- déclaration du candidat CERFA Dc2- certificat de qualification professionnelle ou équivalent- moyens humains et matériels de l'entreprise- références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social* Offre :- l'Acte d'engagement conforme au document joint- annexe 1 l'acte d'engagement : mémoire technique Loire Habitat- annexe 1 l'acte d'engagement : mémoire technique Métropole Habitat- l'Annexe no2 à l'acte d'engagement : insertion sociale conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement (fournir un exemplaire pour Loire Habitat et un exemplaire pour Métropole Habitat)- liste produits- CCTP / DPGF. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon, tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 Lyon. Tél +33 478141010. Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.frOrgane chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif de réglement amiable, comité consultatif de réglement amiable, 53 boulevard Vivier Merle , 69003 Lyon. Tél +33 472770520. Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.frIntroduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités depublicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16 juillet 2007 n° 29-1545). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loirehabitat.frUnité monétaire utilisée, l'euro.en lieu et place de "L'Avis implique un marché public", il convient de lire "L'Avis implique un contrat administratif".En ce qui concerne le critère "Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché" comptant pour 25 % de la note totale finale, et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :- moyens humains noté sur 30 points,- méthodologie et organisation noté sur 45 points,- délais noté sur 10 points,- service après vente noté sur 5 points,- démarche qualité et développement durable noté sur 10 points.En ce qui concerne le critère "Valeur technique" comptant pour 20 % de la note totale finale, et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :- performance technique par rapport au CCTP-DPGF et ficheproduits noté sur 85 points,- matériaux Ecolabel noté sur 10 points,- lisibilité du mémoire technique noté sur 5 points.En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l'article 10 du même décret, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque :- les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient pour loire habitat et/ou metropole habitat Saint-Etienne.- les prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être demandés: par voie papier auprès de Aux Arts Graphiques - 21 rue Victor Grignard - 42000 Saint-Étienne - tél +33 477793407 - fax +33 477791616, ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)auprès Loire Habitat, service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset, CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :* Candidature :- lettre de candidature modèle CERFA Dc1- déclaration du candidat CERFA Dc2- certificat de qualification professionnelle ou équivalent- moyens humains et matériels de l'entreprise- références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social* Offre :- l'Acte d'engagement conforme au document joint- annexe 1 l'acte d'engagement : mémoire technique Loire Habitat- annexe 1 l'acte d'engagement : mémoire technique Métropole Habitat- l'Annexe no2 à l'acte d'engagement : insertion sociale conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement (fournir un exemplaire pour Loire Habitat et un exemplaire pour Métropole Habitat)- liste produits- CCTP / DPGF. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon, tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin , 69003 Lyon. Tél +33 478141010. Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.frOrgane chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif de réglement amiable, comité consultatif de réglement amiable, 53 boulevard Vivier Merle , 69003 Lyon. Tél +33 472770520. Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.frIntroduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités depublicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16 juillet 2007 n° 29-1545).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Etienne "Debussy" Construction de 50 logements locatifs en groupement de commandes avec Métropole habitat avec insertion sociale.

Numéro du lot: 01
Brève description: terrassements
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: fondations speciales
Numéro du lot: 03
Brève description: gros oeuvre (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 04
Brève description: etancheite
Numéro du lot: 05
Brève description: facades (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 06
Brève description: menuiserie aluminium - mETALLERIE
Numéro du lot: 07
Brève description: portails de garages
Numéro du lot: 08
Brève description: menuiseries exterieures pvc (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 09
Brève description: menuiserie interieure et exterieure bois (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 10
Brève description: platrerie peinture (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 11
Brève description: carrelage faiences
Numéro du lot: 12
Brève description: sols minces
Numéro du lot: 13
Brève description: ascenseur
Numéro du lot: 14
Brève description: voirie - reseaux divers (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 15
Brève description: espaces verts
Numéro du lot: 16
Brève description: electricite courants faibles (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 17
Brève description: plomberie sanitaire (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 18
Brève description: chauffage - vMC (dispositif d'aide à l'emploi)
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Vivaldi Saint-Etienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financemen : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.- Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Autres conditions particulières:

Dispositif d'insertion sociale en application de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché (25)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42028
Contact
Point de contact: Gagnaire Laurent
Nom: Loire Habitat: Patricia Maroc
Adresse postale: Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
Nom: aux Arts Graphiques
Adresse postale: 21 rue Victor Grignard
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477793407 📞
Fax: +33 477791616 📠
Nom: Loire habitat: Patricia Maroc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0065
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Source: OJS 2013/S 082-137700 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 418 347,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174040
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-137700
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 82 A, annonce nº 216 du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulard Vivaldi Saint-Étienne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Mtp
Adresse postale: 2 rue du Puits du Fay
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Franki Fondation
Adresse postale: 11 rue du Dôme
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630

3️⃣
Nom: Soroc
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Roziers en Donzy
Code postal: 42810

4️⃣
Nom: Forezienne d'étanchéité
Adresse postale: 43 rue Étienne Boisson
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

5️⃣
Nom: Aubonnet et Fils
Adresse postale: 58 bis rue de Charlieu
Commune postale: Cours la Ville
Code postal: 69470

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Actm
Adresse postale: 2 rue Michel Rondet
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

7️⃣
Nom: Doitrand
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Grezolles
Code postal: 42260

8️⃣
Nom: Serodon et Associés
Adresse postale: ZA Lavée
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200

9️⃣
Nom: Menuiserie Clément
Adresse postale: 32 rue Ambroise Paré
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240

1️⃣0️⃣
Nom: d'Angelo et Agus
Adresse postale: 26 rue Cesar Bertholon
Commune postale: Rive de Gier
Code postal: 42800

1️⃣1️⃣
Nom: MCF Carrelage
Adresse postale: allée Henri Purcell

1️⃣2️⃣
Nom: Giroudon
Adresse postale: 1200 route Départementale 8
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600

1️⃣3️⃣
Nom: Loire Ascenseurs
Adresse postale: 22 rue du Puit Rochefort
Code postal: 42100

1️⃣4️⃣
Nom: Degruel
Adresse postale: 2 chemin de Bujarret
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Chieze
Adresse postale: Route nationale 86
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410

1️⃣6️⃣
Nom: CMP Bayle
Adresse postale: 9 rue Devernoille
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350

1️⃣7️⃣
Nom: Censeo
Adresse postale: 14 rue Dorian - BP 183
Code postal: 42704

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Passion Menuiserie
Adresse postale: 9 rue du Moulin Perrault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
8
6
1
10
7
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja - Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 100-174040 (2014-05-21)

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