sac/11/2013

INRIA Saclay-Île-de-France

Transport de personnels Inria.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de prestations de service non alloti et traité à prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'os de démarrage des prestations. Le marché est reconductible tacitement pour trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le préavis en cas de résiliation est fixé à deux (2) mois avant l'expiration de chaque période contractuelle et la résiliation sera effective par établissement d'une décision d'INRIA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INRIA Saclay-Île-de-France
Adresse postale: Bâtiment Alan Turing – campus de l'école polytechnique – 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Contact
Adresse Internet: http://www.inria.fr 🌏
Courrier électronique: marches-saclay@inria.fr 📧
Téléphone: +33 174854246 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296398
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les dossiers papier des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis pourront notamment être adressés par vois postale en recommandé avec accusé de réception ou remises à INRIA, contre récépissé. Ils devront impérativement parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites indiquées. Le dépôt des plis par porteur est autorisé les jours ouvrables de 9:00 à 18:00. Les offres seront remises contre récépissé. L'envoi par correspondance devra conduire à la réception de l'offre par INRIA avant la date limite de remise des plis. Seules la date et l'heure de remise du pli sont retenues pour déterminer si le pli est recevable ou hors délai. La date d'envoi est sans effet pour déterminer la recevabilité. Les plis pourront être déposés également électroniquement à l'adresse suivante: www.achats-epst.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport de personnels Inria.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SAC/11/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiment Alan Turing – campus école polytechnique – 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves – 91120 Palaiseau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— Dc1 ou équivalent,
— Dc2 ou équivalent,
— attestation d'assurance,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— eventuellement no d'inscription au registre préfectoral,
— capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant les moyens humains du candidat des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est effectué sur le budget de l'institut. INRIA se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Pour ce marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire. Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté d'un des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché. Dans ce cas, le groupement peut demander à INRIA l'autorisation de participer à la consultation sans ce(s) membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008904700138
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service administratif et financier pôle affaires contractuelles
M. Hervo Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_or40tAnE9Q 🌏
Adresse postale: Bâtiment Alan Turing – campus école polytechnique – 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves
Point de contact: Service administratif et financier
URL pour informations complémentaires: http://www.inria.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ql0PAU166S&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_or40tAnE9Q 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAC/11/2013
Informations complémentaires
Les dossiers papier des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis pourront notamment être adressés par vois postale en recommandé avec accusé de réception ou remises à INRIA, contre récépissé. Ils devront impérativement parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites indiquées. Le dépôt des plis par porteur est autorisé les jours ouvrables de 9:00 à 18:00. Les offres seront remises contre récépissé. L'envoi par correspondance devra conduire à la réception de l'offre par INRIA avant la date limite de remise des plis. Seules la date et l'heure de remise du pli sont retenues pour déterminer si le pli est recevable ou hors délai. La date d'envoi est sans effet pour déterminer la recevabilité. Les plis pourront être déposés également électroniquement à l'adresse suivante: www.achats-epst.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139295400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2013/S 171-296398 (2013-08-30)
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Région:
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