RN20- déviation d'Ax-les-Thermes: chaussées, assainissement, fourreaux d'exploitation et dispositifs de retenue en béton

DREAL Midi-Pyrenees

RN 20 Déviation d'Ax-les-Thermes: Travaux de chaussées,assainissement,fourreaux d'exploitation et dispositifs de retenue en béton.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
2013-09-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à chaussée unique
Quantité ou étendue:
Généralités: la présente consultation porte sur la construction des chaussées de la déviation d'ax-les-thermes sur un linéaire d'environ 5 600 m comprenant la section courante, l'échangeur Nord et les raccordements Nord et Sud. Elle comprend également des travaux de terrassements et de chaussées sur les voiries secondaires, la réservation de fourreaux pour l'exploitation dynamique, la réalisation de l'assainissement et des dispositifs de retenue en béton. Éléments quantitatifs pertinents : Ces travaux comprennent notamment 60 000 Tonnes d'enrobés, la construction de 3 bassins de traitement des eaux de ruissellement de chaussées, des terrassements de l'ordre de 45 000 m³ de déblais et 20 000 m³ de remblais, la construction de 7 000 m de glissières béton et d'environ 2 500 m de fossés de sécurité en béton. Ils sont ventilés sur les 3 tranches selon le découpage suivant :— la Tranche ferme (TF) couvre les travaux allant du Pt41 au Pt123, y compris les bretelles Sud Est de l'échangeur Nord, ce qui correspond à un linéaire de section courante d'environ 2 460 m,- la Tranche conditionnelle no 1 (TC1) couvre les travaux allant du raccordement Nord jusqu'à l'échangeur Nord compris, ce qui correspond à un linéaire de section courante d'environ 1 200 m,— la tranche conditionnelle no 2 (TC2) couvre les travaux allant du Pt123 au raccordement Sud, y compris la construction du carrefour Sud, ce qui correspond à un linéaire de section courante d'environ 2 050 m.Les variantes sont autorisées sur les structures de chaussées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: STID/DMORN – cité administrative – bât. C, 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-290890
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-225638
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro ; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; — a titre indicatif, les travaux commenceront fin 2013 pour une durée de 24 mois ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) pour les pièces administratives sous la référence publique "13-013-Dmorn", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation Les documents techniques du présent DCE sont téléchargeables directement sur le site internet suivant: hhtp://medias.drealmp.fr/marches_publics Conditions de remise des offres ou des candidatures : — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat En est informé. — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante ; DREAL-CSM/CPAR bureau B405 ou B406 cité administrative - CS 80002 31074 Toulouse Cedex9 ou les déposer à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30. — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; -par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives ; Au certificat de signature du signataire : si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes : la procédure Permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat, à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outils que celui de la plate-forme de dématérialisation (place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature xades, pades, et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant Gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur. — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "13-013-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; — visite sur site obligatoire au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 20 Déviation d'Ax-les-Thermes: Travaux de chaussées,assainissement,fourreaux d'exploitation et dispositifs de retenue en béton.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Généralités: la présente consultation porte sur la construction des chaussées de la déviation d'ax-les-thermes sur un linéaire d'environ 5 600 m comprenant la section courante, l'échangeur Nord et les raccordements Nord et Sud. Elle comprend également des travaux de terrassements et de chaussées sur les voiries secondaires, la réservation de fourreaux pour l'exploitation dynamique, la réalisation de l'assainissement et des dispositifs de retenue en béton. Éléments quantitatifs pertinents : Ces travaux comprennent notamment 60 000 Tonnes d'enrobés, la construction de 3 bassins de traitement des eaux de ruissellement de chaussées, des terrassements de l'ordre de 45 000 m³ de déblais et 20 000 m³ de remblais, la construction de 7 000 m de glissières béton et d'environ 2 500 m de fossés de sécurité en béton. Ils sont ventilés sur les 3 tranches selon le découpage suivant :
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— la Tranche ferme (TF) couvre les travaux allant du Pt41 au Pt123, y compris les bretelles Sud Est de l'échangeur Nord, ce qui correspond à un linéaire de section courante d'environ 2 460 m,
- la Tranche conditionnelle n
— la tranche conditionnelle n
Les variantes sont autorisées sur les structures de chaussées.
Numéro de référence: 13-013-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ax-les-Thermes dans le département de l'Ariège (09).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj ;
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— la forme juridique du candidat ;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,
d'attestations de bonne exécution pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, l'époque , le lieu d'exécution des travaux et menée selon les règles de l'art régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* titres d'études et professionnels de l'opérateur éco et/ou des cadres ,
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants (nomenclature 2008) ou équivalents :
— 321 : assises de chaussées
— 322 : revêtements en matériaux enrobés
— 324 : enduits superficiels
— 331 : travaux de terrassements en grande masse
— 373 : pose d'équipements de sécurité
— 516 : pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et
commerciales
— 673 : Réseaux souterrains en zone non urbaine
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel ,
L'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement : Budget État ;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
— les prix sont révisables ;
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique ;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Dans l'affirmative, description de ces conditions
— Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations (25)
3. La valeur environnementale des prestations (5)
4. Plus-Value ou moins value environnementale et technique de la variante par rapport à la solution de base. (la solution de base sera pondérée à hauteur de 5% du présent critère) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stid/dmorn
Mme la chef de DMORN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Adresse postale: Cité administrative - bâtiment C - CS 80002 - 1 rue de la Cité Administrative
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Le responsable d'opération de la RN 20
Téléphone: +33 561586407 📞
Adresse postale: CSM/CPAR - bâtiment B - bureaux B405 et B406 CS 80002 - 1 rue de la Cité Administrative - horaire d'ouverture 9:00 à 12:00 et 13:30 à 15:30
Point de contact: Csm/cpar
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-013-DMORN
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 131-225638
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro ;
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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— a titre indicatif, les travaux commenceront fin 2013 pour une durée de 24 mois ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) pour les pièces administratives sous la référence publique "13-013-Dmorn", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
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Les documents techniques du présent DCE sont téléchargeables directement sur le site internet suivant: hhtp://medias.drealmp.fr/marches_publics
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
En est informé.
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante ;
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DREAL-CSM/CPAR bureau B405 ou B406 cité administrative - CS 80002 31074
Toulouse Cedex9 ou les déposer à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30.
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
Afficher plus
-par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives ;
Au certificat de signature du signataire : si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes : la procédure
Permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat, à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outils que celui de la plate-forme de dématérialisation (place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature xades, pades, et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant
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Gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "13-013-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
— visite sur site obligatoire au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Toulouse
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 168-290890 (2013-08-27)
Informations complémentaires (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310000
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-290890
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2013/S 180-310000 (2013-09-12)
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