Rn19-déviation de Port-sur-Saône : mission de conseil en matière d'environnement

DRE de Franche-Comté

Les prestations concernent une mission de conseil en matière d'environnement dans le cadre de l'opération de déviation de Port-sur-Saône par la Rn19 depuis la phase projet à la mise en service de la nouvelle infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Ingerop Conseil et Ingénierie/Ecolor

Qui ?

• DRE de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

La mission du titulaire comprend les prestations suivantes :— pendant la phase projet : participation à l'élaboration du dossier projet, élaboration du tableau de suivi des engagements de l'etat et d'une cartographie des enjeux environnementaux de l'opération.— pendant la phase consultation : contribution à l'élaboration des DCE Travaux relatifs à l'opération et avis sur le offres des entreprises, établissement du dossier relatif au bruit de chantier— pendant les travaux : suivi et contrôle des travaux en tant que "Conseiller environnement" indépendant de la direction du chantier, suivi notamment des travaux d'abattage d'arbres identifiés comme gîtes potentiels pour des chiroptères et vérification de la présence éventuelle de l'espèce, suivi du cuivré des Marais et de l'agrion de Mercure— après la mise en service : bilan environnemental du chantiera titre indicatif :— la mission pourra commencer fin 2013 pour une durée de 8 ans— la durée prévisionnelle des travaux est de 4 ans à compter de mi-2015— le nombre de DCE devrait être de 15

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346174
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Pss-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission du titulaire comprend les prestations suivantes :

— pendant la phase projet : participation à l'élaboration du dossier projet, élaboration du tableau de suivi des engagements de l'etat et d'une cartographie des enjeux environnementaux de l'opération.

— pendant la phase consultation : contribution à l'élaboration des DCE Travaux relatifs à l'opération et avis sur le offres des entreprises, établissement du dossier relatif au bruit de chantier

— pendant les travaux : suivi et contrôle des travaux en tant que "Conseiller environnement" indépendant de la direction du chantier, suivi notamment des travaux d'abattage d'arbres identifiés comme gîtes potentiels pour des chiroptères et vérification de la présence éventuelle de l'espèce, suivi du cuivré des Marais et de l'agrion de Mercure

— après la mise en service : bilan environnemental du chantier

a titre indicatif :

— la mission pourra commencer fin 2013 pour une durée de 8 ans

— la durée prévisionnelle des travaux est de 4 ans à compter de mi-2015

— le nombre de DCE devrait être de 15

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-RN19-PSS-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-Sur-Saône et Villers-Sur-Port, 70170 Port-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Une attestation d'assurances pour risques professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution établies par les maîtres d'ouvrages concernés.

Les certificats de qualifications professionnelles.

La liste des effectifs et personnel d'encadrement des 3 dernières années et du matériel technique de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables ;

Les comptes seront réglés mensuellement sous forme de décomptes ;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; à défaut intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique ;

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

La forme du candidat et le nom du mandataire sera précisé.

Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Roque Odile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Service transports mobilité infrastructures
M. David Damien
Courrier électronique: damien.david@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat général/DCP
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-RN19-PSS-02
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Pss-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2013/S 200-346174 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045205
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346174
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Annonce nº 369, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Groupement Ingerop Conseil et Ingénierie/Ecolor
Source: OJS 2014/S 028-045205 (2014-02-04)

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