rn 88 - contournement du Puy-En-Velay - terrassements, ouvrages d'art, assainissement et soutènements entre la Chartreuse et les Baraques

MEDDE DREAL Auvergne

rn 88 - contournement du Puy-En-Velay - terrassements, ouvrages d'art, assainissement et soutènements entre la Chartreuse et les Baraques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-15 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
- les terrassements généraux de la section courante, des diffuseurs, des dispositifs d'assainissements (fossés, ouvrage de fond, bassins), des modelés paysagers, des merlons, de la plate-forme d'un futur CEI, d'un merlon situé hors emprises, la rectification du Farnier sur 500 m et des rétablissements routiers définitifs autour des ouvrages réalisés conjointement ou préalablement dans le cadre d'autres lots de travaux ; à titre indicatif le volume global des terrassements est de l'ordre de 2,4 millions de m3 en déblai et 2,2 millions de m3 en remblais ;- la réalisation de cinq ouvrages d'art, dont le passage inférieur du futur diffuseur sur la RD 373 (Oa7), un ouvrage hydraulique sur le Farnier (Oa9) et trois passages inférieurs piétonniers (OA 6, 15 et 16), à titre indicatif le volume global de béton est de l'ordre de 6 500 m3 et le linéaire de fondations profondes est de 1 400 m de pieux ;- la réalisation de six murs de soutènement de type mur béton armé en T inversé, massif en sol renforcé, paroi clouée, à titre indicatif la surface de parement est de l'ordre de 8000 mètres carrés ;- la réalisation d'environ 7000 m de clous de renforcement des talus ;- la réalisation de la PST avec des matériaux du site et de la couche de forme granulaire en 0/100 d'apport extérieur et 0/150 issue du site, protégée par une couche de GNT 0/31,5 d'apport extérieur et un enduit mono-couche ; à titre indicatif la surface de la PST est de 350 000 mètres carrés et le volume global de la couche de forme est d'environ 248 000 m3 ;- les travaux routiers (chaussées, assainissement, équipements) liés à la mise en service des rétablissements, au déplacement de la RN 88 à Chartreuse et au raccordement définitif du giratoire des Baraques à la RN 88 ; à titre indicatif le tonnage global des enrobés est de l'ordre de 7 400 t et la surface totale des enduits de l'ordre de 333 000 mètres carrés ;- les déplacements de certains réseaux (AEP, électricité) en coordination avec leurs gestionnaires respectifs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127282
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté ; -unité monétaire utilisée, l'euro ; -a titre indicatif, les travaux commenceront début 2014 pour un délai global de 27 mois ; -l'Ouverture des plis n'est pas publique ; Conditions d'obtention du dossier de consultation : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier de consultation sous format papier ; seul un CD numérique pourra être transmis, sur demande du candidat, directement ou par courrier ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Lepuy-Toaas", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; -téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger ; Conditions de remise des offres : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; -les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Lepuy-Toaas", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rn 88 - contournement du Puy-En-Velay - terrassements, ouvrages d'art, assainissement et soutènements entre la Chartreuse et les Baraques
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
- les terrassements généraux de la section courante, des diffuseurs, des dispositifs d'assainissements (fossés, ouvrage de fond, bassins), des modelés paysagers, des merlons, de la plate-forme d'un futur CEI, d'un merlon situé hors emprises, la rectification du Farnier sur 500 m et des rétablissements routiers définitifs autour des ouvrages réalisés conjointement ou préalablement dans le cadre d'autres lots de travaux ; à titre indicatif le volume global des terrassements est de l'ordre de 2,4 millions de m3 en déblai et 2,2 millions de m3 en remblais ;
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- la réalisation de cinq ouvrages d'art, dont le passage inférieur du futur diffuseur sur la RD 373 (Oa7), un ouvrage hydraulique sur le Farnier (Oa9) et trois passages inférieurs piétonniers (OA 6, 15 et 16), à titre indicatif le volume global de béton est de l'ordre de 6 500 m3 et le linéaire de fondations profondes est de 1 400 m de pieux ;
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- la réalisation de six murs de soutènement de type mur béton armé en T inversé, massif en sol renforcé, paroi clouée, à titre indicatif la surface de parement est de l'ordre de 8000 mètres carrés ;
- la réalisation d'environ 7000 m de clous de renforcement des talus ;
- la réalisation de la PST avec des matériaux du site et de la couche de forme granulaire en 0/100 d'apport extérieur et 0/150 issue du site, protégée par une couche de GNT 0/31,5 d'apport extérieur et un enduit mono-couche ; à titre indicatif la surface de la PST est de 350 000 mètres carrés et le volume global de la couche de forme est d'environ 248 000 m3 ;
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- les travaux routiers (chaussées, assainissement, équipements) liés à la mise en service des rétablissements, au déplacement de la RN 88 à Chartreuse et au raccordement définitif du giratoire des Baraques à la RN 88 ; à titre indicatif le tonnage global des enrobés est de l'ordre de 7 400 t et la surface totale des enduits de l'ordre de 333 000 mètres carrés ;
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- les déplacements de certains réseaux (AEP, électricité) en coordination avec leurs gestionnaires respectifs
Description des options:
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics
Numéro de référence: SMO-RN88-LePuy-TOAAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les travaux se situent sur les communes de Brives-Charensac, du Puy-En-Velay, de Coubon, de Blavozy et de Cussac-Sur-Loire dans le département de la Haute-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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- la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
présentation d'une liste de références avec des volumes de travaux similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Origine du financement : État : 89% ; Département : 6,8% ; Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay : 4,2%.
- Une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap.
- Les prix sont révisables.
- Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
- Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
soit avec un entrepreneur unique ;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel
Autres conditions particulières:
- Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
- il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2012/SGAR/127 du 30 juillet 2012
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage
Eric Septaubre
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Pôle support intégré
Bureau des marchés - porte 315 ou 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN88-LePuy-TOAAS
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté ;
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-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-a titre indicatif, les travaux commenceront début 2014 pour un délai global de 27 mois ;
-l'Ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier de consultation sous format papier ; seul un CD numérique pourra être transmis, sur demande du candidat, directement ou par courrier ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Lepuy-Toaas", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
-téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger ;
Conditions de remise des offres :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
-les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Lepuy-Toaas", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 076-127282 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 553 010,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434415
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127282
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no248, BOAMP. 76 A du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux se situent sur les communes de Brives-Charensac, du Puy-En-Velay, de Coubon, de Blavozy et de Cussac-Sur-Loire dans le département de la Haute-Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: razel-bec
Adresse postale: Le Christ de Saclay 3 rue René Razel
Commune postale: ORSAY cedex
Code postal: 91892
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2013/SGAR/189 du 26.8.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 249-434415 (2013-12-19)
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