RN 57 - mise à 2x2 voies entre l'a36 et Devecey: mission de conseil en matière d'environnement

DRE de Franche-Comté

les prestations concernent une mission de conseil en matière d'environnement dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 57 entre l'a36 et Devecey pendant les phases "Projet", "Consultation", "Travaux" et après la réception des travaux.
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Qui ?

• DRE de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2013-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

la mission du titulaire comprend les prestations suivantes:pendant la phase projet et la phase consultation, il participera à la finalisation du dossier projet, contribuera à l'élaboration des Dossiers de consultation des entreprises, donnera son avis sur les offres des entreprises, au regard de leur conformité vis à vis des engagements et des exigences du maître d'ouvrage, ainsi que vis à vis des obligations induites par la réglementation relative à la protection de l'environnement, il élaborera un tableau de suivi des engagements de l'état et établira une cartographie des enjeux environnementaux de l'opération.Pendant la phase travaux: il assurera le suivi et le contrôle des travaux en tant que conseiller "Environnement" indépendant de la direction du chantier. Après la réception des travaux, il rédigera le bilan du suivi environnemental du chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300617
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, - les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn57-A36d-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

la mission du titulaire comprend les prestations suivantes:

pendant la phase projet et la phase consultation, il participera à la finalisation du dossier projet, contribuera à l'élaboration des Dossiers de consultation des entreprises, donnera son avis sur les offres des entreprises, au regard de leur conformité vis à vis des engagements et des exigences du maître d'ouvrage, ainsi que vis à vis des obligations induites par la réglementation relative à la protection de l'environnement, il élaborera un tableau de suivi des engagements de l'état et établira une cartographie des enjeux environnementaux de l'opération.

Pendant la phase travaux: il assurera le suivi et le contrôle des travaux en tant que conseiller "Environnement" indépendant de la direction du chantier. Après la réception des travaux, il rédigera le bilan du suivi environnemental du chantier.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-RN57-A36D-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École-Valentin, Miserey-Salines, Châtillon-le-Duc, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Auxon-Dessus, Chevroz et Devecey, 25480 Miserey-Salines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires des 3 dernières années d'exercice.

L'attestation d'assurance pour les risques professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

la liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution établies par les maîtres d'ouvrages concernés

les certificats de qualifications professionnelles.

La liste des effectifs et personnel d'encadrement des 3 dernières années et du matériel technique de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme de décomptes.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; à défaut intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

- soit avec un entrepreneur unique,

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Préciser la forme du candidat, le nom du mandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Roque Odile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Service transports mobilité infrastructures
M. Esmieu Franck
Courrier électronique: franck.esmieu@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, secrétariat général
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-RN57-A36D-03
Informations complémentaires

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn57-A36d-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2013/S 174-300617 (2013-09-03)

Informations complémentaires (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312359
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300617
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2013/S 181-312359 (2013-09-13)

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