les prestations concernent une mission de conseil en matière d'environnement dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 57 entre l'a36 et Devecey pendant les phases "Projet", "Consultation", "Travaux" et après la réception des travaux.
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.
Avis de marché (2013-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
“la mission du titulaire comprend les prestations suivantes:pendant la phase projet et la phase consultation, il participera à la finalisation du dossier...”
Quantité ou étendue
la mission du titulaire comprend les prestations suivantes:pendant la phase projet et la phase consultation, il participera à la finalisation du dossier projet, contribuera à l'élaboration des Dossiers de consultation des entreprises, donnera son avis sur les offres des entreprises, au regard de leur conformité vis à vis des engagements et des exigences du maître d'ouvrage, ainsi que vis à vis des obligations induites par la réglementation relative à la protection de l'environnement, il élaborera un tableau de suivi des engagements de l'état et établira une cartographie des enjeux environnementaux de l'opération.Pendant la phase travaux: il assurera le suivi et le contrôle des travaux en tant que conseiller "Environnement" indépendant de la direction du chantier. Après la réception des travaux, il rédigera le bilan du suivi environnemental du chantier.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300617
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:”
Source: OJS 2013/S 174-300617 (2013-09-03)
Informations complémentaires (2013-09-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312359
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300617
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2013/S 181-312359 (2013-09-13)