RN 154 - déviations de Prunay le Gillon - Allonnes et d'Ymonville - études des aménagements paysagers

DREAL Centre

RN 154 - déviations de Prunay le Gillon - Allonnes et d'Ymonville - études des aménagements paysagers - assistance au maitre d'oeuvre pour la préparation des contrats de travaux et en phase chantier. Ce projet s'inscrit dans las modifications de la RN 154 pour améliorer le trafic routier entre Chartres et Allaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le délai global d'exécution est de 24 mois toutes tranches confondues à partir de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme , phase Y1 du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45045
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109233
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr référence Rn154-Amenag.Paysagers-Etudes. Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte 1 tranche ferme et cinq tranches conditionnelles.

La Tranche ferme et la tranche conditionnelle 3 sont divisées chacune en 3 phases.

Elles seront réalisées dans des délais distincts.

Tranche ferme : Synthèse des études antérieures, dossier projet et pièces techniques du DCE pour Ymonville décomposées en trois phases:

synthèse des études antérieures et des contraintes des aménagements paysagers pour Ymonville (phase Y1);

Réalisation du dossier de projet des aménagements paysagers d'ymonville (phase Y2);

Rédaction des pièces techniques du dce (cctp, bp, de, plans) d'ymonville (phase Y3);

Désignation des tranches conditionnelles :

Tc1 : Assistance pour l'analyse des offres pour le marché de travaux paysagers pour Ymonville.

Tc 2 : Assistance en phase chantier et pour les opérations préalables à la réception pour Ymonville.

Tranche conditionnelle 3 : Synthèse des études antérieures, dossier projet et pièces techniques du DCE pour

Prunay-Le-Gillon, Allonnes décomposées en trois phases :

- synthèse des études antérieures et des contraintes des aménagements paysagers pour Prunay le Gillon-Allonnes (phase P1);

- réalisation du dossier de projet des aménagements paysagers de Prunay le Gilon-Allonnes (phase P2);

- rédaction des pièces techniques du dce (cctp, bp, de, plans) de Prunay le Gillon-Allonnes (phase P3);

Tc 4 : Assistance pour l'analyse des offres pour le marché de travaux paysagers pour Prunay-Le-Gillon, Allonnes.

Tc 5 : Assistance en phase chantier et pour les opérations préalables à la réception pour Prunay le Gillon-Allonnes.

Numéro de référence: RN154-AMENAG.PAYSAGERS-ETUDES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 154, 28360

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés -publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter l'accord cadre à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après :

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat ".

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ( les interdictions de soumissionner aux marchés définis à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005).

Il est également précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR Ecomo200993a) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail soit :

- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

-état annuel des certificats reçus : Noti2.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

Une liste des principales prestations similaires effectuée au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement: 100 % État BOP 203

Les prix sont révisables.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Comptable : Directeur départemental des finances publiques d'indre-et-loire.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu

-soit avec un prestataire unique;

-soit avec des prestataires groupés solidaires

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joelle Tiberghien
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement centre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RN154-AMENAG.PAYSAGERS-ETUDES
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 065-109233 (2013-03-29)

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