rivière Yonne et Canal du Nivernais - mission de maitrise d'oeuvre relative à la restauration du barrage de VAUX et création d'une passe à poisson

Voies navigables de France

rivière Yonne et Canal du Nivernais - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du barrage de VAUX et création d'une passe à poissons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aucun

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

éléments de mission de maîtrise d'oeuvre: avp, pro, act, visa, det, opc et AOR ainsi que 3 missions complémentaires.Nb: l'élément de mission DIA a déjà été réalisé et approuvé par le maître d'ouvrage2 070 000

Valeur totale du marché: 2 070 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 13 avenue Albert 1er, CS 36229
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: sylvie.lebouar@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 386717175 📞
Fax: +33 386717177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189959
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

récompenses et jury :Une ou des primes seront attribuées : nonautres informations :Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ;* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour la fin d'été 2013conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Doo-13-Restau-Vaux-Moe", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Doo-13-Restau-Vaux-Moe", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2013.

Informations complémentaires

récompenses et jury :Une ou des primes seront attribuées : nonautres informations :Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ;* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour la fin d'été 2013conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Doo-13-Restau-Vaux-Moe", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Doo-13-Restau-Vaux-Moe", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rivière Yonne et Canal du Nivernais - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du barrage de VAUX et création d'une passe à poissons

Quantité ou étendue:

Description des options:

options :* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics

Numéro de référence: vnfdtcb-doo-13-restau-vaux-moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rivière Yonne - canal du Nivernais - communes d'auxerre et de Champs-Sur-Yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp): à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr - la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :-Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.B - capacités professionnelles :-L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- une description de l'équipement technique, -Les compétences pluridisciplinaires à réunir dans les domaines de l'hydraulique, la mécanique, le génie civil, l'électricité, la conception de barrages et de passes à poissons, le parti architectural.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement :100% VnfUne avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire : le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique -soit avec des prestataires groupés Sous réserves du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement : - soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. - soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution est imposée par le pouvoir adjudicateur, cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement attributaire imposé est de nature solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Autres conditions particulières:

* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Centre-Bourgogne
Nom: Voies navigables de France/DTCB/direction opérationnelle Ouest
Adresse postale: 2 rue des Pâtis, CS 40 063
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58027
Point de contact: Mme Lebouar Sylvie
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publucs.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Le Bouar Sylvie
URL des documents: http://www.marches-publucs.gouv.fr 🌏
Nom: Voies Navigables de France/DTCB/DAFCG/PCP
Adresse postale: 2, rue des Pâtis CS 40 063
URL pour la participation: http://www.marches-publucs.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vnfdtcb-doo-13-restau-vaux-moe
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas~bp 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 111-189959 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 avenue Albert 1er – CS 36229

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429226
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189959
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Déclaré infructueux par décision du 17/10/2013 Annonce no152, B.O.A.M.P. 110 B du 11 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de la maîtrise d'oeuvre (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Nom: aucun

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Centre Bourgogne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61 616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 246-429226 (2013-12-16)

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