Retours d'expérience des plans de gestion de zones humides sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée ferme de trente mois (30 mois) à compter de sa date de notification. La durée maximum d'exécution des prestations est de vingt-quatre mois fermes (24 mois) à compter de la réception d'un ordre de service émis par l'agence et décomposée comme suit :– phase 1 – cadrage et préparation : 3 mois maximum,– phase 2 – réalisation des retours d'expérience : 7 mois maximum, – phase 3 – création des outils, 5 mois maximum,– phase 4 – formations internes, 3 mois maximum,– phase 5 – formations externes. 6 mois maximum.Le marché n'est pas reconductible.L'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les prestations commandées ne pourront être exécutées au-delà de la date limite de validité du marché, dans des conditions qui méconnaîtraient l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 3.9.2013.

Informations complémentaires

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électronique - par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 ou équivalent.L'appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite, originale et non scannée, à peine d'irrégularité et d'élimination, exceptés en cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques.A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée en application du règlement de la consultation (article 7.3.1) sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions.Elle en informera les autres candidats qui ont également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.Dématérialisation de la procédure : le présent appel d'offre fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :- http://www.marches-publics.gouv.frou- http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics.Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=112877&orgAcronyme=d4t.Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv .fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. En application de l'article 56-i 3ème alinéa du cmp (" les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur "), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention dela signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique mal veillant (virus...). L'Enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 11.6 du règlement de la consultation). Copie de sauvegarde :Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation).Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no13-0208-ao-sgm".Elle ne peut être ouverte que dans les cas suivants :1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.Conditions de remise des plis : l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En application de l'article 50 du Code des marchés publics il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).Avenants - marchés complémentaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence dans les conditions fixées par le Code des marchés publics. En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page 1 du RC, à l'adresse suivante :Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Secrétariat Général(Sgm) - mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07. En cas dedépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, secrétariat général (SGM) - Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Description des options

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas écéhant, décider d'avoir recours à des marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP qui pourra être refusée par le prestataire retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d'entrepries sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Pour la phase 5 uniquement, il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum en quantité, qui s'exécute par émission de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la Directive Communautaire :Quantité minimum : absence de minimum.Quantité maximum : 4 journées de formation pour la durée ferme du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; un référé contractuel pourra être exercé en application desarticles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché ; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.