Restructuration et extension du collège Paul Langevin à Romilly-Sur-Seine - phase préparatoire

Conseil général de L'Aube

Restructuration et extension du collège Paul Langevin à Romilly-Sur-Seine - phase préparatoire
l'avis implique la passation pour les lots 1 à 7 de marchés publics ordinaires et pour les lots 8 et 9, d'accords-cadres (au sens du droit européen) et de marchés à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec pour chaque lot, un seul opérateur économique, sans durée minimale mais avec une durée maximale : 48 mois.
description succincte de L'Operation :
La phase préparatoire a pour objectif la préparation du site permettant d'accueillir les élèves du collège Paul Langevin de Romilly sur Seine pendant les futurs travaux de construction et de réhabilitation du bâti dudit collège.
Les travaux sont :
-Le désamiantage et les démolitions de constructions existantes nécessaires à la reconstruction.
-la création d'une plate-forme pour recevoir les bâtiments préfabriqués qui seront remplacés par l'air de sport du collège à la fin de la réhabilitation de celui-ci.
-la mise en place de classes préfabriquées et d'une passerelle de liaison scolaire entre le collège et la plate-forme pendant la durée des travaux.
-la création de réseaux nécessaires au bon fonctionnement des préfabriqués.
duree des contrats :
-De la date de l'ordre de service au 31 août 2013 pour les lots 1 à 3 et 7,
-De la date de l'ordre de service au 31 août 2014 pour les lots no 4, 5 et 6,
-De la date de l'ordre de service au 31 août 2016 pour les lots 8 et 9 (durée prévisionnelle : la durée maximale de ces deux lots étant de 48 mois).
date previsionnelle de notification des contrats : 31.5.2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue: 9 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088467
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite : EURO Modalités D'Obtention du dossier : avant le 23.4.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg009 ou sur demande écrite au Conseil général de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. modalites de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration et extension du collège Paul Langevin à Romilly-Sur-Seine - phase préparatoire

l'avis implique la passation pour les lots 1 à 7 de marchés publics ordinaires et pour les lots 8 et 9, d'accords-cadres (au sens du droit européen) et de marchés à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec pour chaque lot, un seul opérateur économique, sans durée minimale mais avec une durée maximale : 48 mois.

description succincte de L'Operation :

La phase préparatoire a pour objectif la préparation du site permettant d'accueillir les élèves du collège Paul Langevin de Romilly sur Seine pendant les futurs travaux de construction et de réhabilitation du bâti dudit collège.

Les travaux sont :

-Le désamiantage et les démolitions de constructions existantes nécessaires à la reconstruction.

-la création d'une plate-forme pour recevoir les bâtiments préfabriqués qui seront remplacés par l'air de sport du collège à la fin de la réhabilitation de celui-ci.

-la mise en place de classes préfabriquées et d'une passerelle de liaison scolaire entre le collège et la plate-forme pendant la durée des travaux.

-la création de réseaux nécessaires au bon fonctionnement des préfabriqués.

duree des contrats :

-De la date de l'ordre de service au 31 août…

… 2013 pour les lots 1 à 3 et 7,

… 2014 pour les lots no 4, 5 et 6,

… 2016 pour les lots 8 et 9 (durée prévisionnelle : la durée maximale de ces deux lots étant de 48 mois).

date previsionnelle de notification des contrats : 31.5.2013
Numéro du lot: 01
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 02
Brève description: Déconstruction / démolition / recyclage
Numéro du lot: 03
Brève description: Terrassement / vrd / Plateforme
Numéro du lot: 04
Brève description: Maçonnerie / Gros oeuvre / Fondations
Numéro du lot: 05
Brève description: Electricité courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 06
Brève description: Plomberie / sanitaire
Numéro du lot: 07
Brève description: Clotures / portails
Numéro du lot: 08
Brève description: Bâtiments préfabriqués
Numéro du lot: 09
Brève description: Passerelle provisoire
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13CG009
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Paul Langevin, 26 rue Julian Grimau, 10100 Romilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

suite de l'attestation sur l'honneur :

-Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à la même adresse que le Dc1) contenant les renseignements suivants :

-Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacité ;

-Copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat et pour le lot no 1 : le certificat de qualification justifiant la capacité du candidat à réaliser des travaux de désamiantage (article R 4412-15 du Code du travail) ;

-Chiffre d'affaires du candidat des 3 dernières années ;

-Moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise)

-tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le contrat

-les Attestations d'assurances en cours de validité pour les responsabilités civile et décennale

-le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

-si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie : 5 % du montant du contrat avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant du contrat ou pour les lots 8 et 9, du bon de commande, prix révisables, financement sur le budget propre du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, son mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG009
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite : EURO

Modalités D'Obtention du dossier : avant le 23.4.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg009

ou sur demande écrite au Conseil général de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

modalites de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088467 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 095 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-290960
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088467
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Nombre d'offres reçues: 25. Montant indicatif du lot n° 09: 44 560 EUR HT (marché à bons de commande avec une durée maximum de 48 mois). Le lot n° 08 – bâtiments préfabriqués a été déclaré infructueux. Les marchés ont été signés les 10 et 15 juillet 2013. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des bâtiments, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service auprès duquel des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde BP 396 10026 Troyes Cedex Tél.: +33 325425230 Fax: +33 325425233 marche@cg10.fr Annonce n° 144, BOAMP 54 A du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Paul Langevin, 26 rue Julian Grimau, 10100 Romilly-sur-Seine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Michel
Adresse postale: 57 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-13 📅
Nom: SARL Masson & Fils
Adresse postale: 81 rue Caroujat-Borgniat
Commune postale: Thuisy
Code postal: 10190

3️⃣
Nom: Roussey SAS
Adresse postale: route de la Villeneuve au Châtelot
Commune postale: Pont-Sainte-Marie
Code postal: 10400

4️⃣
Nom: Batiteg
Adresse postale: ZI Marie Jacquard – BP 16
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100

5️⃣
Nom: SARL EITB ELC Alliance
Adresse postale: ZAC du Moutot
Commune postale: Lavau
Code postal: 10150

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 57 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600

7️⃣
Nom: Espaces verts – clotures SNC Roze
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Saint-Martin-de-Bossenay

8️⃣
Nom: SAS Antoine echafaudages
Adresse postale: route de Pagny-sur-Moselle
Commune postale: Vandières
Code postal: 54121
Source: OJS 2013/S 168-290960 (2013-08-27)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283598
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché complémentaire a été signé le 23 juin 2015. Il est consultable dans les locaux de la direction des bâtiments, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département de l'Aube auprès duquel des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes Cedex Tél: +33 325425230 — Fax: +33 325425233 Référence de l'avis initial paru dans le BOAMP: no54A, annonce no144 du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: EITB alliance

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Source: OJS 2015/S 154-283598 (2015-08-07)

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