Restauration collective pour la commune de Chambourcy

Ville de Chambourcy

Fabrication de repas livrés en liaison froide et servis dans les restaurants scolaires de la commune; fabrication de collations, de repas et de goûters livrés en liaison froide et servis au centre de loisirs; fabrication sur place de collations, de repas et de gouters servis au centre de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass group

Qui ?

• Ville de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-28	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Quantité annuelle indicative de repas : 13 826 petite enfance, 26 198 maternelle, 45 129 élémentaire, 2 678 adulte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambourcy
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223145 📞
Fax: +33 139223130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176451
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062325
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier de consultation sur https://www.marches-idf-centre.fr ou sur demande écrite auprès du service marchés publics, place Charles de Gaulle, 78240 Chambourcy, télécopieur +33 139223130. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leur pli à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr En cas de remise du pli sur support papier, l'enveloppe devra porter la mention "Ao restauration collective - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis sont adressés soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la procédure de passation du marché, les candidats : — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché d'un an reconductible expressément 3 fois 1 an.
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés en application des articles 35-2 et 118 du code des marchés publics.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

PSE n° 1 : fourniture de pain bio.

PSE n° 2 : fourniture de viande bovine labellisée (label rouge).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chambourcy, 78240 Chambourcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (agrément cuisine centrale).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance, constitution d'une garantie à première demande (art. 89).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal (ressources publiques propres à la collectivité). Rémunération mensuelle su service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix unitaires et forfaitaire, révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises (conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution). Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Morange, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/011
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 39-062325
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leur pli à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr

En cas de remise du pli sur support papier, l'enveloppe devra porter la mention "Ao restauration collective - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis sont adressés soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.

Ne seront pas admis à participer à la procédure de passation du marché, les candidats :

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,

— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 103-176451 (2013-05-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291979
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176451
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le montant annuel estimatif de l'offre de l'attributaire est de 394 835,72 EUR (HT). Annonce nº 232, BOAMP 103 B du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Compass Group
Adresse postale: immeuble de Carat, 200 avenue de Paris
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 168-291979 (2013-08-27)

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