Residence la Maourine construction de 62 logements collectifs et de 620 m2 de locaux d'activités

Habitat Toulouse

Résidence THPE. Le projet se situe sur l'ilot 5.1 de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079463
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Résidence THPE. Le projet se situe sur l'ilot 5.1 de la ZAC.
Numéro du lot: 01
Brève description: v.r.d
Numéro du lot: 02
Brève description: gros oeuvre - mACONNERIE
Numéro du lot: 03
Brève description: etancheite
Numéro du lot: 04
Brève description: isolation exterieure - eNDUIT
Numéro du lot: 05
Brève description: veture
Numéro du lot: 06
Brève description: menuiseries exterieures - oCCULTATIONS
Numéro du lot: 07
Brève description: serrurerie
Numéro du lot: 08
Brève description: menuiseries interieures
Numéro du lot: 09
Brève description: cloisons - dOUBLAGE - faux plafonds
Numéro du lot: 10
Brève description: faiences
Numéro du lot: 11
Brève description: sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description: peinture - revetements muraux
Numéro du lot: 13
Brève description: ascenseurs
Numéro du lot: 14
Brève description: electricite
Numéro du lot: 15
Brève description: chauffage - vENTILATION - plomberie sanitaire
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: O13007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC place Nord de Borderouge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou équivalence) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres, subventions de collectivités locales, collecteur 1%, Etat et ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le marché comporte une clause d'insertion. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat service marchés 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Emilie Dangla
Téléphone: +33 582523220 📞
Courrier électronique: e.dangla@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC Montblanc 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: dce@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat service accueil 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 049-079463 (2013-03-06)

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