Reseau departemental des transports publics. Service de transport des eleves et etudiants handicapes

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations de services désignées ci-après :Réseau départemental des transports publics. Transport des élèves et étudiants handicapés.La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir Adjudicateur, selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou étudiants handicapés et sont effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant le cas échéant être spécifiquement adaptés au transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés en fauteuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83078
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092378
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.Marché à bons de commandedélai d'exécution : les marchés sont passés pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en oeuvre dès la rentrée scolaire 2013/2014 valant ordre de commencer la prestation reconductible 1 fois par période de 2 ans.Criteres d'attributions : Le jugement sera effectué au vu des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante à partir d'une note maximale de 100 points :1 - prix des prestations : pondéré à 76 % c'est à dire noté sur 76 points calculés de la manière suivante : Offre moins-disante X 76 / Offre considéréeles prix des prestations seront jugés sur l'ensemble des éléments à renseigner par le candidat dans le détail estimatif. Les courses ont été définiessur la base d'un kilométrage théorique correspondant à la valeur moyenne du lot. Le cadre du détail estimatif permet d'évaluer la prestation sur ces valeurs indicatives.2 - valeur technique : pondérée à 24 % c'est à dire notée sur 24 points jugés à partir du mémoire technique présenté par le candidat. Les éléments jugés à partir du mémoire technique sont les suivants :Chacun des éléments de la valeur technique décrit ci-dessous sera analysé pour être noté. La notation des candidats sur la valeur technique, se fera en application du barème de notation suivant :Les éléments jugés à partir du mémoire technique sont les suivants :Organisation de l'exploitation et réactivité de l'entreprise - notation sur 24 points décomposée comme suit :- moyens et procédures de gestion interne des évolutions et des perturbations de service (autres que perturbations sociales) : notation de 0 à 3 points, coefficient 4 donc 12 points maximum,insuffisant : 0passable : 1moyen: 2bon : 3- capacité de l'entreprise à répondre à l'évolution du marché notamment en ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre pour répondre à l'évolution du handicap des élèves et étudiants handicapés, du nombre d'élèves et étudiants handicapés à transporter et le délais de mise en oeuvre de ces moyens : notation de 0 à 3 points, coefficient 4 donc 12 points maximum,insuffisant : 0passable : 1moyen : 2bon : 3la meilleure offre est celle qui a totalisé le plus grand nombre de points au cumul des points de tous les critères.Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs "Contrats cadres" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.La consultation donnera lieu à des marchés à bons decommande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Conformément à l'article 77-ii du Code des Marchés Publics, les marchés sont passés, pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en oeuvre dès la rentrée scolaire 2013/2014 valant ordre de commencer la prestation.ils sont renouvelables une fois par période de 2 ans par tacite reconduction deux mois avant leur terme. Leur durée maximale est donc de quatre ans reconduction comprise. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.Marché à bons de commandedélai d'exécution : les marchés sont passés pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en oeuvre dès la rentrée scolaire 2013/2014 valant ordre de commencer la prestation reconductible 1 fois par période de 2 ans.Criteres d'attributions : Le jugement sera effectué au vu des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante à partir d'une note maximale de 100 points :1 - prix des prestations : pondéré à 76 % c'est à dire noté sur 76 points calculés de la manière suivante : Offre moins-disante X 76 / Offre considéréeles prix des prestations seront jugés sur l'ensemble des éléments à renseigner par le candidat dans le détail estimatif. Les courses ont été définiessur la base d'un kilométrage théorique correspondant à la valeur moyenne du lot. Le cadre du détail estimatif permet d'évaluer la prestation sur ces valeurs indicatives.2 - valeur technique : pondérée à 24 % c'est à dire notée sur 24 points jugés à partir du mémoire technique présenté par le candidat. Les éléments jugés à partir du mémoire technique sont les suivants :Chacun des éléments de la valeur technique décrit ci-dessous sera analysé pour être noté. La notation des candidats sur la valeur technique, se fera en application du barème de notation suivant :Les éléments jugés à partir du mémoire technique sont les suivants :Organisation de l'exploitation et réactivité de l'entreprise - notation sur 24 points décomposée comme suit :- moyens et procédures de gestion interne des évolutions et des perturbations de service (autres que perturbations sociales) : notation de 0 à 3 points, coefficient 4 donc 12 points maximum,insuffisant : 0passable : 1moyen: 2bon : 3- capacité de l'entreprise à répondre à l'évolution du marché notamment en ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre pour répondre à l'évolution du handicap des élèves et étudiants handicapés, du nombre d'élèves et étudiants handicapés à transporter et le délais de mise en oeuvre de ces moyens : notation de 0 à 3 points, coefficient 4 donc 12 points maximum,insuffisant : 0passable : 1moyen : 2bon : 3la meilleure offre est celle qui a totalisé le plus grand nombre de points au cumul des points de tous les critères.Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs "Contrats cadres" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.La consultation donnera lieu à des marchés à bons decommande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Conformément à l'article 77-ii du Code des Marchés Publics, les marchés sont passés, pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en oeuvre dès la rentrée scolaire 2013/2014 valant ordre de commencer la prestation.ils sont renouvelables une fois par période de 2 ans par tacite reconduction deux mois avant leur terme. Leur durée maximale est donc de quatre ans reconduction comprise. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les données concernant le nombre d'élèves, le total kilométrique annuel et le nombre de véhicules affectés sont indicatives.Nombres d'élèves : 4Total de 38 850 kilomètres annuelsNombre de véhicules affectés : 3

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des élèves et étudiants handicapésaiguines - artignosc Sur Verdon - artigues - aups - baudinard Sur Verdon - bauduen - fox Amphoux - ginasservis - la Verdiere - les Salles Sur Verdon - moissac Bellevue - montmeyan - regusse - rians - salernes - sillans La Cascade - st Julien Le Montagnier - tourtour - verignon - villecroze - vinon Sur Verdon - plan D'Aups - st Zacharie - nans Les Pins - rougiers - mazaugues - tourves - la Celle - la Roquebrussanne - neoules - meounes Les Montrieux - rocbaron - gareoult - forcalqueiret - ste Anastasie Sur Issole - camps La Source - brignoles - vins Sur Caramy - le Val - bras - carces - montfort Sur Argens - correns - cotignac - entrecasteaux - st Antonin Du Var - ponteves - tavernes - varages - esparron - st Martin De Pallieres - barjols - brue Auriac - chateauvert - seillons Source D'Argens - ollieres - pourcieux - pourrieres - st Maximin La Ste BaumeVers Etablissements De : Rians - ginasservis - vinon Sur Verdon - st Julien Le Montagnier - la Verdiere - montmeyan - regusse - aups - sillans La Cascade - salernes - villecroze - tourtour - bauduen - aiguines - les Salles Sur Verdon