Reprises administratives de sépultures
Centrale d'achat du SIFUREP
Reprises administratives de sépultures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles funéraires › Cercueils
- • Travaux d'excavation › Travaux de fossoyage
- • Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-12 | Avis de marché |
| 2013-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Quantité ou étendue:
“Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer,...”
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Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du SIFUREP
Adresse postale: Tour Gamma B 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://sifurep.com 🌏
Courrier électronique: fbeck@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743195 📞
Fax: +33 144748391 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125985
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Reprises administratives de sépultures.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine
Brève description:
“Lot 1: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis
Brève description:
“Lot 2: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département du Val de Marne
Brève description:
“Lot 3: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département du Val de Marne.”
Quantité ou étendue:
“Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer,...”
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile-de-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants,...”
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Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,- une présentation d'une liste des principales...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le règlement des dépenses se fera par mandat...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.En cas...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“articles l2223-19 et l2223-23 du code général des collectivités territoriales”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beck Fanny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13S0001
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594456 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594456 📠
Source: OJS 2013/S 075-125985 (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Quantité ou étendue:
“Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer,...”
Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du SIFUREP
Adresse postale: Tour Gamma B 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://sifurep.com 🌏
Courrier électronique: fbeck@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743195 📞
Fax: +33 144748391 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125985
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Reprises administratives de sépultures.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine
Brève description:
“Lot 1: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis
Brève description:
“Lot 2: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département du Val de Marne
Brève description:
“Lot 3: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département du Val de Marne.”
Quantité ou étendue:
“Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer,...”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile-de-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants,...”
Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,- une présentation d'une liste des principales...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le règlement des dépenses se fera par mandat...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.En cas...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“articles l2223-19 et l2223-23 du code général des collectivités territoriales”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beck Fanny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13S0001
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594456 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594456 📠
Source: OJS 2013/S 075-125985 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Sifurep
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy, tour Gamma B
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: fbeck@sifurep.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249437
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125985
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“s'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation. Précision...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 3, la valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique : la méthodologie appréciée en fonction du mémoire technique sur 40 points (les modalités de mises en oeuvre du chantier sur 10 points, les travaux sur sépultures pleine terre et caveaux sur 20 points et les exhumations sur10 points), les délais d'exécution sur 15 points et les démarches environnementales détaillant notamment la gestion des déchets sur 5 points (60)
2. Pour les lots 1 à 3, le prix analysé en fonction du DQE (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Rebillon Schmit Prevot
Adresse postale: 50 boulevard Edgard Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.caillarec@rebitec.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 143-249437 (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Sifurep
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy, tour Gamma B
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: fbeck@sifurep.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249437
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125985
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“s'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation. Précision...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 3, la valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique : la méthodologie appréciée en fonction du mémoire technique sur 40 points (les modalités de mises en oeuvre du chantier sur 10 points, les travaux sur sépultures pleine terre et caveaux sur 20 points et les exhumations sur10 points), les délais d'exécution sur 15 points et les démarches environnementales détaillant notamment la gestion des déchets sur 5 points (60)
2. Pour les lots 1 à 3, le prix analysé en fonction du DQE (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Rebillon Schmit Prevot
Adresse postale: 50 boulevard Edgard Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.caillarec@rebitec.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 143-249437 (2013-07-22)
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