Reprises administratives de sépultures

Centrale d'achat du SIFUREP

Reprises administratives de sépultures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rebillon Schmit Prevot

Qui ?

• Centrale d'achat du SIFUREP

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils
• Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières
• Travaux d'excavation › Travaux de fossoyage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Quantité ou étendue:

Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte de ses adhérents communes ou établissements de coopération intercommunale) qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire. Le SIFUREP Centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque adhérent à la Centrale d'achat exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres. Le présent marché est un marché à bons de commandes mono attribué conclu sans minimum ni maximum , conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La réalisation de chaque prestation est déclenchée par un bon de commande émis par le représentant légal de l'adhérent ou toute personne ayant reçu délégation du représentant légal qui précise celles des prestations dont l'exécution est demandée et leur quantité.1 900 000

Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du SIFUREP
Adresse postale: Tour Gamma B 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://sifurep.com 🌏
Courrier électronique: fbeck@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743195 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125985
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sifurep.com, rubrique " appels d'offres et consultations ". Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Le syndicat est ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15 sauf les jours fériés. Le syndicat sera exceptionnellement fermé les 10 et 20.5.2013. La liste des villes adhérentes à la centrale d'achat du SIFUREP est: Antony 92 Bobigny 93 Bonneuil-sur-Marne 94 Champigny-sur-Marne 94 Courbevoie 92 Drancy 93 Fresnes 94 Issy-les-Moulineaux 92 la Garenne-Colombes 92 Pierrefitte 93 Saint-Denis 93 Stains 93. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprises administratives de sépultures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine
Brève description:

Lot 1: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis
Brève description:

Lot 2: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département du Val de Marne
Brève description:

Lot 3: Reprises administratives de sépultures dans les cimetières situés sur le territoire du département du Val de Marne.

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Ci-dessous), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation), - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Habilitation funéraire prévue aux articles L2223-19 et L2223-23 du code général des collectivités territoriales. En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. En cas de candidature en groupement seul le membre du groupement réalisant les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doit être titulaire de l'habilitation funéraire. Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée : euro. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat pour les prestations de services le concernant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: articles l2223-19 et l2223-23 du code général des collectivités territoriales

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beck Fanny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594456 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125985 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Sifurep
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy, tour Gamma B
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: fbeck@sifurep.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249437
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125985
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

s'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le SIFUREP Centrale d'achat agit pour le compte des adhérents à la Centrale d'achat dont la liste figure ci-dessous. La liste des villes adhérents à la centrale d'achat du SIFUREP est : Antony (92), Bobigny (93), Bonneuil-sur-Marne (94), Champigny-sur-Marne (94), Courbevoie (92), Drancy (93), Fresnes (94), Issy-les-Moulineaux (92), La Garenne-Colombes (92), Pierrefitte (93), Saint-Denis (93), Stains ( 93). La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545), les marchés au titre des trois lots peuvent être consultés dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès de la Centrale d'achat du SIFUREP (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no442, B.O.A.M.P. 75 B du 17 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 3, la valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique : la méthodologie appréciée en fonction du mémoire technique sur 40 points (les modalités de mises en oeuvre du chantier sur 10 points, les travaux sur sépultures pleine terre et caveaux sur 20 points et les exhumations sur10 points), les délais d'exécution sur 15 points et les démarches environnementales détaillant notamment la gestion des déchets sur 5 points (60)
2. Pour les lots 1 à 3, le prix analysé en fonction du DQE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Rebillon Schmit Prevot
Adresse postale: 50 boulevard Edgard Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.caillarec@rebitec.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 143-249437 (2013-07-22)

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