Repérage d'amiante dans les enrobés des routes départementales

Conseil général de l'Ardèche

Repérage d'amiante dans les enrobés des routes départementales. Marché à bons de commande d'une durée de un an reconductible trois fois par tacite reconduction sans mini ni maxi. Le présent marché à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme repérage d'amiante dans les chaussées avant exécution de travaux de rabotage au sens de la norme nf x 46-020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue: Marché public à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département – La Chaumette – BP 737 – 2 rue de la Recluse – pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Fax: +33 475667943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302413
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la directive 2004 : 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art. 22 du CMP). Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.31. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage d'amiante dans les enrobés des routes départementales. Marché à bons de commande d'une durée de un an reconductible trois fois par tacite reconduction sans mini ni maxi. Le présent marché à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme repérage d'amiante dans les chaussées avant exécution de travaux de rabotage au sens de la norme nf x 46-020.
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Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: cg07drd2013.31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses routes départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences:
— copie de l'attestation du certificat de compétence du ou des opérateurs de repérage, date d'échéance et organisme certificateur qui seront amenés à intervenir,
— accréditation Cofrac (ou organisme équivalent) du ou des laboratoire(s) avec lesquel(s) le titulaire envisage de travailler.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision mensuelle. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée départementale du 29.1.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales
Adresse postale: Pôle Astier Froment – 2 rue de la Recluse – BP 737
Point de contact: Service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@neuf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse postale: Pôle Astier Froment – 2 rue de la Recluse – Bp 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: http://www.ardeche.fr 🌏
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Villa la Chaumette – BP 737
Point de contact: Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Département de l'Ardèche
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11363&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2013.31
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la directive 2004 : 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art. 22 du CMP). Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.31. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art l 521-1 et r 522-1 du CJA).
Référé contractuel (art l 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
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Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
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Source: OJS 2013/S 175-302413 (2013-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département la Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse Pôle Astier Froment, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021166
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302413
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce n° 108, BOAMP 174 A.Annonce n° 140, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Qualys Tpi SARL
Adresse postale: 8 rue de Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service SGBR: dmp.sgbr@ardeche.fr
Source: OJS 2014/S 014-021166 (2014-01-16)
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Produits/services:
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