Repérage d'amiante dans les enrobés des routes départementales

Conseil général de la Haute-Vienne

Repérage d'amiante dans les enrobés des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-26 Avis de marché
2014-01-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics français.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442434
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les critères relatifs à la candidature sont : les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Repérage d'amiante dans les enrobés des routes départementales.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier.
- agrément COFRAC ou équivalent pour le laboratoire d'analyses
- déclaration du respect des obligations Ss4 définies au point 2 de l'article R4412-94 du Code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département.
Prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG prestations intellectuelles.
Une avance est accordée sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : système informatique marco.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du dossier test (60)
2. Valeur technique jugée sur : - mode opératoire des analyses (méthode utilisée, procédures qualité et degré d'incertitude des résultats) : 20 points ; - mode opératoire des carottages, du conditionnement des échantillons et de leur transport : 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne pôle déplacements/dr-sesir
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Code postal: 87031
Point de contact: Mme Véronique Pien
Téléphone: +33 544001075 📞
Courrier électronique: contact.sesirroutes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne-PAG/DCP/services des marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne-PAG/DCP/Services des marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - Cs 83112
Fax: +33 5440011260 📠
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.
En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les critères relatifs à la candidature sont : les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2013/S 252-442434 (2013-12-26)
Informations complémentaires (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027719
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442434
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2014/S 018-027719 (2014-01-22)
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Produits/services:
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