Rénovation urbaine du quartier des Nouvelles Résidences à Saint-Nicolas et Saint-Laurent-Blangy, travaux d'aménagement de la rue Principale

Communauté urbaine d'Arras

rénovation urbaine du quartier des Nouvelles Résidences à Saint-Nicolas et Saint-Laurent-Blangy, travaux d'aménagement de la rue Principale Lot 1 : terrassement, voirie et assainissementlot 2 : éclairage publiclot 3 : espaces verts et mobilierdurée des travaux :- préparation : 1 mois maximum- travaux lot 1 : 8 mois- travaux lot 2 : 8 mois- travaux lot 3 : 4 moisl'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

lot 1 : Démolitions et préparation de terrain :-rabotage de chaussée : 625 mètres carrés-démolition de chaussée : 770 mètres carrés-démolition des revêtements de trottoirs : 213 mètres carrés-dépose de bordures : 1807 mlterrassements généraux :-remblais : 990 m3voirie et stationnement :-requalification voirie existante finition en enrobés noirs : 1106 m2-création de trottoir finition en enrobés noirs : 2100 m2-création de trottoir finition en béton désactivé : 2080 m2panneau de signalisation verticale : 46 unitésborduration : 1970 ml (tous profils confondus)assainissement :-création de noues d'infiltration : 240 m2-fourniture et pose de canalisation diamètre 315 PVC Cr8 (Ep) : 30 mlmobilier :-création de 2 escaliers sur talus-bornes en bois traité autoclave : 66 unitéslot 2 : -tranchée de réseau d'éclairage et câblage : 7000 ml-mâts d'éclairage hauteur 8 m : 15 unités-mâts d'éclairage hauteur 5 m : 13 unités-mâts d'éclairage hauteur 8m avec retour arrière à 5m : 1 unitélot 3 : -apport de terre végétale : 100 m3-paillage de sol : 100 m2-cépées solitaires, tuteurages : 8 unités-arbustes : 15 unités-vivaces en conteneur 3 litres : 470 unités-gazon : 100 m2-potelet métallique : 53 unités-protection métallique : 5 unités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139608
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale Concernant la rubrique Iii.2 : Seront rejetées les candidatures qui : - soit se trouveraient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des Marchés Publics. - soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés par les rubriques Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. concernant la rubrique Iv.3.3 : conditions d'obtention du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 12.6.2013 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 12.6.2013 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure : La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde " De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009. renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : +33 321218654 Renseignements techniques : Pour les lots 1 et 2 : Cabinet Berim, M. Legrand, TEL : +33 327081627. Pour le lot 3 : Agence O. Guerrier, M. Fischer, TEL : +33 321525400. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires

Concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale Concernant la rubrique Iii.2 : Seront rejetées les candidatures qui : - soit se trouveraient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des Marchés Publics. - soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés par les rubriques Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. concernant la rubrique Iv.3.3 : conditions d'obtention du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 12.6.2013 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 12.6.2013 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure : La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde " De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009. renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : +33 321218654 Renseignements techniques : Pour les lots 1 et 2 : Cabinet Berim, M. Legrand, TEL : +33 327081627. Pour le lot 3 : Agence O. Guerrier, M. Fischer, TEL : +33 321525400.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de terrassement, voirie et assainissement
Brève description: Travaux de terrassement, voirie et assainissement
Quantité ou étendue: démolition et préparation du terrain, terrassement, voirie et stationnement, assainissement, panneau de signalisation, borduration, mobilier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description: Eclairage public
Quantité ou étendue: tranchées de réseau d'éclairage et câblage, mâts d'éclairage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces verts et mobilier
Brève description: Espaces verts et mobilier
Quantité ou étendue: apport de terre végétale, arbustes, vivaces
Numéro de référence: CUA-AOO-2013-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.les candidats transmettront les documents suivants :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.-formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (articles 101, 102 et 103 du Cmp)Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre de l'etablissement Public.Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Dans le cadre de l'application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché donnera lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché.Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CmpLe marché est passé à prix unitaires révisables pour les trois lots

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.si un groupement se voit attribuer un ou plusieurs lots à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du ou des marchés correspondants, adopter la forme de groupement solidaire

Autres conditions particulières:

l'Exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot 1

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel Communautaire, La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle BP 10345, 62026 Arras Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle boulevard du General de Gaulle BP 10345
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vaBdtvw7pj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CUA-AOO-2013-03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59000 Lille, . Tél : +33 320631300. E-mail : greffe.ta-Lille@juradm.fr. Fax : +33 320631347. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59000 Lille, . Tél : +33 320631300. E-mail : greffe.ta-Lille@juradm.fr. Fax : +33 320631347. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr
Source: OJS 2013/S 083-139608 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 413,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289513
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139608
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce n° 233, BOAMP 82 A. Annonce n° 290, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CUA-AOO-2013-03.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: eurovia pas de calais
Adresse postale: 17 Rue Camille Guérin
Commune postale: Tilloy les mofflaines
Code postal: 62217

2️⃣
Nom: citeos
Adresse postale: 93 Route de Béthune CS 90127
Commune postale: Sainte catherine cedex
Code postal: 62054

3️⃣
Nom: sarl pjev
Adresse postale: Parc Entreprise Brunehaut BP 44
Commune postale: Calonne-ricouart
Code postal: 62470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 167-289513 (2013-08-27)

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