Concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale Concernant la rubrique Iii.2 : Seront rejetées les candidatures qui : - soit se trouveraient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des Marchés Publics. - soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés par les rubriques Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. concernant la rubrique Iv.3.3 : conditions d'obtention du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 12.6.2013 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 12.6.2013 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme
www.achatpublic.com Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure : La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme
www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde " De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009. renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : +33 321218654 Renseignements techniques : Pour les lots 1 et 2 : Cabinet Berim, M. Legrand, TEL : +33 327081627. Pour le lot 3 : Agence O. Guerrier, M. Fischer, TEL : +33 321525400.