Relevé du patrimoine routier du Département des Yvelines

Conseil général des Yvelines

La consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commandes, pour 3 ans. Les prestations, objet du présent marché, consistent en un relevé précis de l'ensemble des équipements, des dimensions de chaussée et de leurs dépendances sur le réseau routier départemental afin d'alimenter une base de données dédiée à la gestion du patrimoine routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vectra

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont les montants sont les suivants pour une durée de 3 ans : Mini 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR (TTC) Maxi 180 000 EUR HT soit 215 280 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144319
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.yvelines.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.Le prestataire devra disposer de tous les matériels nécessaires à la bonne exécution de la mission et plus particulièrement d'un véhicule d'acquisition à grand rendement, multifonctions, dans lequel sont intégrés une centrale inertielle haute précision à 2 récepteurs GPS (DGPS) avec correction différentielle et boitier RTK (pour s'affranchir du phénomène de canyoning : Arbres, immeubles...), un odomètre de précision et des caméras numériques HD. L'équipement informatique nécessaire à l'exploitation des mesures devra être embarqué à bord du véhicule. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.marches-publics.info , "Dans l'espace réservé aux entreprises.Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli.Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.marches-publics.infoElles devront être parvenues le 6.6.2013 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc ; .xls ; .pdf ; .zip , .dbf, .shp, .shx, MS Word 2003, MS Excel 2003, Acrobat Reader 9.0, Winzip 7.0 et fichiers Shape.Une enchère électronique sera effectuée: Non. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-126. Publication antérieure concernant le même marché: Non. L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un opérateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.yvelines.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.Le prestataire devra disposer de tous les matériels nécessaires à la bonne exécution de la mission et plus particulièrement d'un véhicule d'acquisition à grand rendement, multifonctions, dans lequel sont intégrés une centrale inertielle haute précision à 2 récepteurs GPS (DGPS) avec correction différentielle et boitier RTK (pour s'affranchir du phénomène de canyoning : Arbres, immeubles...), un odomètre de précision et des caméras numériques HD. L'équipement informatique nécessaire à l'exploitation des mesures devra être embarqué à bord du véhicule. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.marches-publics.info , "Dans l'espace réservé aux entreprises.Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli.Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.marches-publics.infoElles devront être parvenues le 6.6.2013 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc ; .xls ; .pdf ; .zip , .dbf, .shp, .shx, MS Word 2003, MS Excel 2003, Acrobat Reader 9.0, Winzip 7.0 et fichiers Shape.Une enchère électronique sera effectuée: Non. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-126. Publication antérieure concernant le même marché: Non. L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un opérateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13FS-DRT-0001-I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du CMP. Situation juridique - références requises : Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. A - lettre de candidature Indiquant 1) S'il s'agit : - d'une entreprise unique (ou assimilée), - d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant. 2) L'objet du marché. 3) Le nom du (ou des) sous-traitant (s) le cas échéant.

Situation économique et financière:

b - attestations ou Declarations1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent les marchés, sur trois ans.C - autres justificatifs dates et Signes1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),2° - le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (d') engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (de) sous-traitants pour l'exécution du marché le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

d - references Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération. Ces références pourront être complétées par une liste des principaux services exécutés dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. E - qualifications. Sans objet. F - etat des moyens de l'entreprise. Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution des prestations. G- pour les Sous-Traitants Documents demandés aux b, c, d, e et F.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental d'investissement - marché à prix révisables à la date anniversaire du marché.Délai global de paiement = 30 jours. Paiement en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction des routes et des transports : sous-direction de la gestion et de l'exploitation de la route
Adresse postale: BPGR, 5 rue de la Patte d'Oie
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139077761 📞
Fax: +33 139078935 📠
Nom: Conseil général des Yvelines, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine : service reprographie
Adresse postale: Domaine la Bruyère/bâtiment Galluis, 3 rue Saint Charles, point(s) de contact : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi)
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
Nom: Conseil général des Yvelines, direction des routes et des transports : service administratif juridique et financier – bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, point(s) de contact : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-DRT-0001-I
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ; 3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 085-144319 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-323199
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144319
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Lot – Entreprise Vectra Montant HT de 180 000,00 EUR à 215 280,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr. Annonce n° 486, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture d'Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 – recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du Code de justice administrative);

2 – recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA);

3 – recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation;

4 – un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 187-323199 (2013-09-23)

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