Cette nouvelle procédure a été initiée après décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans-suite le précédent marché. Services réservés aux élèves – circuit scolaire C609 (ex 459/458/129) Saint-Andiol, Orgon et Cavaillon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (HT) de 250 000 euros et un montant maximum annuel (HT) de 1 250 000 EUR, soit sur 4 ans un montant minimum (HT) de 1 000 000 EUR et un montant maximum (HT) de 5 000 000 EUR. Le nombre prévisionnel de trajets pour une année scolaire est d'environ 6 090 et le nombre prévisionnel de kilomètres en charge est d'environ 93 499 km.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181851
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387077
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Conseil général des Bouches-du-Rhône, Contact : Direction des transports et des ports - service des transports scolaires, à l'attention de Mme. Attali...”
Conseil général des Bouches-du-Rhône, Contact : Direction des transports et des ports - service des transports scolaires, à l'attention de Mme. Attali Ketty, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3008, F -13256 Marseille Cedex 20, Fax : +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (35%) comporte quatre sous-critères " Dépôt et véhicules "(10%), "Personnels affectés à l'exploitation du service "(10%), " Modalités d'exploitation du circuit scolaire "(8 %) et "Sécurité "(7%). Le critère performances en matière de protection de l'environnement (10%) comporte deux souscritères " valorisation d'un parc propre et récent utilisé pour assurer l'execution du marché (Euro IV) "(8%) et "Autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées au transport "(2%). Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, n
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Source: OJS 2013/S 106-181851 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270932
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181851
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (ht) de 250 000 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 1 250 000 EUR, soit sur 4 ans un montant minimum (HT) de 1 000 000 EUR et un montant maximum (HT) de 5 000 000 EUR. Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante : CG 13, Service juridique et assurances, Hôtel du Département, 52 avenue Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. +33 413311576, fax : +33 413311498 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documentssont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées.
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Source: OJS 2013/S 155-270932 (2013-08-08)