Marché de travaux pour la réhabilitation d'un site. Les espaces sont redistribués et impliquent des travaux lourds.le marché est alloti en 14 lots. A la suite des travaux le site sera occupé par des agents de la CAF du Nord et accueillera des allocataires. Le bâtiment réhabilité accueillera des bureaux, des espaces de distribution, des locaux techniques, un accueil destiné aux allocataires (liste non exhaustive). La parcelle de terrain sera aménagée. Les travaux visent des objectifs de performances thermiques et une mise à niveau des équipements et matériels du bâtiment (chaudière, les éclairages, les sanitaires, liste non exhaustive). Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 32 mois (période de préparation de chantier, durée d'éxécution des travaux, délai de garantie de parfait achèvement). L'ensemble des prestations doit être réalisé conformément aux règlements en vigueur, aux règles de l'art, aux prestations des clauses techniques et au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Valeur totale du marché: 903 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brule Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: dominique.boets@cafnord.cnafmail.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320209
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est consultable et téléchargeable gratuitement depuis le site internet www.meoss.fr
Il peut être également retiré auprès de la société ad concept, Chemin des alliés 59300 Valenciennes.
Le candidat adresse sa demande de retrait de DCE à ad concept par fax au +33 327260566. Le candidat indique dans sa demande la désignation du marché et le nom du Pouvoir Adjudicateur. La reproduction du DCE peut se faire sur support cd rom ou sur support version papier. Le retrait du DCE auprès du prestataire ad concept est payant et est à la charge du candidat.
Le candidat retire sa reproduction chez le prestataire à l'adresse ci-dessus. Il s'assure au préalable que la reproduction est disponible en appelant le prestataire au +33 327455683. Le paiement s'effectuera auprès de ad concept le jour du retrait par chèque ou carte bancaire.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
dans le cadre de la réalisation de la présente opération de travaux, les opérateurs économiques devront assister à une visite de chantier sur le site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités techniques.
Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter.les visites se feront sur deux demi journées. Les entreprises ont le choix de venir soit le mardi 22.10.2013 à 14:00, soit le vendredi 25 octobre 2013 à 9:00. L'Adresse du site à visiter est 58 boulevard Louis Pasteur 59600 Maubeuge. Lors de la visite, les candidats recevront une attestation de visite à remettre impérativement avec leur offre. Les opérateurs économiques qui ne seront pas venus à cette visite de chantier verront leur offre rejetée (voir RC pour plus de modalités).
la remise des candidatures et des offres peuvent se faire sur support papier ou dématérialisé.
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18.11.2013 15:00
Par support papier :Les plis devront être remis par toute voie probante permettant de donner date certaine à l'adresse ci- dessous indiquée:
caf du nord -Service Achats Marchés - TSA 12002 - 59352 Douai Cedex
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception.
L'enveloppe indique les mentions suivantes:
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
- aPPEL D'Offres pour le marché de travaux Réhabilitation Reconversion du Foyer Sangha en locaux de Bureaux CAF pour la direction territoriale de Maubeuge.
Lot no
Tous les plis parvenus au service seront enregistrés dans l'ordre chronologique de leur arrivée quelle que soit la date et l'heure d'arrivée.
Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'enregistrement de leur candidature et de leur offre ne saurait préjudicier du fait que ces candidatures et offres remises hors délai seront frappées de forclusion et donc irrecevables.
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les plis peuvent être déposés sur la plate-forme électronique de la CAF :
www.meoss.fr
Les demandes de renseignements et autres questions sont posées exclusivement par le biaisdu site www.meoss.fr dans la rubrique Questions. Les rensignements complémentaires et réponses seront publiés sur le site www.meoss.fr pour que tous les candidats puissent accéder au même niveau d'information.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est consultable et téléchargeable gratuitement depuis le site internet www.meoss.fr
Il peut être également retiré auprès de la société ad concept, Chemin des alliés 59300 Valenciennes.
Le candidat adresse sa demande de retrait de DCE à ad concept par fax au +33 327260566. Le candidat indique dans sa demande la désignation du marché et le nom du Pouvoir Adjudicateur. La reproduction du DCE peut se faire sur support cd rom ou sur support version papier. Le retrait du DCE auprès du prestataire ad concept est payant et est à la charge du candidat.
Le candidat retire sa reproduction chez le prestataire à l'adresse ci-dessus. Il s'assure au préalable que la reproduction est disponible en appelant le prestataire au +33 327455683. Le paiement s'effectuera auprès de ad concept le jour du retrait par chèque ou carte bancaire.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
dans le cadre de la réalisation de la présente opération de travaux, les opérateurs économiques devront assister à une visite de chantier sur le site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités techniques.
Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter.les visites se feront sur deux demi journées. Les entreprises ont le choix de venir soit le mardi 22.10.2013 à 14:00, soit le vendredi 25 octobre 2013 à 9:00. L'Adresse du site à visiter est 58 boulevard Louis Pasteur 59600 Maubeuge. Lors de la visite, les candidats recevront une attestation de visite à remettre impérativement avec leur offre. Les opérateurs économiques qui ne seront pas venus à cette visite de chantier verront leur offre rejetée (voir RC pour plus de modalités).
la remise des candidatures et des offres peuvent se faire sur support papier ou dématérialisé.
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18.11.2013 15:00
Par support papier :Les plis devront être remis par toute voie probante permettant de donner date certaine à l'adresse ci- dessous indiquée:
caf du nord -Service Achats Marchés - TSA 12002 - 59352 Douai Cedex
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception.
L'enveloppe indique les mentions suivantes:
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
- aPPEL D'Offres pour le marché de travaux Réhabilitation Reconversion du Foyer Sangha en locaux de Bureaux CAF pour la direction territoriale de Maubeuge.
Lot no
Tous les plis parvenus au service seront enregistrés dans l'ordre chronologique de leur arrivée quelle que soit la date et l'heure d'arrivée.
Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'enregistrement de leur candidature et de leur offre ne saurait préjudicier du fait que ces candidatures et offres remises hors délai seront frappées de forclusion et donc irrecevables.
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les plis peuvent être déposés sur la plate-forme électronique de la CAF :
Les demandes de renseignements et autres questions sont posées exclusivement par le biaisdu site www.meoss.fr dans la rubrique Questions. Les rensignements complémentaires et réponses seront publiés sur le site www.meoss.fr pour que tous les candidats puissent accéder au même niveau d'information.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la réhabilitation d'un site. Les espaces sont redistribués et impliquent des travaux lourds.le marché est alloti en 14 lots. A la suite des travaux le site sera occupé par des agents de la CAF du Nord et accueillera des allocataires.
Marché de travaux pour la réhabilitation d'un site. Les espaces sont redistribués et impliquent des travaux lourds.le marché est alloti en 14 lots. A la suite des travaux le site sera occupé par des agents de la CAF du Nord et accueillera des allocataires.
Le bâtiment réhabilité accueillera des bureaux, des espaces de distribution, des locaux techniques, un accueil destiné aux allocataires (liste non exhaustive).
La parcelle de terrain sera aménagée.
Les travaux visent des objectifs de performances thermiques et une mise à niveau des équipements et matériels du bâtiment (chaudière, les éclairages, les sanitaires, liste non exhaustive). Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 32 mois (période de préparation de chantier, durée d'éxécution des travaux, délai de garantie de parfait achèvement).
Les travaux visent des objectifs de performances thermiques et une mise à niveau des équipements et matériels du bâtiment (chaudière, les éclairages, les sanitaires, liste non exhaustive). Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 32 mois (période de préparation de chantier, durée d'éxécution des travaux, délai de garantie de parfait achèvement).
L'ensemble des prestations doit être réalisé conformément aux règlements en vigueur, aux règles de l'art, aux prestations des clauses techniques et au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage Démolitions Gros Oeuvre Serrurerie et Metallerie
Brève description:
Désamiantage Démolitions Gros Oeuvre.Les travaux du présent lot comprennent :le désamiantage,les démolitions,les ouvertures de trémies et de baies dans la structure existante,la maçonnerie non porteuse de locaux créés,les structures métalliques,la cage d'ascenseur compris cuvette enterrée et édicule en terrasse,la création de trémies dans les planchers existants,les bouchements de trémies et de baies,les adaptations des structures,la créations d'ouvrages divers,les fondations pour ouvrages créés,tous travaux accessoiresossature et charpente métalliqueacier et serrurerie
Désamiantage Démolitions Gros Oeuvre.Les travaux du présent lot comprennent :le désamiantage,les démolitions,les ouvertures de trémies et de baies dans la structure existante,la maçonnerie non porteuse de locaux créés,les structures métalliques,la cage d'ascenseur compris cuvette enterrée et édicule en terrasse,la création de trémies dans les planchers existants,les bouchements de trémies et de baies,les adaptations des structures,la créations d'ouvrages divers,les fondations pour ouvrages créés,tous travaux accessoiresossature et charpente métalliqueacier et serrurerie
Désamiantage Démolitions Gros Oeuvre.
Les travaux du présent lot comprennent :
le désamiantage,
les démolitions,
les ouvertures de trémies et de baies dans la structure existante,
la maçonnerie non porteuse de locaux créés,
les structures métalliques,
la cage d'ascenseur compris cuvette enterrée et édicule en terrasse,
la création de trémies dans les planchers existants,
les bouchements de trémies et de baies,
les adaptations des structures,
la créations d'ouvrages divers,
les fondations pour ouvrages créés,
tous travaux accessoires
ossature et charpente métallique
acier et serrurerie
Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires sur les lots: Voir prescription du CCTP correspondant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: couverture Etanchéité
Brève description:
Couverture EtanchéitéLes travaux d'étanchéité comprennent :les études, plans de pente et de détail, les calculs des ouvrages d'évacuationdes EpLa fournitures et la pose des matériaux d'étanchéité et des isolantsl'exécution (toutes sujétions comprises) des ouvrages de raccordement sur les maçonneries ou autres matériaux (solins, ruellées, calfeutrement, formes, etc...)la fourniture et pose des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales jusqu'aux raccordements en pied de façade,les raccords des évacuations sur les attentes du G.OL'Ensemble des protections Hommes et matériels et ouvrages et tiers
Couverture EtanchéitéLes travaux d'étanchéité comprennent :les études, plans de pente et de détail, les calculs des ouvrages d'évacuationdes EpLa fournitures et la pose des matériaux d'étanchéité et des isolantsl'exécution (toutes sujétions comprises) des ouvrages de raccordement sur les maçonneries ou autres matériaux (solins, ruellées, calfeutrement, formes, etc...)la fourniture et pose des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales jusqu'aux raccordements en pied de façade,les raccords des évacuations sur les attentes du G.OL'Ensemble des protections Hommes et matériels et ouvrages et tiers
Couverture Etanchéité
Les travaux d'étanchéité comprennent :
les études, plans de pente et de détail, les calculs des ouvrages d'évacuationdes Ep
La fournitures et la pose des matériaux d'étanchéité et des isolants
l'exécution (toutes sujétions comprises) des ouvrages de raccordement sur les maçonneries ou autres matériaux (solins, ruellées, calfeutrement, formes, etc...)
la fourniture et pose des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales jusqu'aux raccordements en pied de façade,
les raccords des évacuations sur les attentes du G.O
L'Ensemble des protections Hommes et matériels et ouvrages et tiers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bardages
Brève description:
BardagesBardages bois : vertical, sous face; fibre-ciment; terre-cuite bardage et brise-soleil
Bardages
Bardages bois : vertical, sous face; fibre-ciment; terre-cuite bardage et brise-soleil
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:
Menuiseries extérieures :Mur rideau trame horizontale, mur rideau grille, autres chassis, portes automatiques télescopique, grille de ventilation
Menuiseries extérieures :
Mur rideau trame horizontale, mur rideau grille, autres chassis, portes automatiques télescopique, grille de ventilation
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloisons isolation Doublage
Brève description:
Cloisons isolation Doublage :plafonds,cloisons de doublage,cloison de distribution,trappes d'accès,gaines soffites,calfeutrements divers
Cloisons isolation Doublage :
plafonds,
cloisons de doublage,
cloison de distribution,
trappes d'accès,
gaines soffites,
calfeutrements divers
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries interieures
Brève description:
Menuiseries interieures :mobilier,stores intérieurs,plancher informatique, plinthes droites de 70 x 10 mm,tablettes,baffle acoustique,plan vasque,plan de travail,caisson chasse d'eau des cuvettes suspendues,arrêts de portes,poteaux d'arrêts de cloisons, cache tuyaux,signalétiques,enseignes,plaque horaire,visualisation des vitrages,miroirs
Menuiseries interieures :mobilier,stores intérieurs,plancher informatique, plinthes droites de 70 x 10 mm,tablettes,baffle acoustique,plan vasque,plan de travail,caisson chasse d'eau des cuvettes suspendues,arrêts de portes,poteaux d'arrêts de cloisons, cache tuyaux,signalétiques,enseignes,plaque horaire,visualisation des vitrages,miroirs
Menuiseries interieures :
mobilier,
stores intérieurs,
plancher informatique, plinthes droites de 70 x 10 mm,
tablettes,
baffle acoustique,
plan vasque,
plan de travail,
caisson chasse d'eau des cuvettes suspendues,
arrêts de portes,
poteaux d'arrêts de cloisons, cache tuyaux,
signalétiques,
enseignes,
plaque horaire,
visualisation des vitrages,
miroirs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloisons démontables
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelages Faïences
Brève description:
Carrelages FaïencesLes travaux du présent lot comprennent :le nettoyage avant pose,la foruniture et pose de ragréage,la fourniture et pose de carrelages,la fourniture et pose de faiences et plinthesla fourniture et pose des éléments de finitionle nettoyage
Carrelages FaïencesLes travaux du présent lot comprennent :le nettoyage avant pose,la foruniture et pose de ragréage,la fourniture et pose de carrelages,la fourniture et pose de faiences et plinthesla fourniture et pose des éléments de finitionle nettoyage
Carrelages Faïences
le nettoyage avant pose,
la foruniture et pose de ragréage,
la fourniture et pose de carrelages,
la fourniture et pose de faiences et plinthes
la fourniture et pose des éléments de finition
le nettoyage
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peintures- sols souples
Brève description:
Peintures- sols souples- moquettesles travaux du présent lot comprennent:le nettoyage avant pose,la fourniture et pose de sols souples ,la fourniture et pose de dalles moquette,les travaux de peinture,la fourniture et pose des éléments de finition,le nettoyage
Peintures- sols souples- moquettesles travaux du présent lot comprennent:le nettoyage avant pose,la fourniture et pose de sols souples ,la fourniture et pose de dalles moquette,les travaux de peinture,la fourniture et pose des éléments de finition,le nettoyage
Peintures- sols souples- moquettes
les travaux du présent lot comprennent:
la fourniture et pose de sols souples ,
la fourniture et pose de dalles moquette,
les travaux de peinture,
la fourniture et pose des éléments de finition,
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
PlomberieLes travaux de plomberie comprendront:la dépose de l'ensemble des installations existante de plomberie,distribution d'eau froide,production partielle et distribution d'eau chaude sanitaire,évacuation des eaux,alimentation et évacuation des appareils sanitaires,fourniture et pose des appareils sanitaires
PlomberieLes travaux de plomberie comprendront:la dépose de l'ensemble des installations existante de plomberie,distribution d'eau froide,production partielle et distribution d'eau chaude sanitaire,évacuation des eaux,alimentation et évacuation des appareils sanitaires,fourniture et pose des appareils sanitaires
Plomberie
Les travaux de plomberie comprendront:
la dépose de l'ensemble des installations existante de plomberie,
distribution d'eau froide,
production partielle et distribution d'eau chaude sanitaire,
évacuation des eaux,
alimentation et évacuation des appareils sanitaires,
fourniture et pose des appareils sanitaires
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chauffage - vMC
Brève description:
Chauffage - vmcLes principes retenus sont les suivants :le chauffage sera assuré par une chaufferie gaz située au rdc bas, cette chaufferie desservira en eau chaude l'emsemble du bâtiment.Cette chaufferie sera composée de deux chaudières gaz (fonctionnement en cascade).La production d'eau glacée est assuré par une pompe à chaleur Air/Eau.Le chauffage de l'ensemble des bureaux sera assuré par des radiateurs eau chaude
Chauffage - vmcLes principes retenus sont les suivants :le chauffage sera assuré par une chaufferie gaz située au rdc bas, cette chaufferie desservira en eau chaude l'emsemble du bâtiment.Cette chaufferie sera composée de deux chaudières gaz (fonctionnement en cascade).La production d'eau glacée est assuré par une pompe à chaleur Air/Eau.Le chauffage de l'ensemble des bureaux sera assuré par des radiateurs eau chaude
Chauffage - vmc
Les principes retenus sont les suivants :
le chauffage sera assuré par une chaufferie gaz située au rdc bas, cette chaufferie desservira en eau chaude l'emsemble du bâtiment.
Cette chaufferie sera composée de deux chaudières gaz (fonctionnement en cascade).
La production d'eau glacée est assuré par une pompe à chaleur Air/Eau.
Le chauffage de l'ensemble des bureaux sera assuré par des radiateurs eau chaude
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
Electricité Courant fort-faiblele bâtiment sera réalisé suivant les dispositions applicables aux ERP type W.L'Établissement devra répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur
Electricité Courant fort-faible
le bâtiment sera réalisé suivant les dispositions applicables aux ERP type W.
L'Établissement devra répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description:
AscenseursLes travaux comprendront la fourniture, la pose et linstallation d'un ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite d'une capacité de 6 personnes 400 kg à entrainement électrique avec machinerie intégrée et d'une plateforme de manutention au local archives. Ils répondront aux règles et normes suivantes :-Electricité (dernières éditions en vigueur), NFC 15-100 et décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques.-prescriptions imposées par l'electricité de France.-Règles concernant le calcul de charpentes métalliques portant, soit le treuil, soit les poulies de renvoi.-Avis que pourront émettre, le Laboratoire Central de la Préfecture de Police, les services Départementaux de protection et de la lutte contre l'incendie, l'organisme de contrôle choisi par le Maître d'ouvrage.- Directives Européennes ascenseurs 95/16/ce et produits de la Construction 89/106/cee.-norme handicapés NFP 91-201.-code du travail, à la réglementation acoustique et électromagnétique.L'Ensemble du présent lot comprend également les câbles, guides, équipements en gaines, serrurerie d'adaptation, système de commande et tout équipement lié au parfait fonctionnement des élévateurs
AscenseursLes travaux comprendront la fourniture, la pose et linstallation d'un ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite d'une capacité de 6 personnes 400 kg à entrainement électrique avec machinerie intégrée et d'une plateforme de manutention au local archives. Ils répondront aux règles et normes suivantes :-Electricité (dernières éditions en vigueur), NFC 15-100 et décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques.-prescriptions imposées par l'electricité de France.-Règles concernant le calcul de charpentes métalliques portant, soit le treuil, soit les poulies de renvoi.-Avis que pourront émettre, le Laboratoire Central de la Préfecture de Police, les services Départementaux de protection et de la lutte contre l'incendie, l'organisme de contrôle choisi par le Maître d'ouvrage.- Directives Européennes ascenseurs 95/16/ce et produits de la Construction 89/106/cee.-norme handicapés NFP 91-201.-code du travail, à la réglementation acoustique et électromagnétique.L'Ensemble du présent lot comprend également les câbles, guides, équipements en gaines, serrurerie d'adaptation, système de commande et tout équipement lié au parfait fonctionnement des élévateurs
Ascenseurs
Les travaux comprendront la fourniture, la pose et linstallation d'un ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite d'une capacité de 6 personnes 400 kg à entrainement électrique avec machinerie intégrée et d'une plateforme de manutention au local archives. Ils répondront aux règles et normes suivantes :
Les travaux comprendront la fourniture, la pose et linstallation d'un ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite d'une capacité de 6 personnes 400 kg à entrainement électrique avec machinerie intégrée et d'une plateforme de manutention au local archives. Ils répondront aux règles et normes suivantes :
-Electricité (dernières éditions en vigueur), NFC 15-100 et décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques.
-prescriptions imposées par l'electricité de France.
-Règles concernant le calcul de charpentes métalliques portant, soit le treuil, soit les poulies de renvoi.
-Avis que pourront émettre, le Laboratoire Central de la Préfecture de Police, les services Départementaux de protection et de la lutte contre l'incendie, l'organisme de contrôle choisi par le Maître d'ouvrage.
- Directives Européennes ascenseurs 95/16/ce et produits de la Construction 89/106/cee.
-norme handicapés NFP 91-201.
-code du travail, à la réglementation acoustique et électromagnétique.
L'Ensemble du présent lot comprend également les câbles, guides, équipements en gaines, serrurerie d'adaptation, système de commande et tout équipement lié au parfait fonctionnement des élévateurs
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: aménagements extérieurs
Brève description:
Aménagements extérieurs- les bordres et caniveaux,-l'assainissement des voiries (chaussées, circulations piétonnes),-l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées,-la tranchée pour les réseaux divers,-le traitement des réseaux divers (edf, gdf, Télécommunications, Adduction d'eau),-le traitement des espaces verts,-clôture, portails,-les essais, contrôles et plans de récolement
Aménagements extérieurs- les bordres et caniveaux,-l'assainissement des voiries (chaussées, circulations piétonnes),-l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées,-la tranchée pour les réseaux divers,-le traitement des réseaux divers (edf, gdf, Télécommunications, Adduction d'eau),-le traitement des espaces verts,-clôture, portails,-les essais, contrôles et plans de récolement
Aménagements extérieurs
- les bordres et caniveaux,
-l'assainissement des voiries (chaussées, circulations piétonnes),
-l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées,
-la tranchée pour les réseaux divers,
-le traitement des réseaux divers (edf, gdf, Télécommunications, Adduction d'eau),
Prestation supplémentaire éventuelle no 1: (lot 4 : menuiseries extérieures) Menuiseries triple vitrages avec incorporation de stores à lames bioclimatiques à haute performances
prestation supplémentaire éventuelle no 2 : (lot 1 : désamiantage-démolitions-gros Oeuvre - lot 11: Chauffage VMC - lot 14: Aménagements extérieurs) Mise en place d'une chaudière à bois et de son silo
Prestation supplémentaire éventuelle no 3: (lot 14 : Aménagements extérieurs) Remplacement des portails coulissants avant et arrière.
Numéro de référence: DEP 02/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 bd Louis Pasteur, 59600 Maubeuge.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat).
Justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Si la société à moins de 3 ans le candidat fournit un document justifiant de la date de création de l'entreprise (attestation sur l'honneur admise).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers excercices disponibles.
Déclaration concernant la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché (cf Dc2), à fournir pour les 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années , indiquant le montant, l'époque et le lieu d'éxécution des travaux précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise , et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel ou l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, il sera prélevé par fraction sur chaque versement autre qu'une avance, une retenue de garantie de 5% sur le montant initial modifié le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement national.
Conformément aux conditions décrites dans le cahier des clauses Administratives Particulières, le présent marché est conclu à prix forfaitaires, définitifs et révisables. Les paiements seront effectués par décomptes mensuels puis décompte final. Dans les conditions fixées au CCAP, des avances seront accordées. Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre dans les conditions fixées au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément aux conditions décrites dans le cahier des clauses Administratives Particulières, le présent marché est conclu à prix forfaitaires, définitifs et révisables. Les paiements seront effectués par décomptes mensuels puis décompte final. Dans les conditions fixées au CCAP, des avances seront accordées. Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre dans les conditions fixées au CCAP.
En cas de dépassement du délai contractuel de 30 jours pour tout paiement, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due en cas de retard de paiement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En cas de dépassement du délai contractuel de 30 jours pour tout paiement, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due en cas de retard de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudiacteur exige la forme du groupement solidaire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à l'exigence du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 53417517900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dominique Boets DT de Douai, 76 rue Henri Dunant Bruno Dubart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: CAF du Nord
Adresse postale: Service achats marchés, TSA 12002
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59352
Point de contact: Mme Boets Dominique
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qVSdeGreGz🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP 02/2013
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est consultable et téléchargeable gratuitement depuis le site internet www.meoss.fr
Il peut être également retiré auprès de la société ad concept, Chemin des alliés 59300 Valenciennes.
Le candidat adresse sa demande de retrait de DCE à ad concept par fax au +33 327260566. Le candidat indique dans sa demande la désignation du marché et le nom du Pouvoir Adjudicateur. La reproduction du DCE peut se faire sur support cd rom ou sur support version papier. Le retrait du DCE auprès du prestataire ad concept est payant et est à la charge du candidat.
Le candidat adresse sa demande de retrait de DCE à ad concept par fax au +33 327260566. Le candidat indique dans sa demande la désignation du marché et le nom du Pouvoir Adjudicateur. La reproduction du DCE peut se faire sur support cd rom ou sur support version papier. Le retrait du DCE auprès du prestataire ad concept est payant et est à la charge du candidat.
Le candidat retire sa reproduction chez le prestataire à l'adresse ci-dessus. Il s'assure au préalable que la reproduction est disponible en appelant le prestataire au +33 327455683. Le paiement s'effectuera auprès de ad concept le jour du retrait par chèque ou carte bancaire.
Le candidat retire sa reproduction chez le prestataire à l'adresse ci-dessus. Il s'assure au préalable que la reproduction est disponible en appelant le prestataire au +33 327455683. Le paiement s'effectuera auprès de ad concept le jour du retrait par chèque ou carte bancaire.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
dans le cadre de la réalisation de la présente opération de travaux, les opérateurs économiques devront assister à une visite de chantier sur le site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités techniques.
dans le cadre de la réalisation de la présente opération de travaux, les opérateurs économiques devront assister à une visite de chantier sur le site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités techniques.
Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter.les visites se feront sur deux demi journées. Les entreprises ont le choix de venir soit le mardi 22.10.2013 à 14:00, soit le vendredi 25 octobre 2013 à 9:00. L'Adresse du site à visiter est 58 boulevard Louis Pasteur 59600 Maubeuge. Lors de la visite, les candidats recevront une attestation de visite à remettre impérativement avec leur offre. Les opérateurs économiques qui ne seront pas venus à cette visite de chantier verront leur offre rejetée (voir RC pour plus de modalités).
Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter.les visites se feront sur deux demi journées. Les entreprises ont le choix de venir soit le mardi 22.10.2013 à 14:00, soit le vendredi 25 octobre 2013 à 9:00. L'Adresse du site à visiter est 58 boulevard Louis Pasteur 59600 Maubeuge. Lors de la visite, les candidats recevront une attestation de visite à remettre impérativement avec leur offre. Les opérateurs économiques qui ne seront pas venus à cette visite de chantier verront leur offre rejetée (voir RC pour plus de modalités).
la remise des candidatures et des offres peuvent se faire sur support papier ou dématérialisé.
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18.11.2013 15:00
Par support papier :Les plis devront être remis par toute voie probante permettant de donner date certaine à l'adresse ci- dessous indiquée:
caf du nord -Service Achats Marchés - TSA 12002 - 59352 Douai Cedex
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception.
L'enveloppe indique les mentions suivantes:
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
- aPPEL D'Offres pour le marché de travaux Réhabilitation Reconversion du Foyer Sangha en locaux de Bureaux CAF pour la direction territoriale de Maubeuge.
Lot no
Tous les plis parvenus au service seront enregistrés dans l'ordre chronologique de leur arrivée quelle que soit la date et l'heure d'arrivée.
Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'enregistrement de leur candidature et de leur offre ne saurait préjudicier du fait que ces candidatures et offres remises hors délai seront frappées de forclusion et donc irrecevables.
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les plis peuvent être déposés sur la plate-forme électronique de la CAF :
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les plis peuvent être déposés sur la plate-forme électronique de la CAF :
Les demandes de renseignements et autres questions sont posées exclusivement par le biaisdu site www.meoss.fr dans la rubrique Questions. Les rensignements complémentaires et réponses seront publiés sur le site www.meoss.fr pour que tous les candidats puissent accéder au même niveau d'information.
Les demandes de renseignements et autres questions sont posées exclusivement par le biaisdu site www.meoss.fr dans la rubrique Questions. Les rensignements complémentaires et réponses seront publiés sur le site www.meoss.fr pour que tous les candidats puissent accéder au même niveau d'information.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320783452 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2013/S 186-320209 (2013-09-20)
Informations complémentaires (2013-10-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-335540
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320209
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2013/S 195-335540 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 947 955 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-154687
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'avis concerne l'attribution des lots du marché référencé DEP02/2013.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 185 A, annonce n° 144 du 25.9.2013.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 194 A, annonce n° 127 du 8.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Mazzolini
Adresse postale: 72 bis rue Emile Zola
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Code postal: 59970
2️⃣
Nom: Caner
Adresse postale: 341 rue Lépinoy, BP 124
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59733
3️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 1ère avenue ZI du Port Fluvial
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
4️⃣
Nom: Loison
Adresse postale: 29 rue des Deux Ponts, ZI, BP 61
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
5️⃣
Nom: Sdi
Adresse postale: 66 rue Gabriel Péri, CS 50041
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59481
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Cri
Adresse postale: 66 rue Gabriel Péri, CS 30155
Code postal: 59482
9️⃣
Nom: Sae
Adresse postale: 10 rue Polvent, BP 20019
Commune postale: Bachant
Code postal: 59138
1️⃣0️⃣
Nom: Farasse
Adresse postale: Zone industrielle de Cantimpré, BP 169
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59403
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Satelec
Adresse postale: 14 ZA Les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
1️⃣3️⃣
Nom: Lorban
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
8
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Bruno Dubart DT de Douai , 76 rue Henri Dunant Bruno Dubart
Source: OJS 2014/S 089-154687 (2014-05-06)