Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez - marchés de travaux

Conseil général Alpes de Haute-Provence

La présente consultation concerne les marchés de travaux pour la réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez.
- La réhabilitation du collège de Riez a pour objectifs principaux de porter la capacité du collège à 500 élèves, de créer des espaces pédagogiques et de vie scolaire adaptés et de créer un Centre de Documentation et d'information (CDI).
- afin d'intégrer le projet dans une démarche de développement durable, il est prévu de réduire la consommation énergétique et améliorer le confort hygrothermique des bâtiments par le remplacement de l'actuelle chaufferie au fuel par une chaufferie neuve au bois et d'obtenir la certification " nf Bâtiments Tertiaires " démarche HQE et le label Bbc-Effinergie rénovation 2009.
- l'établissement est rendu complètement accessible aux personnes à mobilité réduite et la sécurité des accès du personnel et des élèves au collège est améliorée.
- les travaux s'exécuteront en site occupé et par phases avec des réceptions partielles ; des constructions modulaires seront disposées sur le site pour les salles de classe provisoires.
- les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau I de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché
2014-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-316915
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-213976
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont annoncés dans le réglement de la consultation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 15.5 mois. La durée de la période de préparation est de 4 mois et démarre à compter de l'ordre de service. - prestations supplémentaires ou alternatives : Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes que le Conseil général se réserve le droit de retenir ou non lors de l'appel d'offres : - Lot 3 / prestation supplémentaire 3.1 : végétalisation du toit du bâtiment C. - Lot 5 / prestation supplémentaire 5.1 : enduit des façades des bâtiments C et F. - Lot 8 / prestation supplémentaire 8.1 : paillasses. prestation supplémentaire 8.2 : stores intérieurs à enrouleurs. prestation supplémentaire 8.3 : cylindres digitaux. - Lot 13 / prestation supplémentaire 13.1 : colonnes montantes logements de fonction prestation supplémentaire 13.2 : réseau onduleur pour PTI - Lot 14 / prestation supplémentaire 14.1 : colonnes montantes. - conditions d'exécution à caractère social : Une clause sociale concerne le lot 2 Gros oeuvre en ce qui concerne les prestations de déménagement du mobilier (voir annexe à l'acte d'engagement sur ce point). Le maître d'ouvrage en choisissant d'intégrer dans les critères de jugement des offres les performances des entreprises en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté souhaite favoriser le retour à l'emploi de ces personnes. Pour ce faire, plusieurs possibilités s'offrent à l'entreprise. Elle peut recourir à : - l'embauche directe au sein de son entreprise de personnes en difficulté d'insertion professionnelle ; - la sous-traitance à une structure d'insertion par l'activité économique ; - la co-traitance avec une structure d'insertion par l'activité économique (les deux partenaires s'engagent conjointement sur l'objectif d'insertion et répondent en commun à l'appel d'offres) ; - la mise à disposition de personnel par une structure d'insertion par l'activité économique. Le fait d'avoir recours à une structure d'insertion par l'activité économique (Atelier Chantier d'insertion, Entreprise d'insertion, Association Intermédiaire ou Entreprise de Travail Temporaire d'insertion) permet, notamment à l' entreprise attributaire, de bénéficier de son expertise en matière d'accompagnement social et professionnel. L'entreprise attributaire du marché pourra, si elle le désire contacter au 04.92.30.07.25 ou 04.92.30.07.49 le Chef du service insertion ou Mme Christelle Ghizzardi, chargée d'insertion professionnelle au Conseil général, afin de l'aider dans ses démarches de recrutement. L'engagement de l'entreprise sera formalisé dans un document annexé à l'acte d'engagement dont le modèle est joint au dossier de consultation des entreprises. - conditions d'exécution à caractère environnemental : L'Opération fait l'objet d'une démarche hqe® " nf Bâtiments Tertiaires " démarche HQE label Bbc-Effinergie rénovation 2009 ; le référentiel de certification est téléchargeable sur le site Internet de Certivéa Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires

les critères d'attribution sont annoncés dans le réglement de la consultation.

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 15.5 mois. La durée de la période de préparation est de 4 mois et démarre à compter de l'ordre de service.

- prestations supplémentaires ou alternatives :

Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes que le Conseil général se réserve le droit de retenir ou non lors de l'appel d'offres :

- Lot 3 / prestation supplémentaire 3.1 : végétalisation du toit du bâtiment C.

- Lot 5 / prestation supplémentaire 5.1 : enduit des façades des bâtiments C et F.

- Lot 8 / prestation supplémentaire 8.1 : paillasses.

prestation supplémentaire 8.2 : stores intérieurs à enrouleurs.

prestation supplémentaire 8.3 : cylindres digitaux.

- Lot 13 / prestation supplémentaire 13.1 : colonnes montantes logements de fonction

prestation supplémentaire 13.2 : réseau onduleur pour PTI

- Lot 14 / prestation supplémentaire 14.1 : colonnes montantes.

- conditions d'exécution à caractère social :

Une clause sociale concerne le lot 2 Gros oeuvre en ce qui concerne les prestations de déménagement du mobilier (voir annexe à l'acte d'engagement sur ce point).

Le maître d'ouvrage en choisissant d'intégrer dans les critères de jugement des offres les performances des entreprises en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté souhaite favoriser le retour à l'emploi de ces personnes.

Pour ce faire, plusieurs possibilités s'offrent à l'entreprise. Elle peut recourir à :

- l'embauche directe au sein de son entreprise de personnes en difficulté d'insertion professionnelle ;

- la sous-traitance à une structure d'insertion par l'activité économique ;

- la co-traitance avec une structure d'insertion par l'activité économique (les deux partenaires s'engagent conjointement sur l'objectif d'insertion et répondent en commun à l'appel d'offres) ;

- la mise à disposition de personnel par une structure d'insertion par l'activité économique.

Le fait d'avoir recours à une structure d'insertion par l'activité économique (Atelier Chantier d'insertion, Entreprise d'insertion, Association Intermédiaire ou Entreprise de Travail Temporaire d'insertion) permet, notamment à l' entreprise attributaire, de bénéficier de son expertise en matière d'accompagnement social et professionnel.

L'entreprise attributaire du marché pourra, si elle le désire contacter au 04.92.30.07.25 ou 04.92.30.07.49 le Chef du service insertion ou Mme Christelle Ghizzardi, chargée d'insertion professionnelle au Conseil général, afin de l'aider dans ses démarches de recrutement.

L'engagement de l'entreprise sera formalisé dans un document annexé à l'acte d'engagement dont le modèle est joint au dossier de consultation des entreprises.

- conditions d'exécution à caractère environnemental :

L'Opération fait l'objet d'une démarche hqe® " nf Bâtiments Tertiaires " démarche HQE label Bbc-Effinergie rénovation 2009 ; le référentiel de certification est téléchargeable sur le site Internet de Certivéa

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les marchés de travaux pour la réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez.

- La réhabilitation du collège de Riez a pour objectifs principaux de porter la capacité du collège à 500 élèves, de créer des espaces pédagogiques et de vie scolaire adaptés et de créer un Centre de Documentation et d'information (CDI).

- afin d'intégrer le projet dans une démarche de développement durable, il est prévu de réduire la consommation énergétique et améliorer le confort hygrothermique des bâtiments par le remplacement de l'actuelle chaufferie au fuel par une chaufferie neuve au bois et d'obtenir la certification " nf Bâtiments Tertiaires " démarche HQE et le label Bbc-Effinergie rénovation 2009.

- l'établissement est rendu complètement accessible aux personnes à mobilité réduite et la sécurité des accès du personnel et des élèves au collège est améliorée.

- les travaux s'exécuteront en site occupé et par phases avec des réceptions partielles ; des constructions modulaires seront disposées sur le site pour les salles de classe provisoires.

- les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau I de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Numéro du lot: 1
Brève description: Démolitions / Désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre / Maçonnerie / Divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité / Couverture / Bardage
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium / Occultations
Numéro du lot: 5
Brève description: Façades
Numéro du lot: 6
Brève description:

Tranche ferme : Serrurerie / MétallerieTranche conditionnelle 1 : Serrurerie pour rampe d'accés parvis

Tranche ferme : Serrurerie / Métallerie

Tranche conditionnelle 1 : Serrurerie pour rampe d'accés parvis

Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons / Doublages / Faux plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois / Mobilier
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols et murs rigides
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture / Miroiterie / Nettoyage
Numéro du lot: 12
Brève description: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité / cfo / cfa
Numéro du lot: 14
Brève description: cvc / Plomberie
Numéro du lot: 15
Brève description:

Tranche ferme : Voies et réseaux divers de l'emprise du…

… collègeTranche conditionnelle 1 : mail planté et rampe d'accés au collègeTranche conditionnelle 2 : parking bus pour le collège

… collège

Tranche conditionnelle 1 : mail planté et rampe d'accés au collège

Tranche conditionnelle 2 : parking bus pour le collège

Numéro du lot: 16
Brève description:

Tranche ferme : Espaces verts de l'emprise du…

… collègeTranche conditionnelle 1 : mail plantéTranche conditionnelle 2 : parking bus pour le collège

… collège

Tranche conditionnelle 1 : mail planté
Numéro du lot: 17
Brève description: Equipements sportifs
Numéro de référence: 13ABCN07
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention européene FEDER en ce qui concerne le chauffage au bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (notamment du mandataire),

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la (ou les) société(s) (joindre éventuellement un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait k-bis, statuts, délégation de pouvoirs etc...),

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- les certificats de qualifications, de qualité ou equivalences listés de réglement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constitué.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- budget investissement du Conseil général

- subvention européene FEDER en ce qui concerne le chauffage au bois

- le cas échéant subvention région paca / ademe (free) en ce qui concerne la qualité environnementale

- délai global de paiement 30 jours

- prix révisables

- avance de 5% si le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Gilbert Sauvan, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, unité marchés publics, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Point de contact: Dominique Alenda
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ABCN07
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 125-213976
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont annoncés dans le réglement de la consultation.

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 15.5 mois. La durée de la période de préparation est de 4 mois et démarre à compter de l'ordre de service.

- prestations supplémentaires ou alternatives :

Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes que le Conseil général se réserve le droit de retenir ou non lors de l'appel d'offres :

- Lot 3 / prestation supplémentaire 3.1 : végétalisation du toit du bâtiment C.

- Lot 5 / prestation supplémentaire 5.1 : enduit des façades des bâtiments C et F.

- Lot 8 / prestation supplémentaire 8.1 : paillasses.

prestation supplémentaire 8.2 : stores intérieurs à enrouleurs.

prestation supplémentaire 8.3 : cylindres digitaux.

- Lot 13 / prestation supplémentaire 13.1 : colonnes montantes logements de fonction

prestation supplémentaire 13.2 : réseau onduleur pour PTI

- Lot 14 / prestation supplémentaire 14.1 : colonnes montantes.

- conditions d'exécution à caractère social :

Une clause sociale concerne le lot 2 Gros oeuvre en ce qui concerne les prestations de déménagement du mobilier (voir annexe à l'acte d'engagement sur ce point).

Le maître d'ouvrage en choisissant d'intégrer dans les critères de jugement des offres les performances des entreprises en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté souhaite favoriser le retour à l'emploi de ces personnes.

Pour ce faire, plusieurs possibilités s'offrent à l'entreprise. Elle peut recourir à :

- l'embauche directe au sein de son entreprise de personnes en difficulté d'insertion professionnelle ;

- la sous-traitance à une structure d'insertion par l'activité économique ;

- la co-traitance avec une structure d'insertion par l'activité économique (les deux partenaires s'engagent conjointement sur l'objectif d'insertion et répondent en commun à l'appel d'offres) ;

- la mise à disposition de personnel par une structure d'insertion par l'activité économique.

Le fait d'avoir recours à une structure d'insertion par l'activité économique (Atelier Chantier d'insertion, Entreprise d'insertion, Association Intermédiaire ou Entreprise de Travail Temporaire d'insertion) permet, notamment à l' entreprise attributaire, de bénéficier de son expertise en matière d'accompagnement social et professionnel.

L'entreprise attributaire du marché pourra, si elle le désire contacter au 04.92.30.07.25 ou 04.92.30.07.49 le Chef du service insertion ou Mme Christelle Ghizzardi, chargée d'insertion professionnelle au Conseil général, afin de l'aider dans ses démarches de recrutement.

L'engagement de l'entreprise sera formalisé dans un document annexé à l'acte d'engagement dont le modèle est joint au dossier de consultation des entreprises.

- conditions d'exécution à caractère environnemental :

L'Opération fait l'objet d'une démarche hqe® " nf Bâtiments Tertiaires " démarche HQE label Bbc-Effinergie rénovation 2009 ; le référentiel de certification est téléchargeable sur le site Internet de Certivéa

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours :

1- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3- recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06

Source: OJS 2013/S 184-316915 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037355
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-316915
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce nº 93, BOAMP 182 A.Annonce nº 175, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Gagneraud construction
Adresse postale: Agence de Manosque chemin Champ de Prunier
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Projisol
Adresse postale: 5 chemin de la Faisanderie
Commune postale: Valaurie
Code postal: 26230

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Aluminium Sud Est
Adresse postale: ZA Les Plantades
Commune postale: Lamanon
Code postal: 13113

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Sip omnium facades
Adresse postale: ZAC La Valentine 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

5️⃣
Nom: Regnier SAS
Adresse postale: ZA Les Bouillouettes
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Art et deco peinture placo
Adresse postale: 1351 ZI St Maurice

7️⃣
Nom: Menuiserie bareau
Adresse postale: ZA Plaine du Caire IV 19 rue des Safranés
Commune postale: Roquefort la Bedoule
Code postal: 13830

8️⃣

9️⃣
Nom: 2SRI
Adresse postale: avenue du Souvenir Français
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Perdigon
Adresse postale: 3/5 rue de la Boiserie ZA La Justice
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

1️⃣2️⃣
Nom: CMT Génie électrique
Adresse postale: 15D ZAC de La Billonne RN 113
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

1️⃣3️⃣
Nom: CMT Génie electrique

1️⃣4️⃣
Nom: Eurovia Mediterranee
Adresse postale: 1560 route des Gorges BP 9
Commune postale: Vinon sur Verdon
Code postal: 83560

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Nature et paysages
Adresse postale: quartier Les Clos
Commune postale: Pierrevert
Code postal: 04860

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

Recours : tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06

Source: OJS 2014/S 024-037355 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052922
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce n6 93, BOAMP 182 A. Annonce nº 175, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Adresse postale: Agence de Manosque, chemin Champ de Prunier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

détails d'introduction des recours :

1. référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2. référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3. recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281, Marseille Cedex 06.

Source: OJS 2014/S 033-052922 (2014-02-12)

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