Règles fonds européens 2014-20
L'élaboration des règles d'éligibilité et de justification des dépenses des Fonds européens Asile et Migration (Fam) et sécurité intérieure (Fsi) 2014-2020.
Ainsi que l'accompagnement des bénéficiaires à l'application de ces règles.
le présent marché de service passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert a pour objet :
– prestation nº1 : l'analyse des dépenses des fonds SOLID actuels ;
– prestation nº2 : la formalisation des modalités et outils de suivi et de justification des dépenses par les bénéficiaires dans un " guide du bénéficiaire " ;
– prestation nº3 : l'élaboration des règles d'éligibilité des Fonds Asile et Migration (Fam) et Fonds sécurité intérieur (Fsi) 2014-2020 ;
– prestation nº4 : l'élaboration et l'application d'une méthodologie de définition de barème(s) standard(s) de coûts unitaires, de montant(s) forfaitaire(s), et de financement(s) à taux forfaitaire déterminé par l'application d'un pourcentage à une ou plusieurs catégories de coûts définies ;
– prestation nº5 : le calcul du taux forfaitaire optimal des coûts indirects ;
– prestation nº6 : la formation en continu des bénéficiaires à la compréhension des règles d'éligibilité des dépenses, au montage et aux procédures de gestion ;
– prestation nº7 : l'expertise des modalités de gestion de certains bénéficiaires et accompagnement pour leur permettre de se mettre en capacité de gérer les fonds européens
Le marché, pour partie à bons de commande, se décompose en prestations à prix forfaitaires (prestations 1 et 2) et à prix unitaires (prestations 3, 4, 5, 6 et 7). L'exécution des prestations à prix unitaires sera à bons de commande.
Le marché pour sa partie à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-07
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Avis de marché
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