Réfection des salles des écoles Paul Langevin et Henri Wallon – groupe scolaire de Barriol

Ville d'Arles

il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comprenant 7 lots. Ce marché comporte une tranche ferme et un tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095379
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.phpMarché à tranches conditionnellesdélai d'exécution : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux toutes tranches confondues est de 13 semaines, dont 5 sont dévolues pour le lot 1 , dépôt de plan de retrait amiante. Les autres lots auront un délai d'exécution de 8 semainesdurée du marché : Le marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire pour se terminer au 31.12.2013. Renseignements administratifs : Mairie d'Arles, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, Service des marchés publics, BP 9019613637 Arles, FRANCE, tél : +33 490493822, fax : +33 490497664; renseignements techniques : Mairie d'Arles, M. Jean Pierre Boyer, Centre technique municipal, rue Gaspard Monge, BPp 9019613637 Arles, FRANCE, tél : +33 490493823, fax : +33 490966527, unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont informés que le Dce remis gratuitement est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.infoMéthode de notation des offres:le critère qualité des prestations, pondéré à 60 % ( 60 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier et des fiches techniques. Il sera décomposé en sous critères définis comme suit:pour le lot 1: Les moyens humains envisagés pour la mise en oeuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ les moyens techniques envisagés pour la mise en oeuvre du chantier ( 40 % soit 40 points)pour les lots 2,3,4,5,6 et 7: Les moyens humains envisagés pour la mise en oeuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Les moyens techniques envisagés pour la mise en oeuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/description et qualité des produits proposés (20 % soit20 points);le critère prix des prestations, pondéré à 40 % ( 40 points) sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire, toutes tranches confondues ( tranche ferme+ tranche conditionnnelle). Il sera appliqué au total la formule suivante: Note de y = ( offre la moins disante/offre de Y) x 40 points. L'offre la moins disante obtenant la note de 40 points. Après addition des notes des deux critères, l'offre obtenant la meilleure note sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse. Une viste sur site est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.phpMarché à tranches conditionnellesdélai d'exécution : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux toutes tranches confondues est de 13 semaines, dont 5 sont dévolues pour le lot 1 , dépôt de plan de retrait amiante. Les autres lots auront un délai d'exécution de 8 semainesdurée du marché : Le marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire pour se terminer au 31.12.2013. Renseignements administratifs : Mairie d'Arles, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, Service des marchés publics, BP 9019613637 Arles, FRANCE, tél : +33 490493822, fax : +33 490497664; renseignements techniques : Mairie d'Arles, M. Jean Pierre Boyer, Centre technique municipal, rue Gaspard Monge, BPp 9019613637 Arles, FRANCE, tél : +33 490493823, fax : +33 490966527, unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont informés que le Dce remis gratuitement est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.infoMéthode de notation des offres:le critère qualité des prestations, pondéré à 60 % ( 60 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier et des fiches techniques. Il sera décomposé en sous critères définis comme suit:pour le lot 1: Les moyens humains envisagés pour la mise en oeuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ les moyens techniques envisagés pour la mise en oeuvre du chantier ( 40 % soit 40 points)pour les lots 2,3,4,5,6 et 7: Les moyens humains envisagés pour la mise en oeuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Les moyens techniques envisagés pour la mise en oeuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/description et qualité des produits proposés (20 % soit20 points);le critère prix des prestations, pondéré à 40 % ( 40 points) sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire, toutes tranches confondues ( tranche ferme+ tranche conditionnnelle). Il sera appliqué au total la formule suivante: Note de y = ( offre la moins disante/offre de Y) x 40 points. L'offre la moins disante obtenant la note de 40 points. Après addition des notes des deux critères, l'offre obtenant la meilleure note sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse. Une viste sur site est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comprenant 7 lots. Ce marché comporte une tranche ferme et un tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtement de sol carrelage
Numéro du lot: 3
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie
Numéro de référence: 13at-0233-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co- traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise,

- le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:lot 1: désamiantage: Qualification 1512 et 1513 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %. Possibilité de garantie à première demande.Possibilité d'avance, uniquement pour le lot 1 Désamiantage. Constitution d'une garantie à première demande. Pas de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag-travaux. Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables. Travaux faisant l'objet d'une subvention du Conseil Général (45 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Mairie d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics ( 3ème étage), BP 90196
Nom: Mairie d'Arles : Mme Véronique Petrini, directrice des marchés publics et des achats
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics ( 3ème étage), place de la Mairie, BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13at-0233-M
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2013/S 058-095379 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 724 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210215
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095379
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Conformément à la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex Annonce no 184, BOAMP 58 A du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Isolea EURL
Adresse postale: 2 avenue des Artisans, ZAC du Roubian
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: Turquie 🇹🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: SARL Aic Bat
Adresse postale: 90 chemin du Ruisseau Mirabeau, zone Actisud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: SAS Rhones Electric
Adresse postale: Le Séverin bâtiment 2
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

4️⃣
Nom: SARL Gilles
Adresse postale: ZI Nord

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: SARL Tresquoise d'isolation
Adresse postale: quartier St Martin
Commune postale: Tresques
Code postal: 30330

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: SARL Espace Artisanal peinture
Adresse postale: 97 chemin de Saint Montange
Commune postale: Vedene
Code postal: 84270

7️⃣
Nom: SARL Sanit Provence Chauffage
Adresse postale: 100 avenue de Camargue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 123-210215 (2013-06-25)

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