Rédaction et mise en page de lettres électroniques internes
MTSFP
Rédaction et mise en pages de lettres électroniques internes. Actuellement 6 lettres de 3 types différents sont publiées à l'attention des agents des ministères sociaux. Diffusées sous format électronique et mises en ligne sur intranet, elles sont destinées, par le biais de brèves d'actualité, à informer de façon rapide et synthétique les agents sur les politiques des ministères sociaux, les actions des directions et les actualités des services déconcentrés ou des établissements sous tutelle. Le nombre de lettres s'élève actuellement entre 40 et 48 sur une année, mais la périodicité peut varier sensiblement en fonction des besoins de l'administration et des contraintes budgétaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.
Qui ?- • MTSFP
- • Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de publication assistée par ordinateur
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
Fax: +33 140567512 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351708
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013 83 039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité à proposer des sujets pertinents par rapport aux thèmes portés par les ministères sociaux dans le cadre des propositions de sommaire (annexe 1 : cas pratique A1 et B1) (pondération exprimée en %) (10)
2. Capacité à hiérarchiser l'information dans le cadre des propositions de sommaire (annexe 1 : cas pratique A1 et B1)(Pondération exprimée en %) (10)
3. Capacité de traitement journalistique : le candidat doit faire preuve de capacités de vulgarisation en mettant à la portée des agents des informations administratives ou techniques (pondération exprimée en %) (10)
4. Concision et clarté des brèves présentées (annexe 1au règlement de la consultation) (pondération exprimée en %) (10)
5. Organisation du travail proposée par le candidat (pondération exprimée en %) (15)
6. Composition, expérience et qualifications des membres de l'équipe dédiée (pondération exprimée en %) (15)
7. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Bara, déléguée à l'information et à la communication, représentante du pouvoir adjudicateur
Mme Fort-Verniere Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131141&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social – délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Pièce 7325
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Point de contact: Bureau de la communication interne et de l'animation
Mme Luttenbacher Valérie
Téléphone: +33 140567333 📞
Courrier électronique: valerie.luttenbacher@sante-travail.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565159 📠
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Point de contact: Mme Emmanuelle Bara – déléguée à l'information et à la communication
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131141&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 83 039
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss – bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2013/S 203-351708 (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics avec un bordereau de prix unitaires. Le marché a un montant annuel minimum de 20 066,89 EUR hors taxes soit 24 000 EUR (TTC) et un montant annuel maximum de 125 418,06 EUR hors taxes soit 150 000 EUR toutes taxes comprises (TVA de 19,6 %). La durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois, soit une durée maximum de 48 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
Fax: +33 140567512 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351708
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur PLACE à l'adresse internet suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131141&orgAcronyme=e8r
Pour toutes questions sur la PLACE, les candidats peuvent contacter place.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743.
Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rédaction et mise en pages de lettres électroniques internes. Actuellement 6 lettres de 3 types différents sont publiées à l'attention des agents des ministères sociaux. Diffusées sous format électronique et mises en ligne sur intranet, elles sont destinées, par le biais de brèves d'actualité, à informer de façon rapide et synthétique les agents sur les politiques des ministères sociaux, les actions des directions et les actualités des services déconcentrés ou des établissements sous tutelle. Le nombre de lettres s'élève actuellement entre 40 et 48 sur une année, mais la périodicité peut varier sensiblement en fonction des besoins de l'administration et des contraintes budgétaires.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013 83 039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1, valant attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,
- copie du ou des jugement (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices d'au moins 100 000 EUR (TTC) soit 83 612,04 EUR HT est requis.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe,les renseignements suivants:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres des ministères sociaux dans le cadre du budget de l'etat. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013:
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- le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité à proposer des sujets pertinents par rapport aux thèmes portés par les ministères sociaux dans le cadre des propositions de sommaire (annexe 1 : cas pratique A1 et B1) (pondération exprimée en %) (10)
2. Capacité à hiérarchiser l'information dans le cadre des propositions de sommaire (annexe 1 : cas pratique A1 et B1)(Pondération exprimée en %) (10)
3. Capacité de traitement journalistique : le candidat doit faire preuve de capacités de vulgarisation en mettant à la portée des agents des informations administratives ou techniques (pondération exprimée en %) (10)
4. Concision et clarté des brèves présentées (annexe 1au règlement de la consultation) (pondération exprimée en %) (10)
5. Organisation du travail proposée par le candidat (pondération exprimée en %) (15)
6. Composition, expérience et qualifications des membres de l'équipe dédiée (pondération exprimée en %) (15)
7. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Bara, déléguée à l'information et à la communication, représentante du pouvoir adjudicateur
Mme Fort-Verniere Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131141&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social – délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Pièce 7325
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Point de contact: Bureau de la communication interne et de l'animation
Mme Luttenbacher Valérie
Téléphone: +33 140567333 📞
Courrier électronique: valerie.luttenbacher@sante-travail.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565159 📠
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Point de contact: Mme Emmanuelle Bara – déléguée à l'information et à la communication
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131141&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 83 039
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur PLACE à l'adresse internet suivante:
Pour toutes questions sur la PLACE, les candidats peuvent contacter place.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743.
Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss – bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2013/S 203-351708 (2013-10-15)
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