recensement d'activités dans les principaux centres villes, villages et sites commerciaux varois

CCI du Var

l'Objet de cette consultation consiste en la réalisation des recensements se traduisant par la représentation des activités commerciales sur des plans fournis par la CCIT du Var et la fourniture du fichier excel correspondant du littoral Ouest du Var (Saint-Cyr sur Mer à Saint-Tropez), du moyen et haut Var et du littoral Est du Var (Sainte-Maxime à Saint-Raphaël)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

lot 1 :45 sites (Littoral Est du Var - Saint-Cyr-sur-Mer à Saint-Tropez) seront à recenser pour 12 200 établissements environ, représentant 75 jours de travail effectifs par an, répartis par trimestre civil : une vingtaine de jours par trimestre civillot 2 : 70 sites seront à recenser (Moyen et haut Var et littoral Est du Var - sainte-Maxime à Saint-Raphaël) pour 8 400 établissements environ, représentant 75 jours de travail effectifs par an, répartis par trimestre civil : une vingtaine de jours par trimestre civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Du Var
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc - BP 5501
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 494228000 📞
Fax: +33 494228001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381333
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: recensement d'activités des centres villes et sites commerciaux du littoral Ouest du Var (Saint-Cyr sur Mer à Saint-Tropez)
Brève description:

Le présent lot concerne 45 sites (Littoral Est du Var - Saint-Cyr-sur-Mer à Saint-Tropez) seront à recenser pour 12 200 établissements environ, représentant 75 jours de travail effectifs par an, répartis par trimestre civil : une vingtaine de jours par trimestre civil.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: recensement d'activités des centres villes et sites commerciaux du moyen et haut Var et du littoral Est du Var (Sainte-Maxime à Saint-Raphaël)
Brève description:

Le présent lot concerne 70 sites seront à recenser (Moyen et haut Var et littoral Est du Var - sainte-Maxime à Saint-Raphaël) pour 8 400 établissements environ, représentant 75 jours de travail effectifs par an, répartis par trimestre civil : une vingtaine de jours par trimestre civil.

Quantité ou étendue:

lot 2 : 70 sites seront à recenser (Moyen et haut Var et littoral Est du Var - sainte-Maxime à Saint-Raphaël) pour 8 400 établissements environ, représentant 75 jours de travail effectifs par an, répartis par trimestre civil : une vingtaine de jours par trimestre civil.

Description des options: le présenet marché prévoit le recours aux marchés complémentaires
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ccivar-ld-recensementdae
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou Dc1,

- tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière: la déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

- pour chaque lot, des références d'expérience, datant de moins de trois ans,

- une note descriptive des moyens humains dont dispose le candidat,

- une note descriptive des moyens techniques dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché définies au CCP, s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics. Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autre frappant obligatoirement la prestation. Le marché est financé sur fonds propres de la CCIV.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de recours au groupement, celui ci sera solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Descou Lucie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Var
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc
Point de contact: Service des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Descou Lucie
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ccivar-ld-recensementdae

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-381333 (2013-11-07)

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