Réaménagement du bâtiment accueil et diverses restructurationsau collège Nicolas Haxo à La Roche-sur-Yon

Conseil général de la Vendée

La présente consultation concerne les prestations suivantes : construction d'une nouvelle loge d'accueil, réaménagement des bureaux de la vie scolaire dans l'espace externat, réaménagement des sanitaires des élèves, rénovation de l'immeuble de logements et du pôle médical, réaménagement des entrées du collège et du parking personnel.Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993). Le marché comporte 15 lots pour lesquels il est prévu 4 options. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois (hors période de préparation, d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : début des travaux courant juillet 2013 (période de préparation prévue courant juin 2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASA TP
• Barbeau
• Batireno
• Batitech
• bouygues energies et services industrie et logistique
• Calandreau
• Capvendee
• Le lot 11: peinture – revêtements muraux a été déclaré sans suite
• Le lot 8: doublage – cloisons sèches – plafonds suspendus a été déclaré sans suite
• Occamat
• SA Turquand
• SARL ADM BRODU
• Secom'Alu
• SMAC

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:

L'opération est scindée en 5 phases distinctes :- phase no 1 : loge,- phase no 2 : sanitaires,- phase no 3 : aménagement de 2 accès (public et de service) et du parking du personnel,- phase no 4 : bâtiment de logements et du pôle médical,- phase no 5 : bureaux de la vie scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091828
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - VRD - espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Désamiantage et démolition
Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonnerie - gros oeuvre
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Isolation par l'extérieur
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Brève description: Doublage - cloisons sèches - plafonds suspendus
Informations complémentaires sur les lots: Option 8.1 : Plafonds avec isolation phonique
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage - faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture - revêtements muraux
Informations complémentaires sur les lots: Option 11.1 : Peinture du plafond plaque de plâtre
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité - courants forts - courants faibles
Informations complémentaires sur les lots:

Option 14.1 : Plafonds placo Ba13 dans les logementsOption 14.2 : Complément de contrôle d'accès parking du personnel

Numéro du lot: 15
Brève description: Clôtures - portails
Numéro de référence: 13s0041vg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Haxo, 45 rue Gaston Ramon, BP 337, 85008 La Roche-sur-Yon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années ; ou- pour le lot 5, chaque candidat devra disposer, à minima, de 2 chefs d'équipe et de 10 ouvriers qualifiés ;

- pour les lots 1, 3, 6, 12, 13 et 14, chaque candidat devra disposer, à minima, de 2 chefs d'équipe et de 8 ouvriers qualifiés ;- pour le lot 2, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 chef d'équipe et de 5 ouvriers qualifiés ;

- pour les lots 7, 8, 9, 10 et 11, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 chef d'équipe et de 4 ouvriers qualifiés ;

- pour les lots 4 et 15, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 chef d'équipe et de 2 ouvriers qualifiés ;

- qualifications obligatoires : Lot 2 : Qualibat 15.12 - 15.13 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement public : budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % du montant du marché, prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction des bâtiments - service conduite d'opération - Marie-Noëlle Racape
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251442019 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0041vg
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tel. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 056-091828 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 942 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308252
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-091828
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les lots n° 8 et 11 ont été déclarés sans suite et ont fait l'objet d'une procédure adaptée. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service Marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche–sur–Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 162, BOAMP 55 A du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: Asa tp
Adresse postale: 5 rue Amédée Bollée – ZI de la Folie
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Occamat
Adresse postale: Misengrain – BP 25
Commune postale: Noyant-la-Gravoyère
Code postal: 49520

3️⃣
Nom: Batireno
Adresse postale: ZA du Lagat
Commune postale: La Gaubretière
Code postal: 85130

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Batitech
Adresse postale: 12 rue de la Gatine – ZI du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Smac
Adresse postale: 95 rue Pierre-Gilles de Gennes – ZI Belle Place 2
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

6️⃣
Nom: Secom'Alu
Adresse postale: BP 7 – 6 rue du Pont Rouge
Commune postale: La Mothe-Achard
Code postal: 85150

7️⃣
Nom: SARL ADM Brodu
Adresse postale: 36 La Morinière
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280

8️⃣
Nom: Le lot 8: doublage – cloisons sèches – plafonds suspendus a été déclaré sans suite

9️⃣
Nom: Barbeau
Adresse postale: ZA Pole Odyssee
Commune postale: Coëx
Code postal: 85220

1️⃣0️⃣
Nom: Calandreau
Adresse postale: rue de Grange – parc Polaris
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110

1️⃣1️⃣
Nom: Le lot 11: peinture – revêtements muraux a été déclaré sans suite

1️⃣2️⃣
Nom: SA Turquand
Adresse postale: 44 rue du Séjour – ZA La Ribotière
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: bouygues energies et services industrie et logistique
Adresse postale: Rue Philippe Lebon - ZA Nord CS 10060
Code postal: 85036

1️⃣5️⃣
Nom: Capvendee
Adresse postale: rue Charles Tellier – ZI La Folie Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche–sur–Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 179-308252 (2013-09-11)

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