Le contrat est un marché mono-attributaire à bons de commande, en conformité avec les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans seuil minimum annuel ni seuil maximum annuel de commande. Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire de prestation supplémentaire éventuelle. Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des «achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence». Les offres en variantes techniques ou administratives sont acceptées. L'acheteur souhaite que le candidat puisse éventuellement lui proposer plusieurs manières de composer le carnet de bons. Pour chaque variante présentée, le candidat devra expliciter les atouts qu'elle offre à l'acheteur par rapport aux dispositions inscrites dans les documents de la consultation. L'acheteur se réserve le droit de recourir aux conditions de l'article 20 du code des marchés publics et, si besoin est, à des marchés complémentaires comme dit à l'article 35-ii-5° ou ayant pour objet de réaliser des prestations similaires comme dit à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. L'acheteur se réserve le droit de recourir aux conditions de l'article 77-iii du code des marchés publics et, pour des besoins occasionnels de faible montant, peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (HT). L'acheteur pourra également, sans faute du titulaire, mettre fin à l'exécution du marché avant son achèvement en déclarant le marché sans suite pour motif d'intérêt général en conformité avec les dispositions inscrites à l'article 33 du CCAG-FCS et de l'article 27 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché.