Réalisation, fourniture et livraison de bons cadeaux aux personnels adhérents du fonds social de solidarité

CCIR PACA

Prestations de réalisation, fourniture et livraison de bons cadeaux aux personnels adhérents du fonds social de solidarité de la CCI de Région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
À titre purement indicatif, le volume des prestations est estimé – sans engagement de l'acheteur – à environ 1 600 carnets de bons d'achat d'une valeur faciale de 100 EUR soit une valeur faciale globale totale d'environ 160 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.desigaux@paca.cci.fr 📧
Téléphone: +33 491144297 📞
Fax: +33 491144245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424949
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le contrat est un marché mono-attributaire à bons de commande, en conformité avec les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans seuil minimum annuel ni seuil maximum annuel de commande. Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire de prestation supplémentaire éventuelle. Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des «achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence». Les offres en variantes techniques ou administratives sont acceptées. L'acheteur souhaite que le candidat puisse éventuellement lui proposer plusieurs manières de composer le carnet de bons. Pour chaque variante présentée, le candidat devra expliciter les atouts qu'elle offre à l'acheteur par rapport aux dispositions inscrites dans les documents de la consultation. L'acheteur se réserve le droit de recourir aux conditions de l'article 20 du code des marchés publics et, si besoin est, à des marchés complémentaires comme dit à l'article 35-ii-5° ou ayant pour objet de réaliser des prestations similaires comme dit à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. L'acheteur se réserve le droit de recourir aux conditions de l'article 77-iii du code des marchés publics et, pour des besoins occasionnels de faible montant, peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (HT). L'acheteur pourra également, sans faute du titulaire, mettre fin à l'exécution du marché avant son achèvement en déclarant le marché sans suite pour motif d'intérêt général en conformité avec les dispositions inscrites à l'article 33 du CCAG-FCS et de l'article 27 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de réalisation, fourniture et livraison de bons cadeaux aux personnels adhérents du fonds social de solidarité de la CCI de Région PACA.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-018-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Neuve Saint-Martin, 13001 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pièce 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC 1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidatures groupées, le mandataire remplit un seul dc 1 pour l'ensemble du groupement,
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— pièce 2. Déclaration du candidat (voir formulaire DC 2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant,
— pièce 3. Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 4. Copie d'extrait k-bis datant de moins de trois mois délivré aux sociétés par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, (ou équivalent),
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— pièce 5. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur la copie d'extrait k-bis: délégation de pouvoir signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise dont le nom est mentionné dans l'extrait k-bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et le représentant légal figurant sur l'extrait k-bis (ou équivalent),
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— pièce 6. Preuve d'une assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels encourus du fait du marché.
Situation économique et financière:
— pièce 7. Si non mentionnée dans la déclaration du candidat (formulaire DC 2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
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— pièce 8. Si non mentionnée dans la déclaration du candidat (formulaire DC 2): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les moyens techniques dont il dispose,
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— pièce 9. Extraits de bilans du candidat, concernant chacune des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— pièce 10. Présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années – dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate. S'agissant de permettre à l'acheteur d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat gagnera à étayer sa présentation en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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— pièce 11. Attestations en cours de validité relatives aux éventuels certificats d'identité professionnelle, de qualifications professionnelles, d'agréments ou d'habilitations professionnelles dont bénéficie le candidat et en cours de validité, de nature à attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— pièce 12. En cas de présentation d'un sous-traitant (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR [TTC]): le formulaire dc 4 acte spécial de sous-traitance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances sont traitées en vertu des dispositions des articles 87 à 90 et 115 du code des marchés publics. Le paiement de l'avance sera effectué dans les 30 jours à compter de la demande formulée par le titulaire. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Les avances facultatives sont refusées. Le marché est soumis au régime des prix partiels définitifs. Chaque demande de paiement sera justifiée par un bon de commande soldé par l'acceptation sans réserve des prestations préalablement exécutées. Le règlement sera effectué par prélèvement bancaire au plus tôt 10 jours ouvrés vis à vis de la date d'admission des titres, sans pouvoir excéder 30 jours après réception d'une demande de paiement dûment acceptée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIR Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Service marchés publics – ascenseur A – 1er étage – 8 rue Neuve Saint-Martin (13001 Marseille), CS 81880
Téléphone: +33 670440575 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152107&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152107&orgAcronyme=l2m 🌏
Téléphone: +33 491144200 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152107&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-018-00-00
Informations complémentaires
Le contrat est un marché mono-attributaire à bons de commande, en conformité avec les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans seuil minimum annuel ni seuil maximum annuel de commande. Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire de prestation supplémentaire éventuelle. Il est prévu de possibles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des «achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence». Les offres en variantes techniques ou administratives sont acceptées. L'acheteur souhaite que le candidat puisse éventuellement lui proposer plusieurs manières de composer le carnet de bons. Pour chaque variante présentée, le candidat devra expliciter les atouts qu'elle offre à l'acheteur par rapport aux dispositions inscrites dans les documents de la consultation. L'acheteur se réserve le droit de recourir aux conditions de l'article 20 du code des marchés publics et, si besoin est, à des marchés complémentaires comme dit à l'article 35-ii-5° ou ayant pour objet de réaliser des prestations similaires comme dit à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. L'acheteur se réserve le droit de recourir aux conditions de l'article 77-iii du code des marchés publics et, pour des besoins occasionnels de faible montant, peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (HT). L'acheteur pourra également, sans faute du titulaire, mettre fin à l'exécution du marché avant son achèvement en déclarant le marché sans suite pour motif d'intérêt général en conformité avec les dispositions inscrites à l'article 33 du CCAG-FCS et de l'article 27 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 244-424949 (2013-12-12)
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