Réalisation et livraison mensuelle de titres restaurant - années 2013 à 2017
La présente consultation concerne la conception, fabrication et réalisation de titres restaurant ainsi que leur livraison chaque mois à la commune de Brignoles.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services à bons de commande avec des quantités annuelles minimale et maximale de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
- Quantité minimale annuelle de commande: 30 000 titres restaurant.
- Quantité maximale annuelle de commande: 90 000 titres restaurant.
Il est précisé que dans le cadre de ce marché, la commune de Brignoles agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Les montants et quantités du dossier englobent aussi les besoins de cette entité.
Pour information, la commune a émis sur l'année 2012, sur 12 mois, 44 390 titres d'une valeur faciale de 6 euros (au titre de l'année 2011, 41 516 titres d'une valeur faciale de 6 euros). Le C.C.A.S a émis sur l'année 2012, sur 12 mois, 1 516 titres d'une valeur faciale de 6 euros (au titre de l'année 2011, 1 446 titres).
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximal annuel d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-01-16
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Avis de marché
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