Réalisation du schéma directeur eau potable et étude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalo

CA Chalon-Val de Bourgogne

Réalisation du schéma directeur eau potable et étude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalon (Aoodeaschemadireau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande :Lot no 1 (tranche ferme) : montant minimum : 150 000,00 EUR HT - montant maximum : 300 000,00 EUR (HT).Lot no 1 (tranche conditionnelle) : montant minimum : 4 000,00 EUR HT - montant maximum : 20 000,00 EUR (HT).Lot no 2 : montant minimum : 40 000,00 EUR HT - montant maximum : 200 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105974
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le candidat devra obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires suivante (Lot no 1) : Pse 1 : Pose d'appareillage permanent Pse 2 : Formation à l'outil porteau. Précisions sur la rubrique non modifiable Ii3) durée du marché : lot 1 : tranche ferme : 14 mois (hors période de validation) - tranche conditionnelle : 1 mois (hors période de validation) et lot 2 : 11 mois (hors période de validation). Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Réalisation du schéma directeur eau potable et étude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalon (Aoodeaschemadireau).
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation du schéma directeur eau potable.
Quantité ou étendue: Le marché est décomposé en une tranche ferme et un tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée tranche ferme : 14 mois. Durée tranche conditionnelle : 1 mois. Le marché est décomposé en une tranche ferme et un tranche conditionnelle. La tranche ferme est décomposé en 4 phases : Tranche ferme : Schéma directeur pour l'eau potable Phase 1 : Situation actuelle - état des lieux et synthèse
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Phase 2 : Mesures et modélisation
Phase 3 : Scénarii et études comparatives
Phase 4 : Schéma directeur tranche conditionnelle : étude des conséquences techniques en cas de retrait du Grand Chalon des syndicats chevauchants.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Etude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalon.
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est décomposé en 4 phases :
Phase 1 : Synthèse bibliographique et visites de terrain :
Phase 2 : Exploitation du réseau de suivi de la nappe
Phase 3 : Modélisation hydrogéologique
Phase 4 : Schéma général de production.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande :
Lot no 1 (tranche ferme) : montant minimum : 150 000,00 EUR HT - montant maximum : 300 000,00 EUR (HT).
Lot no 1 (tranche conditionnelle) : montant minimum : 4 000,00 EUR HT - montant maximum : 20 000,00 EUR (HT).
Lot no 2 : montant minimum : 40 000,00 EUR HT - montant maximum : 200 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: Aoodeaschemadireau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2, accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres de l'établissement.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Prix révisables à la date anniversaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat Individuel ou groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marmorat Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2013/S 063-105974 (2013-03-27)
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