Réalisation du dossier d'études préalables «première phase» et de l'évaluation socio-économique (au sens de la Loti) de l'aménagement de la Rn1 entre l'échangeur de BALATA et TONATE

DDE 973

Réalisation du dossier d'études préalables «première phase» et de l'évaluation socio-économique (au sens de la Loti) de l'aménagement de la Rn1 entre l'échangeur de BALATA et TONATE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue:
Production du dossier d'études préalables premiere phase.Production d'éléments servant de base au dossier de concertation.Production de l'évaluation socio-économique au sens de la LOTI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDE 973
Adresse postale: rue du Vieux Port, boîte postale 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348003
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du dossier d'études préalables «première phase» et de l'évaluation socio-économique (au sens de la Loti) de l'aménagement de la Rn1 entre l'échangeur de BALATA et TONATE.
Quantité ou étendue:
Production du dossier d'études préalables premiere phase.
Production d'éléments servant de base au dossier de concertation.
Production de l'évaluation socio-économique au sens de la LOTI.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DEAL973-SISR-UMO-2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guyane, 93000 Macouria.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
Afficher plus
- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience:
une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
Afficher plus
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
- pour les autres maîtres d'oeuvre, le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles,
- les certificats de qualité, le cas échéant, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C - capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- les compétences pluridisciplinaires internes et externes aux candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : état.
Avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Prix sont révisables.
Règlement sous forme d'acomptes et d'un solde.
Délai global de paiement sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestatires groupés solidaires avec mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 50%
2. Prix des prestations 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DEAL de Guyane – SISr/UMO
Adresse postale: rue du Vieux Port - BP 6003
Point de contact: M. Kévin le Mouel
Téléphone: +594 594255821 📞
Courrier électronique: kevin.le-mouel@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +594 594378309 📠
Nom: DEAL de Guyane – SISR/UMO
Adresse postale: rue du Vieux Port – BP 6003
Nom: DEAL de Guyane
Point de contact: Service accueil
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594317420 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-SISR-UMO-2013-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 93705
Courrier électronique: greffe.tacayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta.cayenne.juradm.fr/cayenne/index.shtml 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 201-348003 (2013-10-11)
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