Réalisation des systèmes SAE (systèmes d'aide à l'exploitation) et SIV (système d'information voyageurs) du réseau de transport en commun de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Cté d'agglo Orléans Val de Loire

L'agglomération Orléans Val de Loire souhaite déposer les systèmes existants sur une partie de son réseau de transports en commun et mettre en place :- un Système d'aide à l'exploitation (SAE) ;- un Système d'information des Voyageurs (SIV).Sur l'ensemble du périmètre de son réseau de transports en commun (réseau d'autobus et deux lignes de tramway).Ce marché comporte en outre l'interfaçage des nouveaux systèmes Sae et Siv avec les outils et systèmes existants, principalement :- le système de radiocommunication numérique Tetra (transmission voix et données) ;- le système Billettique ;- le système de sonorisation des lignes de tramway et des P+R en ouvrage ;- les outils d'exploitation et les outils de gestion informatique du réseau de transports en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Systrans

Qui ?

• Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour installations de transport
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle- tranche Ferme : portant sur la conception, la fourniture et l'installation du système central et des équipements sur site et en embarqué sur le périmètre du réseau de transports en commun de l'agglomération Orléans - val de Loire.- Tranche Conditionnelle : portant sur la fourniture d'équipements d'information voyageurs additionnels (bornes d'information voyageurs) pour environ 25 stations de tramway, 5 P+R et pôles d'échanges.Quantités sur l'ensemble du réseau objet du marché toutes tranches confondues :- environ 180 bus et 40 rames de tramway- 50 stations de tramway et environ 60 arrêts de bus équipés d'information voyageurs- 12 parcs relais dont 2 en ouvragela durée du marché est de 44 mois (y compris période de garantie) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944 BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026682
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frMarché à tranches conditionnellesunité monétaire utilisée, l'euro.la procédure négociée est restreinte, les candidats sont invités à faire acte de candidature.Les candidatures devront être rédigées en français et être envoyés par voie électronique via l'adresse internet http://www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).La candidature devra être signée électroniquement.L'entité adjudicatrice décide de limiter le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre à 3.compte tenu de l'objet du marché et de sa technicité, de l'état de la concurrence réelle sur le secteur économique concerné par la consultation, l'entité adjudicatrice considère la limite à trois candidats appropriés comme suffisantele critère de sélection des candidatures :Les candidatures sont examinéesau regard des 3 critères exposés ci-après.Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 142 et 156 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des candidatures.Une note sur 10 sera attribuée pour chaque critère. Cette note sera pondérée par les coefficients suivants :-Les capacités professionnelles au regard des références et certificats professionnels : 50%-les garanties techniques au regard des moyens humains et matériels: 30%-les capacités financières: 20%la note globale sera le total des notes pondérées par critère.Un classement des candidats sera alors proposé et les trois premiers candidats seront sélectionnés.L'envoi des dossiers de consultation aux candidats sélectionnés est estimé durant le mois de mars 2013.En application de l'article 52 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice du marché se réserve le droit de demander à tous les candidats de produire ou de compléter les pièces manquantes ou incomplètesdans un délai identique et qui ne saurait être supérieur à 10 (dix) jours.Le défaut de production de références ou de qualifications dans les conditions énoncées ci-dessus entraînera l'élimination de la candidature.Toutefois, une demande complémentaire effectuée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics pourra être faite par l'entité adjudicatrice.Les candidats pourront utilement recourir, à l'appui de leur candidature, aux modèles d'imprimés : Dc1 (ancien Dc4) pour la lettre de candidature accompagnée de l'habilitation du mandataire en cas de groupement ; Dc2 (ancien Dc5), Dc6 et Dc7 pour la déclaration du candidat.(disponible sur le site internet www.minefi.fr)les autres recours possibles sont:- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution.(dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545).A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frMarché à tranches conditionnellesunité monétaire utilisée, l'euro.la procédure négociée est restreinte, les candidats sont invités à faire acte de candidature.Les candidatures devront être rédigées en français et être envoyés par voie électronique via l'adresse internet http://www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).La candidature devra être signée électroniquement.L'entité adjudicatrice décide de limiter le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre à 3.compte tenu de l'objet du marché et de sa technicité, de l'état de la concurrence réelle sur le secteur économique concerné par la consultation, l'entité adjudicatrice considère la limite à trois candidats appropriés comme suffisantele critère de sélection des candidatures :Les candidatures sont examinéesau regard des 3 critères exposés ci-après.Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 142 et 156 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des candidatures.Une note sur 10 sera attribuée pour chaque critère. Cette note sera pondérée par les coefficients suivants :-Les capacités professionnelles au regard des références et certificats professionnels : 50%-les garanties techniques au regard des moyens humains et matériels: 30%-les capacités financières: 20%la note globale sera le total des notes pondérées par critère.Un classement des candidats sera alors proposé et les trois premiers candidats seront sélectionnés.L'envoi des dossiers de consultation aux candidats sélectionnés est estimé durant le mois de mars 2013.En application de l'article 52 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice du marché se réserve le droit de demander à tous les candidats de produire ou de compléter les pièces manquantes ou incomplètesdans un délai identique et qui ne saurait être supérieur à 10 (dix) jours.Le défaut de production de références ou de qualifications dans les conditions énoncées ci-dessus entraînera l'élimination de la candidature.Toutefois, une demande complémentaire effectuée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics pourra être faite par l'entité adjudicatrice.Les candidats pourront utilement recourir, à l'appui de leur candidature, aux modèles d'imprimés : Dc1 (ancien Dc4) pour la lettre de candidature accompagnée de l'habilitation du mandataire en cas de groupement ; Dc2 (ancien Dc5), Dc6 et Dc7 pour la déclaration du candidat.(disponible sur le site internet www.minefi.fr)les autres recours possibles sont:- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution.(dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545).A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les options sont également les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou de prestations similaires sans mise enconcurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir dans les 30 mois à compter de la date de notification du marché.

Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: Sae Siv 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder 21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet et la complexité du marché à réaliser.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, et plus précisément :- fourniture et installation d'un Sae-Siv pour un réseau de plus de 100 véhicules,- fourniture et installation d'un Sae-Siv pour un réseau de métro et/ou de tramway,- développement d'interface avec une infrastructure radio numérique phonie et data existantecette preuve peut être apportée par :- la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou :- des certificats n'ayant pas plus de trois ans, délivrés par un maître d'ouvrage et/ou un maître d'oeuvre, se rapportant à des prestations de nature de contraintes et d'importance comparables à celles objet de la consultation. Ces certificats mentionneront le montant des prestations concernées, leur nature précise et le délai d'exécution. Chacune des références ou qualifications précitée pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront quant à eux fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats, accompagné, soit du contrat de sous-traitance, soit d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance (sauf renoncement du titulaire). Une retenue de garantie sur chaque acompte est fixé à 5 % du marché (ou remplacée par caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation est financée par le budget annexe Transport de l'agglomération de l'exercice en cours ainsi que, pour partie, par le Feder (subvention européenne). Les prix sont fermes révisables pour les autres périodes. Les paiements sont effectués par mandat administratif sous 30 jours. Les acomptes sont mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre perçue au travers des indications portées au mémoire justificatif % (70)
2. Prix des fournitures et prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 BP 95801

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 018-026682 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 900 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans-Val-de-Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242603
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026682
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 17 B, annonce no 170 du 24.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 139-242603 (2013-07-15)

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