Réalisation des inspections détaillées sur les ouvrages d'art départementaux

Conseil général Hauts-de-Seine

Réalisation des inspections détaillées sur les ouvrages d'art départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-01-02 Informations complémentaires
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 1047293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402880
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : Valeur TECHNIQUE sur 54 points décomposée ainsi : - sous critère "Moyens techniques mis à disposition et contrôle interne mis en oeuvre" sur 34 points - sous critère "Moyens humains mis à disposition pour ce marché" sur 15 points - sous critère "Moyens mis en oeuvre pour une intervention en urgence dans un délai maximal de 24 h" sur 5 points valeur économique : La valeur économique est notée sur 46 points décomposé de la manière suivante : - valeur économique pour la partie forfaitaire relative aux inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d'art , jugée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 points - valeur économique pour la partie unitaire relative aux inspections détaillées exceptionnelles, jugée à partir du détail quantitatif estimatif : 6 points le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en mars 2014. Cette date est donnée à titre indicatif. Conditions de remise des plis : Département des hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité derépondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des inspections détaillées sur les ouvrages d'art départementaux.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Numéro de référence: 13DV009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation
juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de
l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5,
téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il
reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il s'agit d'une mission d'expertise au sens de l'article L.111.25 du Code de la Construction et de l'habitat (cch). A ce titre, les candidats exerçant des activités de contrôles techniques soumises à agrément ne seront pas retenus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée
pour la partie forfaitaire :
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Pour la partie à bons de commande :
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (no 2013-269) du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (54)
2. Valeur économique (46)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Capron Béatrice
Nom: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Fax: +33 1041912730 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Direction des marchés publics Bureau 10.78
Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 1047294254 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 1041912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1281&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1281&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DV009
Informations complémentaires
criteres de selection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :
Valeur TECHNIQUE sur 54 points décomposée ainsi :
- sous critère "Moyens techniques mis à disposition et contrôle interne mis en oeuvre" sur 34 points
- sous critère "Moyens humains mis à disposition pour ce marché" sur 15 points
- sous critère "Moyens mis en oeuvre pour une intervention en urgence dans un délai maximal de 24 h" sur 5 points
valeur économique :
La valeur économique est notée sur 46 points décomposé de la manière suivante :
- valeur économique pour la partie forfaitaire relative aux inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d'art , jugée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 points
- valeur économique pour la partie unitaire relative aux inspections détaillées exceptionnelles, jugée à partir du détail quantitatif estimatif : 6 points
le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes
sont exposés dans le règlement de consultation.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en mars 2014. Cette date est donnée à titre indicatif.
Conditions de remise des plis : Département des hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : +33 147293031
poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le
vendredi. //
Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté
d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de
consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité derépondre au présent marché par voie
électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de
leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de
combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les
renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la
consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1030173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1082524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-402880 (2013-11-26)
Informations complémentaires (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002685
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402880
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2014/S 003-002685 (2014-01-02)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306670
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: Valeur technique sur 54 points décomposée ainsi: — sous critère «moyens techniques mis à disposition et contrôle interne mis en œuvre» sur 34 points, — sous critère «moyens humains mis à disposition pour ce marché» sur 15 points, — sous critère «moyens mis en œuvre pour une intervention en urgence dans un délai maximal de 24 h» sur 5 points Valeur économique: La- valeur économique pour la partie forfaitaire relative aux inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d'art , jugée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire: 40 points — valeur économique pour la partie unitaire relative aux inspections détaillées exceptionnelles, jugée à partir du détail quantitatif estimatif: 6 points Le marché a été attribué pour un montant de 272 897 EUR HT pour les 4 années pour les prestations concernant les inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d'art (ouvrages de franchissement ou murs de soutènement et autres structures) et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT pour les prestations concernant les inspections détaillées exceptionnelles après un évènement exceptionnel (crues, incendie, accident, convois exceptionnels) ou suite à l'apparition de désordres lors des autres actions de surveillance. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans Le marché a été notifié le 20.8.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 229 B, annonce nº 232 du 28.11.2013. Références de publication rectificative Parution nº: 4 B, annonce nº 125 du 7.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Sites SAS
Adresse postale: 2 bis avenue du Centre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 173-306670 (2014-09-05)
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