Réalisation des essais et des tests préalablement à la réception des travaux des réseaux d'assainissement

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les essais comportent :
— les tests de compactage ;
— l'Identification ou la vérification GTR des matériaux de remblai ;
— les essais Proctor ;
— les tests d'étanchéité ;
— les inspections télévisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Les prestations de la consultation font l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum annuel HT sont fixés à :Montant minimum annuel HT : 100 000 EUR HT.Montant maximum annuel HT : 300 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358841
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la date de sa notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division marchés contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78 192 Trappes Cedex Contact: Pascal Moisseron Téléphone (+33) 139448038 fax +33 130571264 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au service suivant : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction des infrastructures Service Assainissement/Eau Potable 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78 192 Trappes Cedex Contact : Laure Aubignat Téléphone (+33) 139447917 fax +33 130571264 retrait du DCE et dépôt des plis papier : Division Marchés-Contrats, du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Pour l'envoi du DCE papier, la demande doit être transmise par fax au no +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de laconsultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au no +33 480041260. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les essais comportent :
— les tests de compactage ;
— l'Identification ou la vérification GTR des matériaux de remblai ;
— les essais Proctor ;
— les tests d'étanchéité ;
— les inspections télévisées.
Quantité ou étendue:
Les prestations de la consultation font l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum annuel HT sont fixés à :
Montant minimum annuel HT : 100 000 EUR HT.
Montant maximum annuel HT : 300 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la date de sa notification.
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites maximum, chacune d'une durée d'une année.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FS-DMC-0851-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
— en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent.
— copie du ou des jugements prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché
— a produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 et D.8254-2 du code du travail
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.
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*attestation d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.
Conformément aux prescriptions de l'agence de l'eau Seine-Normandie, les candidats au marché doivent obligatoirement faire preuve de l'accréditation COFRAC (ou équivalent).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s).
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Dans ce cas, il doit justifier :
— des capacités de ce(s) sous-traitant(s) ou opérateur(s) économique(s) : DC 2,
— des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires,
— l'accréditation COFRAC (ou équivalent),
— du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché : produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ou opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Production d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité.
Le versement d'une avance est prévu.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Pour l'attribution du marché au(x) titulaire(s) retenu(s), la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre - BP 118

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-DMC-0851-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division marchés contrats
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 118 - 78 192 Trappes Cedex
Contact: Pascal Moisseron
Téléphone (+33) 139448038
fax +33 130571264
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au service suivant :
Direction des infrastructures
Service Assainissement/Eau Potable
Contact : Laure Aubignat
Téléphone (+33) 139447917
retrait du DCE et dépôt des plis papier : Division Marchés-Contrats, du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Pour l'envoi du DCE papier, la demande doit être transmise par fax au no +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.
Afficher plus
Le règlement de laconsultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus.
En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au no +33 480041260.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 207-358841 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066683
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358841
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Annonce nº 324, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118
Source: OJS 2014/S 040-066683 (2014-02-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...