Réalisation de prestations de secrétariat à distance pour les hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis

Quantité ou étendue

1) Lot 1: prestation de frappe de comptes-rendus médicaux pour les montants suivants: minimum: 150 000 euro(s) (H.T.) soit 179 400 euro(s) (T.T.C.) (taux TVA= 19,6%). Maximum 380 000 euro(s) HT soit 454 480 euro(s) T.T.C . (Taux TVA= 19,6%).2) Lot 2: prestation de frappe de comptes-rendus d'instances pour les montants suivants: minimum: pas de minimum/maximum: 36 000 euro(s) HT soit 43 056 euro(s) T.T.C (taux TVA= 19,6%).3) Lot 3: prestations de rédaction de synthèses d'instances avec déplacement d'un rédacteur pour les montants suivants: minimum: pas de minimum/maximum: 67 000 euro(s) HT soit 80 132 euro(s) T.T.C (taux TVA= 19,6%).

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit (lettre AR, mail, fax) à l'Hupssd, cellule marchés, situé à l'hôpital Avicenne au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Un relevé comprenant l'ensemble des questions posées par les candidats et les réponses apportées par la cellule des marchés du groupe sera transmis à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. La cellule marchés du groupe transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. En cas d'absence des documents demandés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les demander, dans un délai de 10 jours maximum, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est http://www.achatpublic.com. Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com avant les dates et heures limites de remise des plis précisées sur la première page du règlement de consultation ainsi que dans le présent avis. Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site http://www.achatpublic.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'Aapc. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc,xls, pdf, dwg, dxf. Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier_Dossier_.Ext" où:

- "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement),

- "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC1", "Memoire_Technique", etc.),

- "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand" pour un fichier relatif à la candidature, et "Offre" pour un fichier relatif à l'offre),

- ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse http://www.achatpublic.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. À cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne no 1999/93/CE et des articles 1316-1et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole Https la plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr /Certificats/. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'envoi des réponses en 2 temps est interdit. Avertissements: tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

- copie de sauvegarde: lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'Hupssd a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'Hupssd dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Les offres sont appréciées au moyen des critères d'attribution suivants (indiqué au paragraphe "Critères d'attribution"): 1) Prix 70%; 2) qualité de l'organisation pour répondre aux demandes 30 %. L'unité monétaire est l'euro. Il n'y a pas de visite prévue pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au Boamp:22/01/2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - pour fournirles renseignements porté à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité,utiliser les formulaires déclaration du candidat (Dc) no Dc1 et Dc2, Noti2 téléchargeable à l'adresse:http://minefe.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm 2 - les entreprises nouvellement crééesproduisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprise

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le buget des hôpitaux Avicenne - Jean Verdier - René Muret regroupé sous le nom Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18, le prix du marché sera unitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La constitution d'un groupement est autorisée. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur contraindra le mandataire à être solidaire du groupement. Les actes d'engagement prévoient les groupements avec le nom du mandataire. Les actes d'engagement et annexes financières devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un des ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières

attestation de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (ancien formulaire DC6). Le formulaire est téléchargeable à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Référé pré-contractuel: par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.