réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration – programme 2014 à 2017

Conseil général de la Haute-Saône

réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration pour les besoins du Groupement de commandes du 30.9.2013 avec 155 collectivités.
L'objectif est, à partir de mesures sur 24 heures, de :
- connaître les débits transitant par la station d'épuration via une mesure de débit en continu en sortie, ainsi qu'une estimation des débits entrant et by-passés,
- connaître les flux et concentrations entrants et sortants de la station d'épuration,
- déterminer le rendement épuratoire global de la station d'épuration,
- permettre au service Police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche, ainsi qu'à l'agence de l'eau, de contrôler la conformité du rejet de la station d'épuration par rapport aux références réglementaires applicables et le non dépassement des valeurs rédhibitoires sur les paramètres Dbo5, DCO et MES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2014-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
pour le lot 1, environ 74 mesures sont estimées par an.Pour le lot 2, environ 69 mesures sont estimées par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: julie.dalberto@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957457 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346342
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015 pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Les mesures du présent marché concernent uniquement des stations d'épuration recevant des eaux usées domestiques et dont la charge polluante reçue permet de les classer comme étant de capacité inférieure ou égale à 120 kg/j de Dbo5. Ces mesures d'autosurveillance et leurs fréquences font référence à l'arrêté du 22 juin 2007. Un projet de nouvel arrêté ministériel venant remplacer celui du 22 juin 2007 est susceptible de modifier les dispositions applicables aux mesures d'autosurveillance. Si cet arrêté était rendu applicable au cours du présent appel d'offres, les candidats devront répondre sur labase de ce nouvel arrêté. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - prix des prestations : 60 % - valeur technique : 40 %. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, fax ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres : - soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé - soit par voie électronique à www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 10.10.2013. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 .10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration pour les besoins du Groupement de commandes du 30.9.2013 avec 155 collectivités.
L'objectif est, à partir de mesures sur 24 heures, de :
- connaître les débits transitant par la station d'épuration via une mesure de débit en continu en sortie, ainsi qu'une estimation des débits entrant et by-passés,
- connaître les flux et concentrations entrants et sortants de la station d'épuration,
- déterminer le rendement épuratoire global de la station d'épuration,
- permettre au service Police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche, ainsi qu'à l'agence de l'eau, de contrôler la conformité du rejet de la station d'épuration par rapport aux références réglementaires applicables et le non dépassement des valeurs rédhibitoires sur les paramètres Dbo5, DCO et MES.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : secteur Ouest
Brève description: Le secteur Ouest concerne les unités territoriales de Gray et de Vesoul.
Quantité ou étendue: 78 collectivités adhérentes au Groupement de commandes. 81 stations d'épuration sont concernées par le Groupement de commandes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Secteur Est
Brève description: Le secteur Est concerne les unités territoriales de Lure et de Vesoul.
Quantité ou étendue: 75 collectivités adhérentes au Groupement de commandes. 83 stations d'épurations sont concernées par le Groupement de commandes.
pour le lot 1, environ 74 mesures sont estimées par an.
Pour le lot 2, environ 69 mesures sont estimées par an.
Description des options:
les prestations, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics ainsi que de marchés similaires en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 189
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger),
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration du candidat DC 2 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger),
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- une notice sur les capacités financières du candidat.
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- noti2 'Etat annuel des certificats reçus' (joint au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les services, objet des présents marchés, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,
- ressources propres,
- prix révisés annuellement,
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement,
- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros en cas de retard de paiement,
- application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières:
pour les mesures sur le terrain, le titulaire devra être muni d'un matériel autonome en énergie, suffisant pour pallier les éventuels imprévus, ainsi que du matériel de fixation approprié.
Les méthodes de prélèvement, d'échantillonnage, de mesures et d'analyses devront être conformes aux normes ou guides en vigueur. De plus, le laboratoire d'analyse devra impérativement être accrédité par le COFRAC (ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European Cooperation for Accreditation) au titre des programmes 100-1 (analyses physico-chimique des eaux) et bénéficier au minimum de l'agrément numéro 2 sur les eaux résiduaires.
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Le Pouvoir Adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats ou agrément d'organismes établis dans d'autres Etats-Membres de l'union Européenne. Concernant l'agrément, le Pouvoir Adjudicateur accepte également le récépissé de dépôt de la demande d'agrément auprès de l'autorité compétente (article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2011) ou la preuve d'un tel dépôt.
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Le titulaire du marché devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service de l'équipement rural
Mlle Dalberto Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Sâone – direction des services techniques et des transports – espace 70
Point de contact: Service de l'administration – bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – direction des services techniques et des transports – espace 70
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: http://www.cg70.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 189
Informations complémentaires
marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015 pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Les mesures du présent marché concernent uniquement des stations d'épuration recevant des eaux usées domestiques et dont la charge polluante reçue permet de les classer comme étant de capacité inférieure ou égale à 120 kg/j de Dbo5.
Ces mesures d'autosurveillance et leurs fréquences font référence à l'arrêté du 22 juin 2007. Un projet de nouvel arrêté ministériel venant remplacer celui du 22 juin 2007 est susceptible de modifier les dispositions applicables aux mesures d'autosurveillance. Si cet arrêté était rendu applicable au cours du présent appel d'offres, les candidats devront répondre sur labase de ce nouvel arrêté.
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Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60 %
- valeur technique : 40 %.
Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, fax ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé
- soit par voie électronique à www.achatpublic.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 10.10.2013.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 .10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Marché renouvelable
un marché sera relancé durant l'année 2017.
Source: OJS 2013/S 200-346342 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107787
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346342
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché initialement passé en appel d'offres ouvert a été déclaré infructueux. Il a été relancé selon une procédure négociée. Date de signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 24.2.2014. Délai d'exécution du marché: du 28.2.2014 au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit une fois par an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT, Espace 70, service des infrastructures locales et de l'eau, 4A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 26.3.2014. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 367, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: SARL Coma
Adresse postale: 3 chemin du Maréchat
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Courrier électronique: coma@coma.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 063-107787 (2014-03-26)
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Produits/services:
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