Réalisation de la station d'épuration de la commune de Saint-Joseph

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché concerne les travaux de réalisation de la future station d'épuration des eaux usées de la commune de saint-Joseph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 3 lots. Le descriptif de chacun des lots est donné dans la rubrique " informations sur les lots ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle - BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026677
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Compléments à la rubrique ''Variantes'' : Seuls les candidats du lot 1 ont la possibilité de présenter une offre variante qui portera uniquement sur : la conception du traitement tertiaire des effluents, avant rejet en mer, et son impact sur les autres filières de traitement de la station. Dans le cadre de la présentation de l'offre variante, le candidat visera les objectifs suivants, détaillés plus précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) : optimisation de l'emprise au sol, amélioration des performances de traitement de l'eau, amélioration des conditions d'exploitation, amélioration de l'évolutivité de l'installation. Dans tous les cas, l'offre variante ne pourra pas déroger aux objectifs généraux exprimés dans les CCTP. Les principes suivants devront en outre être respectés : les diverses composantes des filières de traitement des boues et des odeurs prévues aux CCTP sont conservées ; les performances minimales à atteindre en matière de traitement des effluents, des boues, des bruits et des odeurs sont respectées ; les garanties apportées par l'entreprise sont au minimum celles demandées par les CCTP ; la qualité des matériels et matériaux est au minimum celle demandée aux CCTP. Il est à noter que l'entité Adjudicatrice souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Les candidats peuvent présenter : soit uniquement une offre de base ; soit une offre de base et une offre variante; soit uniquement une offre variante. Les modalités de présentation de la variante sont détaillées au règlement de la consultation. Concernant les lots 2 et 3, les variantes ne sont pas autorisées. A la rubrique ''Durée'' : La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Délais d'exécution : LOT 1 : A titre indicatif, la période d'exécution des travaux commencera vers le 01/07/2013. Les travaux se termineront impérativement avant le 30/09/2014 (délai d'exécution des travaux). La réception des travaux aura lieu impérativement avant le 30/11/2014 (après les périodes de mise en service et d'observation). Le délai d'exécution des travaux prévus au lot 1 est laissé à l'initiative des candidats qui l'indiqueront à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à quinze (15) mois (période de préparation comprise) à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. La période de préparation des travaux est incluse dans le délai d'exécution des travaux. Elle a une durée de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Après l'exécution des travaux, il est prévu une période qui sera mise à profit pour démarrer l'installation. Cette période sera divisée en une période de mise en service et d'une période d'observation. Les délais unitaires des périodes de mise en service et d'observation sont fixés à 2 mois et commenceront à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. LOT 2 : A titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 01/07/2013. Les travaux se termineront impérativement avant le 30/10/2014 (délai d'exécution des travaux). La réception des travaux aura lieu impérativement avant le 30/10/2014. Le délai d'exécution maximal des travaux prévus au lot 2 est fixé à seize (16) mois (période de préparation comprise) à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. La période de préparation des travaux a une durée de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, et elle est incluse dans le délai d'exécution des travaux. LOT 3: A titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 01/02/2014. Les travaux se termineront impérativement avant le 30/10/2014 (délai d'exécution des travaux). La réception des travaux aura lieu impérativement avant le 30/10/2014. Le délai d'exécution maximal des travaux prévus au lot 3 est fixé à neuf (9) mois (période de préparation comprise) à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. La période de préparation des travaux a une durée de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, et elle est incluse dans le délai d'exécution des travaux. Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la Collectivité. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Les pièces énumérées à la rubrique " Conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement, et ce quelque soit le lot pour lequel il soumissionne. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s). Pour un même lot, un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8h à 12h/ 13h-16h30 et le vendredi de 8h à 12h/ 13h-15h30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation (Rc). Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat: 1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent, 2. Constitue le pli, 3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique, 4. Le date, 5. Le télécharge dans la "Salle des consultations". Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché Réalisation de la station d'épuration de la commune de Saint-Joseph / offre pour le lot no". Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisé: l'euro. Visites : Une visite sera organisée par la collectivité. Pour ce faire, deux dates de rendez-vous (sur site) sont fixées : le 20/02/2013 à 10h00 et le 06/03/2013 à 10h00. Le détail concernant ces visites est indiqué au règlement de la consultation. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le délai imparti par la CASUD à l'attributaire pour remettre l'ensemble de ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à cette fin à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Il court à compter de la réception par l'attributaire du courrier l'invitant à remettre lesdits documents Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2013.

Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Compléments à la rubrique ''Variantes'' :

Seuls les candidats du lot 1 ont la possibilité de présenter une offre variante qui portera uniquement sur : la conception du traitement tertiaire des effluents, avant rejet en mer, et son impact sur les autres filières de traitement de la station.

Dans le cadre de la présentation de l'offre variante, le candidat visera les objectifs suivants, détaillés plus précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) : optimisation de l'emprise au sol, amélioration des performances de traitement de l'eau, amélioration des conditions d'exploitation, amélioration de l'évolutivité de l'installation.

Dans tous les cas, l'offre variante ne pourra pas déroger aux objectifs généraux exprimés dans les CCTP. Les principes suivants devront en outre être respectés : les diverses composantes des filières de traitement des boues et des odeurs prévues aux CCTP sont conservées ; les performances minimales à atteindre en matière de traitement des effluents, des boues, des bruits et des odeurs sont respectées ; les garanties apportées par l'entreprise sont au minimum celles demandées par les CCTP ; la qualité des matériels et matériaux est au minimum celle demandée aux CCTP.

Il est à noter que l'entité Adjudicatrice souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.

Les candidats peuvent présenter : soit uniquement une offre de base ; soit une offre de base et une offre variante; soit uniquement une offre variante.

Les modalités de présentation de la variante sont détaillées au règlement de la consultation.

Concernant les lots 2 et 3, les variantes ne sont pas autorisées.

A la rubrique ''Durée'' : La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Délais d'exécution :

LOT 1 : A titre indicatif, la période d'exécution des travaux commencera vers le 01/07/2013. Les travaux se termineront impérativement avant le 30/09/2014 (délai d'exécution des travaux). La réception des travaux aura lieu impérativement avant le 30/11/2014 (après les périodes de mise en service et d'observation).

Le délai d'exécution des travaux prévus au lot 1 est laissé à l'initiative des candidats qui l'indiqueront à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à quinze (15) mois (période de préparation comprise) à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. La période de préparation des travaux est incluse dans le délai d'exécution des travaux. Elle a une durée de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Après l'exécution des travaux, il est prévu une période qui sera mise à profit pour démarrer l'installation. Cette période sera divisée en une période de mise en service et d'une période d'observation. Les délais unitaires des périodes de mise en service et d'observation sont fixés à 2 mois et commenceront à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.

LOT 2 : A titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 01/07/2013. Les travaux se termineront impérativement avant le 30/10/2014 (délai d'exécution des travaux). La réception des travaux aura lieu impérativement avant le 30/10/2014.

Le délai d'exécution maximal des travaux prévus au lot 2 est fixé à seize (16) mois (période de préparation comprise) à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.

La période de préparation des travaux a une durée de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, et elle est incluse dans le délai d'exécution des travaux.

LOT 3: A titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 01/02/2014. Les travaux se termineront impérativement avant le 30/10/2014 (délai d'exécution des travaux). La réception des travaux aura lieu impérativement avant le 30/10/2014.

Le délai d'exécution maximal des travaux prévus au lot 3 est fixé à neuf (9) mois (période de préparation comprise) à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.

La période de préparation des travaux a une durée de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, et elle est incluse dans le délai d'exécution des travaux.

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la Collectivité.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).

Les pièces énumérées à la rubrique " Conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement, et ce quelque soit le lot pour lequel il soumissionne. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s).

Pour un même lot, un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois :

1°) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8h à 12h/ 13h-16h30 et le vendredi de 8h à 12h/ 13h-15h30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation (Rc).

Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:

1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent,

2. Constitue le pli,

3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique,

4. Le date,

5. Le télécharge dans la "Salle des consultations".

Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché Réalisation de la station d'épuration de la commune de Saint-Joseph / offre pour le lot no".

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisé: l'euro.

Visites : Une visite sera organisée par la collectivité. Pour ce faire, deux dates de rendez-vous (sur site) sont fixées : le 20/02/2013 à 10h00 et le 06/03/2013 à 10h00.

Le détail concernant ces visites est indiqué au règlement de la consultation.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le délai imparti par la CASUD à l'attributaire pour remettre l'ensemble de ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à cette fin à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Il court à compter de la réception par l'attributaire du courrier l'invitant à remettre lesdits documents

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de réalisation de la future station d'épuration des eaux usées de la commune de saint-Joseph.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement, génie civil, bâtiment, process, VRD
Brève description:

Les travaux, objet du lot 1, concernent les terrassements, génie civil, bâtiment, process, VRD

Quantité ou étendue: cf. Rubrique ''Information complémentaires sur les lots'' du présent lot
Informations complémentaires sur les lots:

Au titre de la rubrique "Quantité ou étendue" : les travaux du lot 1 concernent les terrassements généraux sur le site de la station d'épuration, y compris pour les ouvrages de protection contre les inondations ; les prétraitements des eaux usées, avec dégrillage grossier, relevage, dégrillage fin, dessablage-dégraissage, bassin tampon, traitement des graisses, matières de vidange (génie civil prévu pour 37 000 EH) ; une file de traitement biologique de 18 500 EH et 200 m3/h composée d'un bassin d'aération, d'un clarificateur et des ouvrages et équipements annexes ; une filière de traitement tertiaire des effluents (200 m3/h) ; un ouvrage de rejet en mer des eaux traitées ; une filière de traitement des boues avec épaississement et déshydratation par filtre presse (génie civil prévu pour 37 000 EH) ; une filière de traitement des odeurs ; les travaux de génie civil et de bâtiments (pour les besoins à 37 000 EH) ; les aménagements généraux associés au process : voirie, électricité, automatisme, canalisations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description:

Les travaux, objet du lot 2, concernent la réalisation des aménagements paysagers dans l'emprise de la station d'épuration; la réalisation des aménagements paysagers sur le tracé de la canalisation de rejet en mer

Informations complémentaires sur les lots:

Au titre de la rubrique " quantité ou étendue " :les travaux d'espaces verts comprennent : Travaux Préliminaires (fourniture, chargement, transport de terre végétale; ainsi que la reprise des déblais terreux, régalage de terre végétale et réglages définitifs, apport d'amendements organiques et d'engrais) ; Fourniture des végétaux ; Transport des végétaux ; Travaux de plantation et engazonnement ; Travaux de réalisation de jardins minéraux ; Travaux d'arrosages ; Entretien des espaces verts pendant une année après la réception ; Arrosage manuel des espaces verts pendant une année après la réception.Outre l'installation propre à son lot, l'entreprise a à sa charge les engins de levage pour le déchargement des végétaux; la réalisation d'un dispositif provisoire d'arrosage de façon à pouvoir arroser les végétaux en attente d'être plantés; le repliement du chantier en laissant propre les zones occupées pour le stockage des matériaux, du matériel divers ; la signalisation nécessaire à la sécurité des usagers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: clôtures et ouvrages de protection contre les inondations
Brève description:

Les travaux, objet du lot 3, concernent la réalisation des ouvrages de protection contre les inondations (hors terrassement); la réalisation des clôtures du site; la fourniture et la mise en place de portails et portillons (hors raccordement)

Quantité ou étendue: cf. Rubrique " Information complémentaires sur les lots " du présent lot
Informations complémentaires sur les lots:

Au titre de la rubrique " quantité ou étendue " : les prestations du lot 3 comprennent notamment : pendant la période de préparation, l'établissement des études et note de calcul propre à la partie soutènement/gabionnage en coordination avec le lot 1, des plans d'exécution propres au lot 3 en coordination avec le lot 1, des PPSPS (Entreprises et sous-traitants agréés) ; ainsi que les prestations relatives aux travaux : réalisation des ouvrages de protection contre les inondations selon implantation sur les plans, réalisation d'une clôture périphérique selon implantation sur les plans, fourniture et mise en place de portails et portillons.Cf. pour le détail : cahier des clauses techniques particulières

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.

La CASUD se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 144 II 6° du code des marchés publics.

La CASUD se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au sens de l'article 144 II 7° du code des marchés publics.

Des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.

Des décisions de poursuivre pourront être prises dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.

Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché

Numéro de référence: A.13.001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

programmes Opérationnels Européens (Poe) 2007-2013 (fonds Feder) au titre de l'axe 3 - " La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance "

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux se réaliseront sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (Région Réunion), 97480.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :

- une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC 1.

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics sauf si le candidat a fourni un DC 1 complété et signé.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement)

Situation économique et financière:

pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité.

Capacité technique et professionnelle:

pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.

La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics, ou par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.

Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement émise mensuellement.

Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le lot 1 est traité prix global et forfaitaire appliqués à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, et ce par application du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.

Les lots 2 et 3 sont traités à prix unitaires et forfaits de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, et ce par application des prix unitaires figurant aux bordereaux des prix unitaires.

Les prix des lots 1 et 2 sont révisables dans les conditions fixées aux Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap) concernés.

Les prix du lot 3 sont fermes et actualisables dans les conditions fixées au CCAP concerné.

Pour chaque lot, le titulaire aura droit au versement d'une avance dans les conditions fixées par le marché.

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse.

le présent marché est financé de la manière suivante : 50% par les fonds Feder, 10% par l'onema et 40 % par les fonds propres de la Casud

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le Greffier en chef
Source: OJS 2013/S 018-026677 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 412 913 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle – BP 437
Contact
Téléphone: +262 262579777 📞
Fax: +262 262579774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304456
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026677
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dates d'attribution figurant plus haut correspondent aux dates de notification des marchés. En complément à la section "Critères d'attribution": Offre économiquement la plus avantageuse en fonction : valeur technique (60 pts), prix (40 pts). Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : juridique@casud.re. Autres publications antérieures concernant le même marché : - avis initial paru dans le Quotidien de La Réunion du 24.1.2013 (réf. 526648), - avis initial paru dans le Journal de l'Île de La Réunion du 23.1.2013 (réf. 145369-6320), - avis rectificatif paru dans le Quotidien de la Réunion du 25.1.2013 (réf. 526711). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 17 A, annonce no 141 du 24.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Source: OJS 2013/S 176-304456 (2013-09-06)

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