Réalisation de l’examen de conformité des INB 165 et 166 dans le cadre du réexamen de sûreté des installations
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Dans le cadre du réexamen de sûreté des INB 165 et 166, le présent marché concerne la réalisation de l’examen de conformité, de l’analyse REX et du bilan des évolutions à venir.
Les prestations objet du présent avis de marché portent notamment sur:
— l'analyse du retour déxperience (REX). Cette analyse consistera à faire un bilan des operations déxploitation et de démantèlement des INB 165 et 166 sur la période 2007-2015. Elle devra présenter, notamment, les bilans d’exploitation/démantèlement, les principaux événements significatifs et anomalies ainsi que les principales modifications survenues dans les INB, le bilan des effluents et déchets produits, et le bilan dosimétrique.
Le REX d’autres installations sera également regardé,
— l’examen de conformité. Cet examen consistera en une analyse de la conformité des INB par rapport aux référentiels de sûreté du dossier de MAD DEM (Partie descriptive), à la réglementation en vigueur à partir du 1.1.2016, ainsi qu’aux exigences de sûreté et au vieillissement,
— un bilan des évolutions des 2 INB sera à effectuer à partir des données d’entrées du plan de démantèlement.
Le futur titulaire aura à sa charge la rédaction de documents techniques retraçant ces analyses et leurs résultats, ainsi que l’assistance du CEA pour l’animation des comités de relecture.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOM
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-20 | Avis de marché |
| 2014-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: 230 000
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses – service commercial – bât. 38 – 318 route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.hautbois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549918 📞
Fax: +33 146548536 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442253
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: Affaire n°13B00172a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/FAR – 18 route du Panorama – BP 6 – 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Julie Hautbois
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire n°13B00172a
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 252-442253 (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: 230 000
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses – service commercial – bât. 38 – 318 route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.hautbois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549918 📞
Fax: +33 146548536 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442253
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
C) Le présent avis peut être retiré sur la plateforme d’achats du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr);
D) Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Service commercial
BP 6
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex
FRANCE
À l’attention de Julie Hautbois
Avec la mention "Candidature - Réalisation de l’examen de conformité des INB 165 et 166 dans le cadre du réexamen de sûreté des installations » 13800172a- ne pas ouvrir avant le 21.02.2014 - 16:45"
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la «Réception marchandises du CEA», route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d’un récépissé.
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Il est également possible de répondre de façon électronique sur la plateforme d’achats du CEA. Il est alors nécessaire de s’inscrire sur la plateforme en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. Se connecter à l’adresse suivante https:// avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider;
E) En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
IV.2.1) Critère d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du réexamen de sûreté des INB 165 et 166, le présent marché concerne la réalisation de l’examen de conformité, de l’analyse REX et du bilan des évolutions à venir.
Les prestations objet du présent avis de marché portent notamment sur:
— l'analyse du retour déxperience (REX). Cette analyse consistera à faire un bilan des operations déxploitation et de démantèlement des INB 165 et 166 sur la période 2007-2015. Elle devra présenter, notamment, les bilans d’exploitation/démantèlement, les principaux événements significatifs et anomalies ainsi que les principales modifications survenues dans les INB, le bilan des effluents et déchets produits, et le bilan dosimétrique.
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Le REX d’autres installations sera également regardé,
— l’examen de conformité. Cet examen consistera en une analyse de la conformité des INB par rapport aux référentiels de sûreté du dossier de MAD DEM (Partie descriptive), à la réglementation en vigueur à partir du 1.1.2016, ainsi qu’aux exigences de sûreté et au vieillissement,
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— un bilan des évolutions des 2 INB sera à effectuer à partir des données d’entrées du plan de démantèlement.
Le futur titulaire aura à sa charge la rédaction de documents techniques retraçant ces analyses et leurs résultats, ainsi que l’assistance du CEA pour l’animation des comités de relecture.
Numéro de référence: Affaire n°13B00172a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/FAR – 18 route du Panorama – BP 6 – 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire «Déclaration du candidat – DC2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
— les attestations d’assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
— le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le personnel affecté à la réalisation des prestations devra être du personnel de catégorie B habilité à travailler dans une installation nucléaire.
— déclaration concernant le CA global et le CA des principales réalisations, objet du marché, effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. «Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, et celles concernant les prestations de services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles d’apprécier leur capacité technique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget et financement propres au CEA.
Règlement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures, après constatation de la bonne exécution des prestations.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement. Les pièces et documents mentionnés sont à produire pour chacun des membres du groupement. L’un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter un dossier en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
Pour l’attribution du marché, le CEA imposera que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures suivants:
— capacité professionnelle dans le domaine de la sûreté, dans la gestion de projet,
— capacité financière.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Julie Hautbois
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire n°13B00172a
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
Afficher plus
B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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C) Le présent avis peut être retiré sur la plateforme d’achats du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr);
D) Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Service commercial
BP 6
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex
FRANCE
À l’attention de Julie Hautbois
Avec la mention "Candidature - Réalisation de l’examen de conformité des INB 165 et 166 dans le cadre du réexamen de sûreté des installations » 13800172a- ne pas ouvrir avant le 21.02.2014 - 16:45"
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la «Réception marchandises du CEA», route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d’un récépissé.
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Il est également possible de répondre de façon électronique sur la plateforme d’achats du CEA. Il est alors nécessaire de s’inscrire sur la plateforme en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Afficher plus
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. Se connecter à l’adresse suivante https:// avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider;
E) En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
IV.2.1) Critère d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 252-442253 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309257
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442253
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13B00172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Som
Adresse postale: Parc de Pichaury – BP 348 000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Source: OJS 2014/S 175-309257 (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309257
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442253
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13B00172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Som
Adresse postale: Parc de Pichaury – BP 348 000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Source: OJS 2014/S 175-309257 (2014-09-09)
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- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
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