Dans le cadre du réexamen de sûreté des INB 165 et 166, le présent marché concerne la réalisation de l’examen de conformité, de l’analyse REX et du bilan des évolutions à venir.
Les prestations objet du présent avis de marché portent notamment sur:
— l'analyse du retour déxperience (REX). Cette analyse consistera à faire un bilan des operations déxploitation et de démantèlement des INB 165 et 166 sur la période 2007-2015. Elle devra présenter, notamment, les bilans d’exploitation/démantèlement, les principaux événements significatifs et anomalies ainsi que les principales modifications survenues dans les INB, le bilan des effluents et déchets produits, et le bilan dosimétrique.
Le REX d’autres installations sera également regardé,
— l’examen de conformité. Cet examen consistera en une analyse de la conformité des INB par rapport aux référentiels de sûreté du dossier de MAD DEM (Partie descriptive), à la réglementation en vigueur à partir du 1.1.2016, ainsi qu’aux exigences de sûreté et au vieillissement,
— un bilan des évolutions des 2 INB sera à effectuer à partir des données d’entrées du plan de démantèlement.
Le futur titulaire aura à sa charge la rédaction de documents techniques retraçant ces analyses et leurs résultats, ainsi que l’assistance du CEA pour l’animation des comités de relecture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
“230 000”
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses – service commercial – bât. 38 – 318 route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: julie.hautbois@cea.fr📧
Téléphone: +33 146549918📞
Fax: +33 146548536 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442253
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles...”
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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Source: OJS 2013/S 252-442253 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309257
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442253
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 175-309257 (2014-09-09)