Réalisation de curage-inspection, contrôles et essais de réseaux d'assainissement collectif, eaux usées et eaux pluviales

SEM Adevia

Réalisation de curage-inspection, contrôles et essais de réseaux d'assainissement collectif, eaux usées et eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: o.laloux@adevia.fr 📧
Téléphone: +33 321306112 📞
Fax: +33 321300718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034186
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de curage-inspection, contrôles et essais de réseaux d'assainissement collectif, eaux usées et eaux pluviales.
Description des options:
aucune option au sens du droit français mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marché complémentaire ...).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 002755 002756 002757 002758
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GPV quartier dit "Transition - chemin vert", 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat fournira un imprimé Dc1 intégralement complété ou équivalent, disponible gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances, ainsi que la délcaration sur l'honneur jointe au DCE et la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité.
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Situation économique et financière:
l'Imprimé Dc2 intégralement complété ou équivalent. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat en est titulaire, une qualification et/ou une identification professionnelle ou une certification relative aux prestations de contrôles extérieurs de réseau d'assainissement. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre réglementaire en vigueur sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Fonds publics ville de Boulogne-sur-Mer + programme ANRU. Prix unitaires fermes actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
marché unique confié soit à un prestataire unique soit à un groupement solidaire d'entreprises. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie de : 50 euros par dossier papier et 10 euros par cd rom par chèque libellé à l'ordre de SEM Adévia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès de la SEM Adévia - agence Boulogne-sur-Mer. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande, après réception du chèque de paiement.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Contact
Point de contact: Olivier Laloux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_6msp6xuu08 🌏
Nom: SEM Adévia
Adresse postale: Centre d'affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard BP 135
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6mSP6xUu08 🌏
Adresse postale: 56 rue des Pipots BP 285
Code postal: 62204
Point de contact: Armelle Colleville
Courrier électronique: a.colleville@adevia.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6mSP6xUu08 🌏
Adresse postale: Centre d'affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP135
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6mSP6xUu08 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002755 002756 002757 002758
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta-co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034186 (2013-01-29)
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Produits/services:
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