Réalisation de contrôles finals sur canalisations EU/EP contrôle compactage, curage/ITV et étanchéité
Communauté agglo la Brie Francilienne
réalisation de contrôles finals sur canalisations Eu/Ep contrôle compactage, curage/itv et étanchéité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Snaveb
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-24 | Avis de marché |
| 2013-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo la Brie Francilienne
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252241
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FCS18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des besoins du maître de l'ouvrage et engagement à les satisfaire (46)
2. Prix des prestations (30)
3. Sécurité, qualité et environnement (24)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Nom: La Brie Francilienne
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Point de contact: Service commande publique
Unité marchés publics
Téléphone: +33 164431500 📞
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Fax: +33 160642208 📠
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FCS18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 145-252241 (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande réglé par application des prix unitaires. Le montant du marché est défini comme suit: seuil minimum HT: 40 000 EUR; montants identiques pour chaque reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo la Brie Francilienne
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252241
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : réalisation de contrôles finals sur canalisations EU/EP contrôle compactage, curage/itv et étanchéité - ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur l'annonce et sur la page de garde du réglement de la consultation, et ce, à l'adresse suivante: la Brie Francilienne, service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Transmission électronique : les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de contrôles finals sur canalisations Eu/Ep contrôle compactage, curage/itv et étanchéité
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FCS18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et des équipements techniques, qui devront être conformes à la réglementation en vigueur (étalonnage, contrôles, ...) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, étant entendu que l'utilisation de pénétromètres à énergie variable est formellement proscrite (norme xp p 94 105 sols proscrite) ;
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- accréditation Cofrac à jour ;
- attestation du candidat sur la vaccination du personnel intervenant (hépatite A, leptospirose).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de la Communauté d'agglomération. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des besoins du maître de l'ouvrage et engagement à les satisfaire (46)
2. Prix des prestations (30)
3. Sécurité, qualité et environnement (24)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Nom: La Brie Francilienne
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Point de contact: Service commande publique
Unité marchés publics
Téléphone: +33 164431500 📞
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Fax: +33 160642208 📠
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FCS18
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : réalisation de contrôles finals sur canalisations EU/EP contrôle compactage, curage/itv et étanchéité - ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur l'annonce et sur la page de garde du réglement de la consultation, et ce, à l'adresse suivante: la Brie Francilienne, service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Transmission électronique : les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403251
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252241
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 232-403251 (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403251
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252241
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Annonce n° 270, BOAMP 144 B du 27.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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