réalisation de contrôles de dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets (réseaux et stations d'épuration)

Quantité ou étendue

le marché est composé de deux lots :Lot 1 : Réseaux (eaux usées et eaux pluviales)lot 2 : Stations d'épurationils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.durée du marchéle délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 2 an(s).Le marché fera l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres :

Pour le lot no 1 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- la valeur technique : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points

1) Organisation et présentation de la mission : 5 points

Le candidat devra :

- détailler les moyens humains et techniques objet du présent marché, en précisant ceux affectés aux contrôles réseau " déversement ", réseaux " diagnostic permanent eaux usées ", ou " diagnostic permanent eaux pluviales " ;

-proposer un planning type, sous forme de diagramme de GANTT, qui précisera les délais affectés aux contrôles de chaque site de mesure (en distinguant le contrôle des réseaux EU et Ep) et la durée totale nécessaire à la réalisation de l'ensemble des contrôles ;

-présenter la coordination qu'il compte mettre en place entre les différents intervenants : maître d'ouvrage, exploitants des réseaux ;

2) Modalités d'intervention pour le contrôle des sites de mesure en réseau d'assainissement : 8 points

Le candidat devra :

- présenter les modalités et les procédures ou méthodologies envisagées pour réaliser les contrôles sur les réseaux (en distinguant les sites d'auto surveillance et les sites de diagnostic permanent EU et Ep) ;

-présenter le matériel qu'il utilisera pour mener à bien les contrôles des sites dans les réseaux EP et EU (en distinguant les contrôles dans les 3 types de mesures (auto surveillance, réseaux EU et Ep) ;

-détailler les procédures et dispositions diverses qu'il s'engage à mettre en oeuvre lors de la réalisation de toutes les prestations sur les réseaux afin de garantir la sécurité du personnel (en distinguant les cas de contrôle sur des sites de déversement ou de diagnostic permanent (sur les réseaux EU et Ep) ;

3) Contenu du rapport final : 7 points

Le candidat détaillera de façon claire et précise le contenu des rapports finaux.

En dehors des fiches " agence de l'eau " incluses en annexe 1 (cahier des prescriptions techniques de l'agence de l'eau) qu'il devra utiliser, il proposera dans son mémoire des améliorations à ces fiches, ou des compléments d'informations par point de mesures, réseaux (qu'il devra mettra en oeuvre lors de l'élaboration de ses rapports).

" il devra précisément détailler le contenu des rapports qu'il présentera, d'une part pour les contrôles réseaux " déversements ", d'autre part pour les contrôles réseaux " diagnostic permanent " (incluant les sites EU et Ep).

- si un candidat ne répond pas à l'un des sous critères de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à ce sous-critère.

- le prix : 40/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot no 2 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- la valeur technique : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points

1) Organisation et présentation de la mission : 5 points

Le candidat devra :

- détailler les moyens humains et techniques qu'il compte affecter en adéquation avec l'objet du présent marché ;

-proposer un planning type, sous forme de diagramme de GANTT, qui précisera les délais affectés aux contrôles de chaque STEP et la durée totale nécessaire à la réalisation de l'ensemble des contrôles ;

-présenter la coordination qu'il compte mettre en place entre les différents intervenants : maître d'ouvrage, exploitants des STEP et laboratoire ;

2) Modalités d'intervention pour le contrôle des stations d'épuration : 7 points

Le candidat devra :

- présenter les modalités et les procédures ou méthodologies envisagées pour réaliser les contrôles sur les STEP (en distinguant si besoin les STEP en fonction des caractéristiques de chacune d'entre elle indiquées dans le cahier des charges). Il devra être précisé les procédures envisagées pour la mesure des débits, la mesure de la qualité des EU (prélèvements, transport au laboratoire, échantillons, suivi des échantillons, analyse et interprétation de la mesure) ;

-détailler les procédures et dispositions diverses qu'il s'engage à mettre en oeuvre lors de la réalisation de tous les contrôles sur les STEP afin de garantir la sécurité du personnel ;

3) Contenu du rapport final : 8 points

Le candidat détaillera de façon claire et précise le contenu du rapport final.

En dehors des fiches " agence de l'eau " incluses en annexe 1 (cahier des prescriptions techniques de l'agence de l'eau) qu'il devra utiliser, il proposera dans son mémoire des améliorations à ces fiches, ou des compléments d'informations par STEP (qu'il devra mettra en oeuvre lors de l'élaboration de ses rapports).

Il devra détailler précisément le contenu des rapports qu'il présentera.

- si un candidat ne répond pas à l'un des sous critères de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à ce sous-critère.

- le prix : 40/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous

Attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique

Conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis

Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.