Réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale, 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords

Société française des habitations économiques

Réalisation par la Société Fançaise des Habitations Economiques (SFHE) de 29 logements collectifs et 10 villas en locatif social et 7 terrains à bâtir ainsi que leurs voiries et abords, et par la SCCV Montgiscard l'Enclos de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société française des habitations économiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société française des habitations économiques
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: pauline.pailhes@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 561247723 📞
Fax: +33 561247725 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132714
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description:

Passation de 2 marchés distincts:- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

Passation de 2 marchés distincts:

- un marché pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales

- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 3.1 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Revêtements enduits de façade
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 4.1 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Revêtement vêtures
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 4.3 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etanchéité
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 5 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charpente - Couverture
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent macro-lot porte les numéros 6 et 7 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cloisons - Doublages - Isolation
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 8.1 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 9.1 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures - Placards et aménagements
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent macro-lot porte les numéros 10 et 11 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Escaliers bois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 12 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Serrurerie - Portes individuelles de garages - Portes collectives de garages
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent macro-lot porte les numéros 14, 25 et 26 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plomberie - Eau Chaude Sanitaire Solaire - V.M.C. Génie Climatique Logement - Chauffage individuel gaz
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent macro-lot porte les numéros 15.1, 15.2, 16.1 et 17.1 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Courants forts
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 18.1 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Courant photovoltaique
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 18.3 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Courants faibles
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 19 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Sols souples
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 21 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Sols scellés et faïence
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 22.1 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Peinture - Papiers peints
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 23 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Terrassements VRD et plateformes bâtiments - Voirie
Brève description:

Passation de 3 marchés distincts:- deux marchés pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, aménagement de 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords- un marché pour la SCCV Montgiscard l'Enclos: réalisation de 8 logements collectifs et 27 villas en accession sociale

Passation de 3 marchés distincts:

- deux marchés pour la SFHE: réalisation de 29 logements collectifs et 10 villas locatives sociales, aménagement de 7 terrains à bâtir, leurs voiries et abords

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent macro-lot porte les numéros 27 et 28 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Assainissement EU/EP
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 29 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Réseau eau potable - Electricité basse tension - Eclairage extérieur - Réseau gaz - Réseau téléphone - TV - Télédistributions
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent macro-lot porte les numéros 30, 31.1, 31.2, 32 et 34 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Espaces verts
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 35.1 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Clôtures
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte le numéro 35.2 dans le dossier de…

… consultation.Les lots doivent être identifiés selon la numérotation du dossier de consultation.

… consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31450 Montgiscard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de participation à une mise en concurrence mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (suivant modèle joint au règlement particulier d'appel d'offre).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve des assurances pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, subvention et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque et carte bleue
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Montgiscard l'Enclos
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75439
Contact
Point de contact: SFHE, groupe arcade
Pauline Pailhès
Nom: LCR Architectes
Adresse postale: 75 rue Saint Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Point de contact: David Alloy
Téléphone: +33 534273727 📞
Courrier électronique: alloy@lcrarchitectes.fr 📧
Nom: Serviplan
Adresse postale: 29 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Point de contact: Serviplan
Téléphone: +33 562715959 📞
Courrier électronique: serviplan@serviplan.fr 📧
Fax: +33 562715950 📠
URL des documents: https://serviplan.doubletrade.net/accueil/ 🌏
Nom: SFHE - Groupe Arcade
Adresse postale: Immeuble Tersud - bâtiment B - 5 avenue Marcel Dassault
Point de contact: Olivier Guallart

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 21 rue Bugeaud CS 70302
Commune postale: Marseille 3ème arrondissement
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 079-132714 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française des habitations économiques
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367286
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132714
Numéro JO-S: 212

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Nk constructions
Adresse postale: Zone Industrielle Chemin de Casselèvres
Commune postale: Saint jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ink
Adresse postale: 31 rue Aristide Bergès
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270

3️⃣
Nom: Sol façade
Adresse postale: Chemin de Moroncazal
Commune postale: Noe
Code postal: 31410

4️⃣
Nom: Artybat
Adresse postale: 704 route Lafrançaise
Commune postale: Meauzac
Code postal: 82290

5️⃣
Nom: Charpentiers couvreurs de gascogne
Adresse postale: 13 chemin des Sévennes
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

6️⃣
Nom: C.f.p.j.
Adresse postale: Rue Benjamin Franklin
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140

7️⃣
Nom: Sotrap gregorex
Adresse postale: Saint Martial d'Artenset
Commune postale: Montpon menestrol
Code postal: 24700

8️⃣
Nom: Del tedesco
Adresse postale: ZI en Jacca 7 chemin de la Chasse

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Jara
Adresse postale: 2175 La Lauragaise
Commune postale: Labege
Code postal: 31670

1️⃣1️⃣
Nom: Moynet energie
Adresse postale: 20 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500

1️⃣2️⃣
Nom: Mateos electricité
Adresse postale: 3 bis rue de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150

1️⃣3️⃣
Nom: Toulouse antenne numérique
Adresse postale: 4 rue Louis Renault
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

1️⃣4️⃣
Nom: 3 AS...
Adresse postale: 80 chemin Eglise de Lalande
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

1️⃣5️⃣
Nom: M3 - MOSAILUX
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Commune postale: Revel
Code postal: 31520

1️⃣6️⃣
Nom: Entreprise de peinture et d'enduit
Adresse postale: Voie Héra
Commune postale: Miremont
Code postal: 31190

1️⃣7️⃣
Nom: Eurovia midi pyrénées
Adresse postale: Boulevard de Ratalens
Commune postale: Saint jean
Code postal: 31240

1️⃣8️⃣
Nom: Tp d'oc
Adresse postale: Zone Artisanale du Vignalis
Commune postale: Flourens

1️⃣9️⃣
Nom: Cegelec rodez
Adresse postale: 2 allée Olympe de Gouges ZAC des Ramassiers

2️⃣0️⃣
Nom: Caussat espaces verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau Cidex 3056
Commune postale: Daux
Code postal: 31700

2️⃣1️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sccv montgiscard l'enclos
Commune postale: Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles

2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de

procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de

l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile,

sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6mois à compter

de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 212-367286 (2013-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (13)