Réalisation d'une étude visant à la conception d'un dispositif incitatif à la mobilité externe d'officiers supérieurs du ministère de la défense

Mindef/SGA

A l'appui du Livre blanc 2008 et pour répondre au mieux aux besoins d'accompagnement liés aux restructurations de la défense sur la période 2009-2014, l'agence de reconversion de la défense, dénommée "Défense Mobilité" a été créée le 10 juin 2009. Elle dispose d'un réseau des pôle et antennes couvrant l'ensemble du territoire, chargé de la mise en oeuvre régionale et locale des missions d'information, d'accompagnement et de placement de candidats à une transition professionnelle. La mission de Défense Mobilité est de favoriser l'accès à l'emploi des militaires tant vers le secteur privé que vers la fonction publique et, dans le cadre des restructurations, celui du personnel civil en repositionnement professionnel hors de la fonction publique. Le Livre Blanc 2013 prévoit de nouvelles réductions des effectifs militaires et induit un nécessaire " dé-pyramidage " (évolution de la pyramide des grades) des postes tenus par les officiers supérieurs. Dans ce cadre, Défense mobilité souhaite confier une étude à un prestataire sur de nouvelles dispositions incitatives à mettre en oeuvre, permettant d'accompagner les départs volontaires de ces officiers supérieurs identifiés par les armées.Les conclusions de l'étude menée par le prestataire devront permettre à Défense mobilité de proposer aux armées une offre attractive d'accompagnement afin de favoriser l'accès à une carrière civile aux officiers supérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La prestation se décompose en 3 phases chronologiques.Une phase de validation du calendrier.Le calendrier de réalisation de l'étude et de se présentation sera arrêté par le titulaire en liaison avec la personne publique.Une phase de réalisation de l'étude (en deux volets).A) un volet consacré à l'étude des officiers supérieurs des armées B) un volet consacré à l'étude du marché de l'emploi civil accessible aux officiers supérieursune phase de présentation des résultats de l'étude.Les résultats de l'étude seront présentés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou à l'un de ses représentants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case n° 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: nathalie.coutier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933672 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214616
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période ferme de 6 mois à compter du lendemain de la date de sa notification. La notification du marché vaut commande de la prestation.le DCE est téléchargeable sur la PLACE (Plateforme des achats de l'etat). Dans le cartouche de recherche, il convient d'y reporter le numéro de consultation à savoir Defmob09-2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A l'appui du Livre blanc 2008 et pour répondre au mieux aux besoins d'accompagnement liés aux restructurations de la défense sur la période 2009-2014, l'agence de reconversion de la défense, dénommée "Défense Mobilité" a été créée le 10 juin 2009. Elle dispose d'un réseau des pôle et antennes couvrant l'ensemble du territoire, chargé de la mise en oeuvre régionale et locale des missions d'information, d'accompagnement et de placement de candidats à une transition professionnelle. La mission de Défense Mobilité est de favoriser l'accès à l'emploi des militaires tant vers le secteur privé que vers la fonction publique et, dans le cadre des restructurations, celui du personnel civil en repositionnement professionnel hors de la fonction publique. Le Livre Blanc 2013 prévoit de nouvelles réductions des effectifs militaires et induit un nécessaire " dé-pyramidage " (évolution de la pyramide des grades) des postes tenus par les officiers supérieurs. Dans ce cadre, Défense mobilité souhaite confier une étude à un prestataire sur de nouvelles dispositions incitatives à mettre en oeuvre, permettant d'accompagner les départs volontaires de ces officiers supérieurs identifiés par les armées.Les conclusions de l'étude menée par le prestataire devront permettre à Défense mobilité de proposer aux armées une offre attractive d'accompagnement afin de favoriser l'accès à une carrière civile aux officiers supérieurs.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DEFMOB09-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée.Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement.Toutes les signatures doivent être originales et ne doivent en aucun cas être scannées.2) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une entreprise unique se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du codes des marchés publics, en cas de groupement la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coutier Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case nº152
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case no152
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB09-2013
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période ferme de 6 mois à compter du lendemain de la date de sa notification. La notification du marché vaut commande de la prestation.le DCE est téléchargeable sur la PLACE (Plateforme des achats de l'etat). Dans le cartouche de recherche, il convient d'y reporter le numéro de consultation à savoir Defmob09-2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 125-214616 (2013-06-26)
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Produits/services:
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