Réalisation d'une étude du marché de la coque et des autres coquillages de la pêche professionnelle à pied

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude du marché de la coque et des autres coquillages de la pêche professionnelle à pied.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sinay

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'étude le prestataire doit :— dresser un état des lieux caractérisant plus précisément la filière des coquillages et la pêche pêche professionnelle à pied— identifier les débouchés des produits (conquillages de pêche à pied ou issus de la conchyliculture)— expertiser les actions qui permettraient de faire connaître les coquillages de pêche à pied— proposer des pistes de développement du marché frais— proposer des synergies possibles des circuits de commercialisation entre les espècesLe budget maximum alloué à la réalisation du marché est de 50 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332889
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

En complément du point Ii.3 du présent avis, il est indiqué que la date prévisionnelle de notification du marché est le 9.12.2013. Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat par fax, par courriel, par courrier (cf. Informations au I.1 de l'annonce), le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon des modalités décrites au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.emarchespublics.com soit sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude du marché de la coque et des autres coquillages de la pêche professionnelle à pied.

Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'étude le prestataire doit :

— dresser un état des lieux caractérisant plus précisément la filière des coquillages et la pêche pêche professionnelle à pied

— identifier les débouchés des produits (conquillages de pêche à pied ou issus de la conchyliculture)

— expertiser les actions qui permettraient de faire connaître les coquillages de pêche à pied

— proposer des pistes de développement du marché frais

— proposer des synergies possibles des circuits de commercialisation entre les espèces

Le budget maximum alloué à la réalisation du marché est de 50 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEPetude peche a pied
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison : FranceAgriMer: "Arborial" - 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé) ;

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou des jugements prononcés à ces effets ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire Dc2) ;

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation du candidat (ou plaquette de présentation) comprenant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

— une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'etablissement. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: SAF - unité achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPetude peche a pied
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-332889 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017395
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332889
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce nº 359, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPetude peche a piedAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison : Franceagrimer: "Arborial" - 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Compréhension du sujet (20)
3. Méthodologie envisagée (30)
4. Qualification des personnes chargées de la réalisation de l'étude (profils et compétence au regard du domaine de prestations du marché) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-21 📅
Nom: Sinay
Adresse postale: 117 cours Caffarelli Norlanda
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 012-017395 (2014-01-13)

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