Realisation D'etudes Et D'enquetes D'opinion pour la region Languedoc-Roussillon

Informations complémentaires

Le marché s'exécutera par émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics.la collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer le volume annuel de commandes. Le marché est donc conclu sans montant minimum ni maximum. Cependant il est précisé à titre indicatif que le niveau annuel des commandes est estimé à 120 000 EUR (T.T.C.).Durée du marché et délais d'exécution :Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse 3 fois, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande conformément aux délais que le titulaire aura renseigné dans le Bordereau des Prix unitaires et des délais.le marché sera traité à prix unitaires, fermes la première année d'exécution puis révisables en cas de reconduction, selon les modalités du CCP. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante dans le cadre de la consultation. Les offres variantes sont donc irrecevables et éliminées sans être examinées.L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Options au sens du droit communautaire :-possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants ;-possibilité de reconduction du marché 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée maximale de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée à juillet 2013.les offres doivent être présentées en Euro.Pièces à fournir au titre de la candidature :1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis :- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;- que, pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail ; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu 'Il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrages ou, à défaut, par une déclaration du candidat.pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.critères de jugement des candidatures :L'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, sur les :- capacités financières,- moyens techniques et humains,- capacités professionnelles.nota : les dossiers de consultationpeuvent être téléchargés sur le site : http://www.laregion.frPour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.les reponses par voie electronique ou sur supports physiques electroniques sont acceptees selon les modalites explicitees dans le reglement de la Consultation.Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE fax +33 467229052 email : cao@cr-languedocroussillon.fr les questions peuvent préférentiellement être posées via la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.- l'avis implique un marché public avec un prestataire au sens du droit national et un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Brève description

La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives et quantitatives (sondages), de consultations citoyennes auprès des habitants de la région Languedoc-Roussillon, ainsi que d'études omnibus auprès d'un échantillon national sur des thématiques touchant aux différents domaines d'activités de la région Languedoc-Roussillon. La Région Languedoc-Roussillon souhaite en effet mettre en place des instruments de mesure et de suivi des opinions que son action suscite auprès des habitants de son territoire. Il s'agit d'avoir des informations quantifiables et objectives sur l'évolution des perceptions, attentes, besoins, préoccupations de la population.ce baromètre doit être un outil d'aide à la décision et à la communication.la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui démarre à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.