RD 999 Projet de déviation de Manduel, Redessan et Jonquières-Saint-Vincent: assistance technique, administrative et juridique pour les acquisitions foncières

Conseil général du Gard

cette mission est relative aux acquisitions de terrains privés, par voie amiable et par procédures d'expropriation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inexia-Afacor

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

le prestataire devra intervenir dans les domaines suivants:recherche des origines de propriété, préparation et suivi de l'enquête parcellaire pour les deux tronçons A et B, engagement et négociation amiables avec les propriétaires fonciers, préparation et suivi des dossiers d'acquisitions foncières (rédaction des actes), mise en oeuvre et suivi des procédures d'expropriation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département – 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344162
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

durée du marché: La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution. Elle débutera à compter de la notification, jusqu' à la fin de la procédure d'expropriation, soit environ 24 mois. Délai d'exécution: le délai d'exécution est proposé par le candidat. Il ne devra toutefois pas dépasser 18 mois. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette mission est relative aux acquisitions de terrains privés, par voie amiable et par procédures d'expropriation

Quantité ou étendue:

le prestataire devra intervenir dans les domaines suivants:

recherche des origines de propriété, préparation et suivi de l'enquête parcellaire pour les deux tronçons A et B, engagement et négociation amiables avec les propriétaires fonciers, préparation et suivi des dossiers d'acquisitions foncières (rédaction des actes), mise en oeuvre et suivi des procédures d'expropriation

Description des options:

des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. (art 35-ii.6° du Cmp)

Numéro de référence: 13SFS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Manduel, Redessan et Jonquières-Saint-Vincent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidats :

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)

situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Prix unitaires fermes, actualisables.

Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.

Le délai global de paiement est de 30 jours

modalités de financement : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

- Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations jugé au vu du détail estimatif (30)
3. Délai d'exécution jugé au vu du planning prévisionnel et indiqué dans l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Nom: Renseignements administratifs: Conseil général du Gard - direction de la commande publique - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - auprès de Sandra Mouret - télécopie +33 466763645
Adresse postale: Renseignements techniques: Conseil général du Gard - direction des déplacements et des transports service foncier spécialisé - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette - auprès de Renaud Martin - télécopie +33 466705406
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Nom: Conseil général du Gard - direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Envoi postal: 3 rue Guillemette. Remise contre récépissé: Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SFS001
Informations complémentaires

Délai d'exécution: le délai d'exécution est proposé par le candidat. Il ne devra toutefois pas dépasser 18 mois.

Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-344162 (2013-10-09)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 575 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079127
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344162
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 4.2.2014. Type de procédure : appel d'offres. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie :+33 466763645. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr Annonce no168, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: inexia-afacor
Adresse postale: Le Breuil
Commune postale: Blavozy
Code postal: 43700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 047-079127 (2014-03-04)

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