RD 96 – suppression du passage à niveau nº 193 pour le terrassement, l'assainissement, la chaussée – commune de Montierchaume
Conseil général de l'Indre
RD 96 – suppression du passage à niveau nº 193 pour le terrassement, l'assainissement, la chaussée – commune de Montierchaume.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-15 | Avis de marché |
| 2013-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091877
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (90)
2. La valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général
Adresse postale: D'ordre administratif : service des marchés/tél. +33 254083756, d'ordre technique : M. Guy Reavaille/direction des routes/BETR tél. +33 254083930
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél. +33 254083756, fax +33 236906004, documents gratuits
Par envoi postal : Conseil général de l'Indre/DGA/RTPE, service des marchés, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre, DGA-RTPE – service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand, bâtiment C, rez-de-chaussée/porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 056-091877 (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
La proposition d'une seule variante est autorisée, les exigences minimales requises sont indiquées dans le réglement de la consultation à l'article 2.3.— démolition complète de la chaussée : 8 425 M2,— purge : 1500 M2,— matériaux d'apport pour corps de remblais : 97 000 T,— couche de forme en GNT 10/100 : 12 000 T,— couche de forme GNT 0/31,5 : 3 080 T,— eb 14 35/50 (GB 3 1/14) pour reprofilage : 200 T,— eb 14 assise 35/50 (GB 3 0/14) : 3 050 T,— eb 10 roulement 35/50 (BBSG 3 0/10) : 1 035 T,— eb 10 roulement 35/50 (BBSG 3 0/10) sur accotement : 180 T,— enduit bi-couche : 7 500 M2,— accotement en grave non traitée 0/20 : 1 500 T.Délai d'exécution : 5 mois, période de préparation de 1 mois non comprise.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091877
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 96 – suppression du passage à niveau nº 193 pour le terrassement, l'assainissement, la chaussée – commune de Montierchaume.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La proposition d'une seule variante est autorisée, les exigences minimales requises sont indiquées dans le réglement de la consultation à l'article 2.3.
— démolition complète de la chaussée : 8 425 M2,
— purge : 1500 M2,
— matériaux d'apport pour corps de remblais : 97 000 T,
— couche de forme en GNT 10/100 : 12 000 T,
— couche de forme GNT 0/31,5 : 3 080 T,
— eb 14 35/50 (GB 3 1/14) pour reprofilage : 200 T,
— eb 14 assise 35/50 (GB 3 0/14) : 3 050 T,
— eb 10 roulement 35/50 (BBSG 3 0/10) : 1 035 T,
— eb 10 roulement 35/50 (BBSG 3 0/10) sur accotement : 180 T,
— enduit bi-couche : 7 500 M2,
— accotement en grave non traitée 0/20 : 1 500 T.
Délai d'exécution : 5 mois, période de préparation de 1 mois non comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (90)
2. La valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général
Adresse postale: D'ordre administratif : service des marchés/tél. +33 254083756, d'ordre technique : M. Guy Reavaille/direction des routes/BETR tél. +33 254083930
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél. +33 254083756, fax +33 236906004, documents gratuits
Par envoi postal : Conseil général de l'Indre/DGA/RTPE, service des marchés, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre, DGA-RTPE – service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand, bâtiment C, rez-de-chaussée/porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 568 418,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197188
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-091877
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Société Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 116-197188 (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 568 418,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197188
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-091877
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce nº149, BOAMP 56 A du 20.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Société Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)