RD 921 - déviation Jargeau / St-Denis-De-L'Hôtel - marché de prestations d'études et d'assistance

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: il s'agit de la réalisation des prestations intellectuelles, pour le compte du Conseil Général du Loiret, maître d'ouvrage de l'opération de déviation de la Rd 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somival

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Désignation :Tranche ferme : Avant projet, obtention des autorisations administrativestranche conditionnelle 1 : Étude de dangertranche conditionnelle 2: Assistance à la passation et au suivi du marché de conception-réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066023
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comDélai d'exécution : 101 moiscriteres d'attributions : 1 - jugement de la valeur technique de l'offre (coef. : 60% soit 60 points)pour le jugement de la valeur technique, il sera tenu compte de :- la pertinence de la méthodologie proposée notée sur 25 :Il sera notamment tenu compte pour chaque tranche et phase de la qualité organisationnelle de l'équipe assurant la réalisation des prestations, les modalités de réalisation, de contrôle et de suivi des études mises en oeuvre- des moyens humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations notée sur 15 :Il sera notamment tenu compte de la qualification des personnels (titre d'étude et expérience, nombre de personnes affectées), de la cohérence de la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations,- des moyens matériels notés sur 5 :Il sera notamment tenu compte de la pertinence des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à la présentation des dossiers (postes informatiques et logiciels métiers, logiciels de photomontage, vidéo projecteur, matériels de mesures, véhicules et tout autre matériel jugé utile),- la pertinence du temps de travail passé par éléments de mission notée sur 15 :Il sera notamment tenu compte de la pertinence de la répartition du temps passé par mission et par intervenant en fonction des qualifications respectives,2 - prix des prestations (coef. : 40% soit 40 points)la note attribuée sera calculée de la manière suivante : 40 x [(Offre Tf+Tc de l'offre la moins chère) / (offre Tf+Tc de l'offre considérée)]unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Aucune option n'est autorisée.Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2013le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Référence à la nomenclature : investissementrecours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? : NonLes renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :- par courrier à M. le directeur des RoutesPôle Gestion, Finances et EvaluationAnnexe Conseil GénéralImmeuble Chateaubriand3, Rue Chateaubriand 45100 Orleans-La-SourceFax : +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comDélai d'exécution : 101 moiscriteres d'attributions : 1 - jugement de la valeur technique de l'offre (coef. : 60% soit 60 points)pour le jugement de la valeur technique, il sera tenu compte de :- la pertinence de la méthodologie proposée notée sur 25 :Il sera notamment tenu compte pour chaque tranche et phase de la qualité organisationnelle de l'équipe assurant la réalisation des prestations, les modalités de réalisation, de contrôle et de suivi des études mises en oeuvre- des moyens humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations notée sur 15 :Il sera notamment tenu compte de la qualification des personnels (titre d'étude et expérience, nombre de personnes affectées), de la cohérence de la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations,- des moyens matériels notés sur 5 :Il sera notamment tenu compte de la pertinence des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à la présentation des dossiers (postes informatiques et logiciels métiers, logiciels de photomontage, vidéo projecteur, matériels de mesures, véhicules et tout autre matériel jugé utile),- la pertinence du temps de travail passé par éléments de mission notée sur 15 :Il sera notamment tenu compte de la pertinence de la répartition du temps passé par mission et par intervenant en fonction des qualifications respectives,2 - prix des prestations (coef. : 40% soit 40 points)la note attribuée sera calculée de la manière suivante : 40 x [(Offre Tf+Tc de l'offre la moins chère) / (offre Tf+Tc de l'offre considérée)]unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Aucune option n'est autorisée.Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2013le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Référence à la nomenclature : investissementrecours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? : NonLes renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :- par courrier à M. le directeur des RoutesPôle Gestion, Finances et EvaluationAnnexe Conseil GénéralImmeuble Chateaubriand3, Rue Chateaubriand 45100 Orleans-La-SourceFax : +33 238254500.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

tranche conditionnelle 1 : Étude de danger

tranche conditionnelle 2: Assistance à la passation et au suivi du marché de conception-réalisation.

Numéro de référence: Marco no13s041n102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 921 - déviation de Jargeau - St-Denis-de-l'Hôtel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché ;- certificats de qualification professionnelle ou équivalent attestant des compétences nécessaires à la réalisation des études et de l'assistance au maître d'ouvrage:- compétences techniques en matière de génie civil, ouvrages d'arts exceptionnels, construction de routes, assainissement ;- compétences architecturales en matière d'ouvrages d'art non courant- compétences en environnement et en paysage (étude d'impact, défrichement, insertion paysagère, étude d'impact patrimonial) ;- compétences en matière d'hydraulique (hydrographie et hydrogéologique, étude hydraulique 2d, dossier d'autorisation Loi sur l'eau) ;- compétences en géologie (phénomènes karstiques) ;- compétences topographique (géomètre expert, étude parcellaire)- compétences en acoustique- compétences en ingénierie administrative, juridique, et contractuelle pour l'élabo ation des dossiers d'autorisations administratives, des procédures de marchés publiques, l'assistance juridique et le management des délais ;- compétences financières pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux ;- pour la tranche conditionnelle 1 le titulaire devra justifier, en temps utile, d'un agrément d'intervention pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (arrêté du 7 avril 2011).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : non garanties contractuelles prévues par les marchés : Non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Avance forfaitaire :Oui : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5,00 % du montant initial (TTC) du marché. Des acomptes sont versés :- oui : Les acomptes sont versés mensuellement.- prix forfaitaire- prix révisable- retenue de garantie : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 points) % (60)
2. Prix des prestations (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13s041n102
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2013/S 041-066023 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209718
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066023
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.comL'entreprise désignée ci-dessus est le mandataire d'un groupement d'entreprises composé de: ITC, Biotope, ISL Ingénierie, Cabinet Simchowicz et Bertrand Penneron Architecte. S'agissant des modalités de communication des pièces du marché :Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :- par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ;- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;- par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dansce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso au format A3 et 2,00 EUR pour la fourniture d'un CD.En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 points) (60)
2. Prix des prestations (40 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Somival
Adresse postale: 23 rue Jean Claret
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)

Source: OJS 2013/S 122-209718 (2013-06-21)

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